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Sommaire

1 Finlande
2 Danemark
3 France
4 Australie
5 Arabie Saoudite
6 Royaume-Uni
7 Iran
8 Corée du Nord
9 Chine
10 Thaïlande
11 Pakistan

Finlande[modifier]

Danemark[modifier]

France[modifier]

Australie[modifier]

source

Processus légaux et de régulation[modifier]

Autoritée et contenus[modifier]

Le texte "Broadcasting Services Amendment (Online Services) Bill 1999" d'amendement à la loi Broadcasting Services Act 1992 établie une autorité nommée ACMA (pour Australian Communications and Media Authority) chargée de réguler Internet^[1].

Législations territoriales[modifier]

Les différents états et territoires ont institué un ensemble de lois criminalisant le téléchargement de contenus illégaux ainsi que la distribution de contenus dits "questionnables" et "interdits aux mineurs".
Ces lois hétérogènes d'un état à l'autre :
- l'état de Victoria au §57 de la Classification Act 1995 rend illéǵal toute utilisation d'outil en ligne pour publier, transmettre ou rendre disponible des contenus "questionnables" (classes R18, X18 et RC).
- l'état d'Australie Occidentale ne rend pas illégal la distribution de contenus R18 et X18 (même si l'ACMA peut en demander la mise hors-ligne), mais toute possession de contenu RC (et pas que pour la pédopornographie comme dans d'autres états) est illégale.

Initiatives de Filtrage[modifier]

En juin 2006, le gouvernement a lancé une initiative nommée "Protection en-ligne des familles autraliennes" (Protecting Australian Families Online) de 116.6 millions de dollars australiens sur 3 ans
Le but étant de mettre à disposition et de promouvoir des systèmes gratuits de filtrage, bien que l'utilisateur ai le choix de les utiliser ou non.
Le gouvernement va tester en Tasmanie un système de filtrage au niveau des FAI. Toutefois la ministre des communications, IT et des arts s'est dit opposé à étendre ce système au niveau national.

Contournements[modifier]

Electronic Frontier Australia a rapporté qu'un site interdit en Australie est parti se faire héberger aux États-Unis en gardant son adresse en .au. Il n'y a pas de statistiques sur le nombre d'actes similaires.
Wikileaks^[2] a obtenu la liste noire des sites interdits en Australie. Seulement la moitié des 2395 sites concernés concernent les contenus considérés illégaux par la loi, dans l'autre moitié on trouve des sites de poker, liens youtube, simple pornographie, religions à tendance sectaires, un tour opérateur et même un dentiste^[3].

Conclusion[modifier]

La loi australienne est restrictive par rapport à celles d'autres pays occidentaux. Le gouvernement a fait voter un système de mise hors-ligne strict, et plusieurs états ont considéré la distribution ou l'accès à ces contenus un crime. Le gouvernement promeut une politique de filtrage par opt-in. Toutefois, et malgré un fort appuis politique, le gouvernement a refusé la mise en place d'un système de filtrage par les FAI au niveau national.

Arabie Saoudite[modifier]

Royaume-Uni[modifier]

Iran[modifier]

Corée du Nord[modifier]

Chine[modifier]

Thaïlande[modifier]

Pakistan[modifier]

Désastre suite au filtrage de Youtube (bgp blackhole)

