Fichier:VT-2009 2178(INI) droits de propriété intellectuelle Gallo-GM (2).doc
De La Quadrature du Net
Révision datée du 30 mai 2010 à 19:54 par Pi (discussion | contributions) (Gallo Report (2178(INI) "IPR enforcement") - Marielle Gallo's voting list - 20100528)
VT-2009_2178(INI)_droits_de_propriété_intellectuelle_Gallo-GM_(2).doc (Taille du fichier : 398 Kio, type MIME : application/msword)
Attention : ce type de fichier peut contenir du code malveillant.
Si vous l'exécutez, votre système peut être compromis.
Gallo Report (2178(INI) "IPR enforcement") - Marielle Gallo's voting list - 20100528
Historique du fichier
Cliquer sur une date et heure pour voir le fichier tel qu'il était à ce moment-là.
Date et heure | Dimensions | Utilisateur | Commentaire | |
---|---|---|---|---|
actuel | 30 mai 2010 à 19:54 | (398 Kio) | Pi (discussion | contributions) | Gallo Report (2178(INI) "IPR enforcement") - Marielle Gallo's voting list - 20100528 |
- Vous ne pouvez pas remplacer ce fichier.
Utilisation du fichier
Aucune page n’utilise ce fichier.