Europe Numerique 09

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Objectif

faire remplir un formulaire concis aux candidats de tous les partis aux élections européennes de 2009 pour donner aux électeurs une grille de lecture des programmes électoraux dans le champ des libertés numériques

cf. l'ancêtre www.candidats.net

Agenda

l'élection ayant lieu le 7 juin en France, il faudrait les résultats au moins 7 jours avant le vote.

il faut compter au moins 15 jours pour donner du temps aux candidats de répondre et pouvoir les relancer si nécessaire (par téléphone).

le système doit être opérationnel pour lundi 18 mai.

Contenu

un QCM très simple, avec seulement 3-5 questions sur les libertés numériques et la régulation d'internet, tenant sur une ligne.

les réponses sont binaires : oui/non.

prévoir la possibilité de laisser un petit argumentaire / des remarques pour préciser les positions (un seul champ).

insister sur la neutralité des questions, et sur le fait que le formulaire ne provient pas d'un parti mais d'un collectif d'internautes indépendants.

Questions

1. pensez-vous que l'europe doit contraindre l'abrogation de la loi française hadopi ?
2. soutenez-vous l'amendement 138, cad l'idée qu'Internet est un droit fondamental pour l'accès à l'éducation et à l'information dont seule la justice peut priver un citoyen ?
3. êtes-vous pour une neutralité inconditionnelle du transport de l'information et des protocoles de l'internet, et contre toute discrimination des contenus ?
4. êtes-vous contre tout filtrage du réseau au niveau des FAI ET des postes connectés ?
5. voulez-vous garantir la neutralité d'Internet, c'est à dire que tout les abonnés puissent avoir accès à tous les sites et à toutes les possibilités d'internet
6. êtes-vous pour la dépénalisation du partage d'oeuvres culturelles à but non lucratif ?
7. pensez vous que le Parlement Européen doit légiférer sur le téléchargement illégal ?
8. êtes-vous favorable à une contribution forfaitaire pour l'aide à la création type License Globale ?
9. êtes-vous favorable au modèle alternatif de la création libre comme les Creative Commons ?
10. êtes-vous pour l'interopérabilité inconditionnelle des formats des oeuvres ?

Références

tableau récapitulatif des têtes de listes par EurActiv.fr

carte interactive des têtes de listes par lexpress.fr

Code des postes et des communications électroniques

Procédure

Préparatifs

• lister les candidats pour les 8 circonscriptions, et les coordonnées de leurs permanences cf. carte
• se les répartir par circonscription ou parti entre les pilotes
• rédiger le questionnaire en français ET anglais
• implémenter le système de récupération des réponses, et celui d'affichage par critères

Actions

1. un premier mail avec copie fax pointant vers un formulaire qui va remplir la base de Mémoire Politique.
2. relancer les candidats oublieux sans relâche
3. communiquer les résultats au grand public

Compétences bienvenues

• pilotes du projet

• codeur/designer du webform

• codeur/designer de l'interface dans Mémoire Politique ?

• prévoir un CP/logo/affiche/video pour la communication grand public...

Implémentation

à débattre : soit un simple webform hébergé sur le site de la quadrature, soit un formulaire PDF (probablement plus neutre pour les candidats UMP).

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