European Commission Consultation 2014 Enterprise

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You work in a digital enterprise or a start up

Vous êtes un entrepreneur du numérique, un créateur de startup

Les technologies numériques constituent une opportunité pour créer de nouveaux services innovants. Mais les créateurs d'entreprises peuvent se heurter à des obstacles en termes de respect du droit d'auteur. Les règles du droit d'auteur doivent être suffisamment souples pour favoriser l'innovation et ne pas remettre en cause les principes de fonctionnement essentiels d'Internet.

2, 11, 15.