Europe Numerique 09

De La Quadrature du Net
Révision datée du 26 mai 2009 à 00:55 par Zest (discussion | contributions) (Neurones)
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Objectif

faire remplir un questionnaire concis aux candidats de tous les partis aux élections européennes de 2009 pour donner aux électeurs une grille de lecture des programmes électoraux dans le champ des libertés numériques

cf. l'ancêtre www.candidats.net


Candidats

liste des candidats par circonscription

liste des candidats sur candidats.fr (ouvrir un compte)


Neurones

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Agenda

  • lundi 25 mai : début de la campagne officielle
  • semaine du 25 au 29 mai : envoi des mails/fax + téléphone pour confirmation de la réception si assez de temps
  • du 30 mai au 3 juin : relance des candidats oublieux
  • jeudi 4 juin au plus tard : publication des résultats
  • dimanche 7 juin : élections en France


Contenu

un QCM très simple, avec un nombre restreint de questions sur les libertés numériques et la régulation d'internet, tenant sur une ligne.

les réponses sont binaires : oui/non.

prévoir la possibilité de laisser un petit argumentaire / des remarques pour préciser les positions (un seul champ).

insister sur la neutralité des questions, et sur le fait que le formulaire ne provient pas d'un parti mais d'un collectif d'internautes indépendants.


questionnaire RC1

Ce questionnaire est destiné à toutes les têtes de listes aux élections européennes du 7 juin 2009, et à tous les candidats en position éligible.

Les candidats peuvent répondre à chaque question par "oui" ou par "non", et également, optionnellement, détailler leur réponse au dos de ce questionnaire, ou sur le support de leur choix.

Le tout peut-être renvoyé, signé et scanné à l'adresse de courrier électronique suivante : contact@europenumerique.eu

Il peut également être renvoyé, signé, à l'adresse postale suivante :

Les réponses seront publiées dans leur intégralité plusieurs jours avant le scrutin à l'adresse suivante : www.europenumerique.eu/reponses


droit d'auteur

Pensez-vous qu'il faille durcir la protection du droit d'auteur et de ses droits voisins [1] ? ?

    • [alt : "Pensez-vous qu'il faille durcir la protection du droit d'auteur et de ses droits voisins [1] ? ?" est-ce vraiment mieux que "Pensez-vous qu'il faille durcir la protection du droit d'auteur et de ses droits voisins ou au contraire l'adoucir [1]?" plus précis, mais laissant moins le champ à la réponse personnelle

[1] En particulier comment voyez vous : l'évolution de la durée de protection, l'évolution des exceptions reconnues (obligatoires ou facultatives) et de leur effectivité, et les rôles respectifs de la justice, de l'administration, des acteurs privés et de la technique dans la mise en oeuvre des droits ?


filtrage des contenus sur Internet

Pensez vous que le filtrage/blocage de sites internet puisse être efficace pour lutter contre certains crimes particulièrement graves (pédopornographie, terrorisme, incitation à la haine raciale) ?


partage non-commercial

Défendrez-vous une nouvelle exception au droit d'auteur à des fins de partage non commercial d'oeuvres numériques [entre individus] ? Optionnellement, décrivez avec quelle contrepartie en matière de financement et rémunération de la création [2] ?

[2] Contribution créative, mécénat global, autre ou aucun. [avec liens]

neutralité du réseau

Reconnaissez-vous que le principe de neutralité du réseau [3], est une condition indispensable à la mise en oeuvre effective des libertés fondamentales [4] et à ce titre doit être garanti juridiquement (et non réduit à un simple problème de concurrence ou de consommation, fixé par contrat privé) ?

[3] Le principe de neutralité du réseau découle directement du principe, bien plus ancien de neutralité du transporteur. Il indique que le transporteur, à qui est confié un message, ne peut utiliser les informations qui lui sont fournies que dans un but spécifiquement technique (acheminer le message à destination, ce pour quoi il est payé ), et rien d'autre. Aucune discrimination n'est appliquée en fonction de l'émetteur, du récepteur ou de la nature de l'information transmise. Ce principe est intimement lié à celui du secret de la correspondance privée. C'est cette neutralité du réseau qui est à la base d'Internet et a permis sa croissance rapide, mettant à égalité tous les acteurs, quelle que soit leur taille, leurs choix techniques, ou leur rôle.

[4] Liberté d'expression, d'information, d'éducation, etc. sont et serons de plus en plus mises en oeuvre au travers des réseaux.

Références

section officielle du dépôt des candidatures au Ministère de l'Intérieur

liste des candidats par parti et circonscription sur lemonde.fr

tableau récapitulatif des têtes de listes par euractiv.fr

carte interactive des têtes de listes par lexpress.fr

députés par circoncription par europarl.eu

le pacte de l'April


Procédure

Préparatifs

  • lister les candidats pour les 8 circonscriptions, et les coordonnées de leurs permanences
  • se les répartir par circonscription ou parti entre les pilotes
  • rédiger le questionnaire en français ET anglais
  • implémenter le système de récupération des réponses, et celui d'affichage par critères

Actions

  1. un premier mail avec copie fax pointant vers un formulaire qui va remplir la base de Mémoire Politique.
  2. relancer les candidats oublieux sans relâche
  3. communiquer les résultats au grand public


Compétences bienvenues

  • sysop drupal
  • prévoir un logo/affiche/video pour la communication grand public...
  • dé-procrastination :)


Implémentation

  • un formulaire PDF
  • les candidats listés sur le wiki
  • un site drupal pour la publication des résultats

Faq

  • Les tableaux régionaux doivent-ils comporter tous les candidats ou simplement les trois premiers de la liste ?
    • Réponse : Les 5-6 premiers
  • Adressons nous le questionnaire à chacun des candidats nominativement ou à son parti ?
    • Réponse : à chaque candidat nominativement en demandant explicitement que "les têtes de liste" y répondent.
  • Dans le cas ou l'on s'adresse aux candidats nominativement, c'est à tous ou seulement aux têtes de liste ?
    • Réponse : aux têtes de liste (il faut regarder les résultats pour 2004 et si par exemple au max 5 ou 6 sont passés sur une liste données, se fixer à ce chiffre)
  • Qui se charge d'envoyer les mels ?
    • Réponse : bonne question.
  • Fréquence des relances ?
    • Réponse : régulière (mais sans spammer).
  • Ou arrivent les réponses ?
    • Réponse : une adresse ou tout le monde aura accès.