Europe Numerique 09

De La Quadrature du Net
Révision datée du 26 mai 2009 à 02:17 par Taziden (discussion | contributions) (Draft de CP)
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Objectif

faire remplir un questionnaire concis aux candidats de tous les partis aux élections européennes de 2009 pour donner aux électeurs une grille de lecture des programmes électoraux dans le champ des libertés numériques

cf. l'ancêtre www.candidats.net


Candidats

liste des candidats par circonscription

liste des candidats sur candidats.fr (ouvrir un compte)


Neurones

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zest+taziden - coordinateurs / relation presse
jz - conseil et assistance à coordination
skhaen coatman gnunux causes ?
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zest

Agenda

  • lundi 25 mai : début de la campagne officielle
  • semaine du 25 au 29 mai : envoi des mails/fax + téléphone pour confirmation de la réception si assez de temps
  • du 30 mai au 3 juin : relance des candidats oublieux
  • jeudi 4 juin au plus tard : publication des résultats
  • dimanche 7 juin : élections en France


Contenu

un QCM très simple, avec un nombre restreint de questions sur les libertés numériques et la régulation d'internet, tenant sur une ligne.

les réponses sont binaires : oui/non.

prévoir la possibilité de laisser un petit argumentaire / des remarques pour préciser les positions (un seul champ).

insister sur la neutralité des questions, et sur le fait que le formulaire ne provient pas d'un parti mais d'un collectif d'internautes indépendants.


questionnaire RC1

Ce questionnaire est destiné à toutes les têtes de listes aux élections européennes du 7 juin 2009, et à tous les candidats en position éligible.

Les candidats peuvent répondre à chaque question par "oui" ou par "non", et également, optionnellement, détailler leur réponse au dos de ce questionnaire, ou sur le support de leur choix.

Le tout peut-être renvoyé, signé et scanné à l'adresse de courrier électronique suivante : contact@europenumerique.eu

Il peut également être renvoyé, signé, à l'adresse postale suivante :

Les réponses seront publiées dans leur intégralité plusieurs jours avant le scrutin à l'adresse suivante : www.europenumerique.eu/reponses


droit d'auteur

Pensez-vous qu'il faille durcir la protection du droit d'auteur et de ses droits voisins [1] ? ?

    • [alt : "Pensez-vous qu'il faille durcir la protection du droit d'auteur et de ses droits voisins [1] ? ?" est-ce vraiment mieux que "Pensez-vous qu'il faille durcir la protection du droit d'auteur et de ses droits voisins ou au contraire l'adoucir [1]?" plus précis, mais laissant moins le champ à la réponse personnelle

[1] En particulier comment voyez vous : l'évolution de la durée de protection, l'évolution des exceptions reconnues (obligatoires ou facultatives) et de leur effectivité, et les rôles respectifs de la justice, de l'administration, des acteurs privés et de la technique dans la mise en oeuvre des droits ?


filtrage des contenus sur Internet

Pensez vous que le filtrage/blocage de sites internet puisse être efficace pour lutter contre certains crimes particulièrement graves (pédopornographie, terrorisme, incitation à la haine raciale) ?


partage non-commercial

Défendrez-vous une nouvelle exception au droit d'auteur à des fins de partage non commercial d'oeuvres numériques [entre individus] ? Optionnellement, décrivez avec quelle contrepartie en matière de financement et rémunération de la création [2] ?

[2] Contribution créative, mécénat global, autre ou aucun. [avec liens]

neutralité du réseau

Reconnaissez-vous que le principe de neutralité du réseau [3], est une condition indispensable à la mise en oeuvre effective des libertés fondamentales [4] et à ce titre doit être garanti juridiquement (et non réduit à un simple problème de concurrence ou de consommation, fixé par contrat privé) ?

[3] Le principe de neutralité du réseau découle directement du principe, bien plus ancien de neutralité du transporteur. Il indique que le transporteur, à qui est confié un message, ne peut utiliser les informations qui lui sont fournies que dans un but spécifiquement technique (acheminer le message à destination, ce pour quoi il est payé ), et rien d'autre. Aucune discrimination n'est appliquée en fonction de l'émetteur, du récepteur ou de la nature de l'information transmise. Ce principe est intimement lié à celui du secret de la correspondance privée. C'est cette neutralité du réseau qui est à la base d'Internet et a permis sa croissance rapide, mettant à égalité tous les acteurs, quelle que soit leur taille, leurs choix techniques, ou leur rôle.

[4] Liberté d'expression, d'information, d'éducation, etc. sont et serons de plus en plus mises en oeuvre au travers des réseaux.