↑
L'ACMA a pour charge de recevoir des plaintes venant d'australiens pour les contenus illégaux et effectuer des mises hors-ligne. Elle n'a pas le droit de traquer les contenus illégaux sur Internet, mais peut effectuer des enquêtes sans plainte extérieure. Les contenus hébergés en Australie peuvent être retirés par l'ACMA si ces derniers tombent dans certaines catégories définies par le bureau de classification des films et de la littérature (Office of Film and Literature Classification) dans la Commonwealth Classification Act 1995. Même niveau de classification que pour les films, qui est le niveau le plus restrictif. Les niveaux de classification sont :
- R18 -- Contenus pouvant heurter la sensibilité des jeunes de moins de 18 ans. Ces contenus sont tolérés si un système de vérfication d'âge approuvé par l'ACMA a été mis en place.
- X18 -- Contenus non-violents, mais à teneur pornographique entre adultes consentants. Peuvent être sujets à une mise hors ligne si hébergé dans le pays.
- RC -- Contenus dont la classification a été refusé (Refused Classification), tel que la pédopornographie, fétichisme, terrorisme...) et qui sont strictement interdits sur les sites hébergés en Australie.
L'hébergement de ces contenus n'est pas considéré illégal à priori, mais une fois la notification de mise hors-ligne envoyée par l'ACMA, l'hébergeur doit la satisfaire au risque de poursuites légales. Pour les contenus hébergés en dehors du pays, seul l'ACMA en peut déterminer l'illégalité et envoie une liste de sites à filtrer aux éditeurs de logiciels de filtrages agréés. Pour obtenir une certification, les éditeurs de ces logiciels "Family Friendly Filters" doivent s'engager à garder la liste confidentielle. les FAI ont l'obligation de proposer à tous leurs clients un logiciel de filtrage de ce type, mais l'utilisateur n'a pas d'obligation de l'utiliser.
↑ http://www.wikileaks.org/wiki/Australian_government_secret_ACMA_internet_censorship_blacklist%2C_6_Aug_2008
↑ http://www.smh.com.au/articles/2009/03/19/1237054961100.html

Voir aussi la page Anonymat et cryptage

[1] L'ACMA a pour charge de recevoir des plaintes venant d'australiens pour les contenus illégaux et effectuer des mises hors-ligne. Elle n'a pas le droit de traquer les contenus illégaux sur Internet, mais peut effectuer des enquêtes sans plainte extérieure. Les contenus hébergés en Australie peuvent être retirés par l'ACMA si ces derniers tombent dans certaines catégories définies par le bureau de classification des films et de la littérature (Office of Film and Literature Classification) dans la Commonwealth Classification Act 1995. Même niveau de classification que pour les films, qui est le niveau le plus restrictif. Les niveaux de classification sont :
R18 -- Contenus pouvant heurter la sensibilité des jeunes de moins de 18 ans. Ces contenus sont tolérés si un système de vérfication d'âge approuvé par l'ACMA a été mis en place.

X18 -- Contenus non-violents, mais à teneur pornographique entre adultes consentants. Peuvent être sujets à une mise hors ligne si hébergé dans le pays.

RC -- Contenus dont la classification a été refusé (Refused Classification), tel que la pédopornographie, fétichisme, terrorisme...) et qui sont strictement interdits sur les sites hébergés en Australie.
L'hébergement de ces contenus n'est pas considéré illégal à priori, mais une fois la notification de mise hors-ligne envoyée par l'ACMA, l'hébergeur doit la satisfaire au risque de poursuites légales. Pour les contenus hébergés en dehors du pays, seul l'ACMA en peut déterminer l'illégalité et envoie une liste de sites à filtrer aux éditeurs de logiciels de filtrages agréés. Pour obtenir une certification, les éditeurs de ces logiciels "Family Friendly Filters" doivent s'engager à garder la liste confidentielle. les FAI ont l'obligation de proposer à tous leurs clients un logiciel de filtrage de ce type, mais l'utilisateur n'a pas d'obligation de l'utiliser.

[2] R18 -- Contenus pouvant heurter la sensibilité des jeunes de moins de 18 ans. Ces contenus sont tolérés si un système de vérfication d'âge approuvé par l'ACMA a été mis en place.

[3] X18 -- Contenus non-violents, mais à teneur pornographique entre adultes consentants. Peuvent être sujets à une mise hors ligne si hébergé dans le pays.

[4] RC -- Contenus dont la classification a été refusé (Refused Classification), tel que la pédopornographie, fétichisme, terrorisme...) et qui sont strictement interdits sur les sites hébergés en Australie.

[2] ttp://www.wikileaks.org/wiki/Australian_government_secret_ACMA_internet_censorship_blacklist%2C_6_Aug_2008

[3] ttp://www.smh.com.au/articles/2009/03/19/1237054961100.html

[1]

[2]

[3]

Experiences de filtrage dans le monde