Fichier:Diagram codecision step4.png

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actuel17 novembre 2008 à 16:07Vignette pour la version du 17 novembre 2008 à 16:07453 × 619 (167 Kio)Pi (discussion | contributions)Original diagram with related texts (Articles 250, 251, etc. of EC Treaty) : http://ec.europa.eu/codecision/stepbystep/diagram_en.htm See also http://en.wikipedia.org/wiki/Codecision_procedure
16 novembre 2008 à 19:48Vignette pour la version du 16 novembre 2008 à 19:48453 × 619 (165 Kio)Pi (discussion | contributions)
16 novembre 2008 à 19:47Vignette pour la version du 16 novembre 2008 à 19:47578 × 791 (227 Kio)Pi (discussion | contributions)
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