Références

section officielle du dépôt des candidatures au Ministère de l'Intérieur

liste des candidats par parti et circonscription sur lemonde.fr

tableau récapitulatif des têtes de listes par euractiv.fr

carte interactive des têtes de listes par lexpress.fr

députés par circoncription par europarl.eu

le pacte de l'April


Procédure

Préparatifs

  • lister les candidats pour les 8 circonscriptions, et les coordonnées de leurs permanences
  • se les répartir par circonscription ou parti entre les pilotes
  • rédiger le questionnaire en français ET anglais
  • implémenter le système de récupération des réponses, et celui d'affichage par critères

Actions

  1. un premier mail avec copie fax pointant vers un formulaire qui va remplir la base de Mémoire Politique.
  2. relancer les candidats oublieux sans relâche
  3. communiquer les résultats au grand public


Compétences bienvenues

  • sysop drupal
  • prévoir un logo/affiche/video pour la communication grand public...
  • dé-procrastination :)


Implémentation

  • un formulaire PDF
  • les candidats listés sur le wiki
  • un site drupal pour la publication des résultats

Faq

  • Les tableaux régionaux doivent-ils comporter tous les candidats ou simplement les trois premiers de la liste ?
    • Réponse : Les 5-6 premiers
  • Adressons nous le questionnaire à chacun des candidats nominativement ou à son parti ?
    • Réponse : à chaque candidat nominativement en demandant explicitement que "les têtes de liste" y répondent.
  • Dans le cas ou l'on s'adresse aux candidats nominativement, c'est à tous ou seulement aux têtes de liste ?
    • Réponse : aux têtes de liste (il faut regarder les résultats pour 2004 et si par exemple au max 5 ou 6 sont passés sur une liste données, se fixer à ce chiffre)
  • Qui se charge d'envoyer les mels ?
    • Réponse : bonne question.
  • Fréquence des relances ?
    • Réponse : régulière (mais sans spammer).
  • Ou arrivent les réponses ?
    • Réponse : une adresse ou tout le monde aura accès.

Draft de CP

Europe numérique : Internet, libertés et élections européennes.

Paris, le 26 mai 2009 - Des citoyens interpellent les candidats aux élections européennes sur le respect des libertés fondamentales sur Internet. Neutralité du réseau, "riposte graduée", filtrage des contenus et droit d'auteur à l'ère du numérique sont autant de questions brûlantes dans l'actualité en France et dans le reste de l'Europe [note vers HADOPI, LOPPSI, le Paquet Telecom]. Alors que la campagne pour les élections du 7 juin 2009 démarre, les candidats sont invités à répondre à des questions simples concernant ces enjeux fondamentaux pour l'avenir des sociétés européennes.


De nombreux citoyens internautes ont découvert le fonctionnement de la démocratie représentative autour de l'examen mouvementé et très controversé de la loi HADOPI en France, et du "Paquet Telecom" en Europe. Les questions de la protection du droit d'auteur, de la place des technologies numériques dans nos sociétés en réseau, et les questions de la protection des libertés individuelles à l'ère numérique, sont désormais centrales. Elles structurent l'avenir de notre économie, de notre culture et de nos sociétés européennes.

Conscients de l'importance du Parlement européen et de ses députés élus le 7 juin 2009 prochain, les citoyens ont rédigé un court questionnaire afin d'interpeler et d'interroger les candidats : Quatre questions auxquelles les têtes de liste et tous les candidats en position éligibles sont invités à répondre par oui ou par non, et optionnellement à développer leurs positions.

« Les examens tumultueux du Paquet Telecom européen et de la loi HADOPI en France ont prouvé combien les questions des libertés individuelles à l'ère numérique étaient fondamentales et structurantes. À l'heure d'un inquiétant désintérêt pour le scrutin du 7 juin et les institutions européennes en général, il est urgent que les candidats rassurent nos concitoyens en affirmant des positions claires sur ces enjeux.» déclare taziden ou zest, porte-parole de l'initiative Europe Numérique.

L'initiative citoyenne créée pour l'occasion invite tous les citoyens épris de liberté à se saisir de ce questionnaire et à aller à la rencontre des candidats de leur circonscription pour les inviter à y répondre. Les réponses seront publiées, et les résultats présentés de façon synthétique plusieurs jours avant le scrutin.


[x] notes


    • à propos d'Europe Numérique

Europe Numérique est un groupe informel de citoyens épris de libertés souhaitant recueillir l'opinion de leurs candidats aux élections européennes sur les questions fondamentales de libertés individuelles à l'ère numérique (neutralité du réseau, protection du droit d'auteur, filtrage des contenus, etc.)


    • Contact Presse

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