European Parliament Resolution on Net Neutrality Campaign

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This wiki page is about the campaign to get European MPs, the ITRE Committee in particular, to take a strong stand to protect Net Neutrality.
tl;dr : The European Parliament ITRE Committee is working on an oral question and a resolution on Net Neutrality, but these are far too weak to actually protect and guarantee network neutrality, which is why citizens must make themselves heard by their MEPs, and the ITRE Committee in particular, to urge them to take strong engagements.

The ITRE Committee's weak commitment towards Net Neutrality

This past April, the Commission (lead by Neelie Kroes) published its (very disappointing) [ report] on Net Neutrality, reaching a conclusion that it is urgent to wait and see. In answer to this report, the ITRE Committe is preparing an written resolution with an oral question, one of the tools the European Parliament (EP) has at its disposal to communicate with the European Commission.

Draft versions of the oral question and the resolution show how tepid they are and don't commit to protecting Net Neutrality.

Although national lawmakers (France, the Netherlands) are increasingly keen on defending Net Neutrality through law, the European Commission seems ready to abandon this principle. Commissionner to the digital agenda Neelie Kroes is willing to give telco operators the possibility of a tiered and discriminated Internet, which would lead to more profitable business models for operators but would harm our fundamental freedoms such as freedom of speech, communication or the possibility of open innovation on the Internet, a basis for the network's incredible potential.

An occasion co defend Net Neutrality

The resolution to be presented by ITRE is still a draft: we can make ourselves heard by the members of ITRE and urge them to take a strong stand in favour of this concept fundamental to the Internet, its development and it potential.

It is crucial that members of the European Parliament —the only democratic institution of the EU— make themselves heard on this issue.

European citizens must get in touch with their representatives and ask them to take strong engagements to defend network neutrality.

How to help

Be heard, make some noise

Retweet, repeat, email, blog, and generally speaking call attention to this campaign, explaining what is at stake in this issue, and linking back to this page. Basically, help the buzz to get going as much as possible!

Call members of the ITRE Committee

Il nous faut appeler en nombre les eurodéputés de la commission ITRE du Parlement européen ou leurs assistants pour leur demander qu'ils prennent des engagements forts pour défendre la neutralité du Net (la plupart des assistants de parlementaires qui ne sont pas français savent tout de même parler français ou anglais).

Un coup de téléphone est plus efficace, mais si vous ne vous sentez pas d'appeler, écrivez tout de même un e-mail !

  • Consultez la liste des Eurodéputés ITRE choisissez-en un (ou plusieurs, ou tous !) et cliquez sur son nom pour .
  • Si vous le pouvez, avant d'appeler, envoyez un email résumant votre position, en vous inspirant de notre post.
  • Appelez le numéro de téléphone, vous tomberez très probablement sur un ou une assistant/e parlementaire.

Ce sont des jeunes gens intelligents qui travaillent avec le/la député et qui le remonteront les informations que vous lui faites passer.

  • Engagez la conversation avec l'assistant, en essayant toujours d'être poli et calme'.
    • Si vous n'avez pas la réponse à une question, n'ayez pas d'inquiétude : vous êtes citoyens, vous n'êtes pas forcément expert dans le domaine, vous n'êtes pas tenu de tout savoir. Dites simplement que vous allez vous renseigner et que vous rappellerez, et venez en discuter avec nous sur le chat.

Exemple de Conversation

Un déroulé de conversation peut ressembler à peu près à ceci.

Ceci n'est qu'un exemple, rappelez-vous d'utiliser toujours vos mots à vous plutôt que de lire un texte, vous aurez bien plus d'impact !

  • Bonjour, je m'appelle Jean/ne Bidule, je suis citoyen français et j'aimerais parler avec M./Mmme. le/la député. C'est au sujet de la prochaine résolution sur la neutralité du Net que va présenter la commission ITRE.
  • Je suis désolé, nous n'avons pas le temps / Vous êtes la 10e personne qui nous appelle à ce sujet aujourd'hui / nous sommes très occupé / M./Mme. le/la député est très occupé/e, etc.
  • Je comprends bien, mais je suis très inquièt/e de voir que cette résolution ne prend pas d'engagement assez ferme pour pouvoir défendre ce principe fondamental qu'est la neutralité du Net.
    • Voyez-vous, si l'on met à mal la neutralité, on ouvre la voie à des accès différenciés à Internet ce qui sera un frein à l'innovation sur Internet et nuira à la liberté d'expression et à l'égalité des citoyens dans la participation à la sphère en ligne.
  • Oui je comprends, mais les opérateurs ont besoin de pouvoir gérer leurs réseaux comme ils l'entendent…
  • Les opérateurs télécoms ont certes besoin de gérer les réseaux, mais cela peut et doit se faire dans le respect de la neutralité du Net. Il n'est pas acceptable que les opérateurs s'arrangent d'un principe qui est garant de l'innovation et de la liberté d'expression sur Internet.
    • Je pense que Monsieur/Madame le/la député doit s'engager à ce que la résolution mette en avant ces points :
    • Reconnaître les menaces qui planent actuellement sur la neutralité du Net en Europe et le risque qu'elle représentent sur l'innovation, la concurrence et les libertés en ligne;
    • Reconnaître l'inefficacité des mesures du paquet télécom de 2009 pour ce qui est de la protection de la neutralité du Net : ni la « Qualité Minimale de Service » ni la « Transparence » ne sont des outils suffisants pour répondre à cette importante question (Outils juridiques utilisés par l'UE);
    • Appeler la Commission et le Conseil à soutenir l'adoption d'une législation sur la neutralité du Net à l'échelle européenne qui interdirait toute pratique de gestion discriminatoire du trafic et créerait des sanctions contre les violations illégitimes à ce principe.
  • Très bien, je lui en parlerai.
  • Merci beaucoup, n'hésitez pas à me re-contacter pour de plus amples informations ou pour approfondir le sujet !
  • Nous y penserons…
  • Merci d'avoir pris le temps de m'écouter, bonne journée.

Si le bureau du député ne répond pas, ne vous découragez pas ! Vous pouvez rappeler plus tard, et n'oubliez pas que vous pouvez envoyer un email avec vos motifs d'inquiétude et vos arguments.

Réponse aux arguments contre la neutralité du Net

  • Les opérateurs ont besoin de gérer le trafic sur leur réseaux pour pouvoir offrir aux consommateurs un service correct
    • Cela peut très bien se faire sans enfreindre la neutralité des réseaux. Il ne peut être acceptable d'enfreindre ce principe que dans les cas précis de congestion temporaire et non prévus du réseau ou d'attaque sur celui-ci, et uniquement dans ces cas.
  • Les opérateurs ont besoin de développer de nouveaux modèles économiques pour déployer les nouveaux réseaux
    • Les atteintes à la neutralité mettent en danger l'investissement dans les infrastructures de très haut débit, en permettant aux opérateurs de bénéficier de la saturation de leurs réseaux via des offres d'accès prioritaire vendues plus chères. La neutralité est la meilleures incitation à accroître la puissance des infrastructures.

Besoin de courage pour appeler ?

Si vous n'avez jamais appelé votre député, n'hésitez pas à passer sur le chat (voir aussi la page IRC) pour en discuter avec d'autres et trouver le courage !

C'est moins difficile que ça n'en a l'air, et ça a un impact plus important qu'on n'a tendance à l'imaginer !

On compte donc vraiment sur vous.