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(Documents divers)
(Effets économiques du piratage)
 
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==Évaluation des effets de la loi HADOPI==
 
==Évaluation des effets de la loi HADOPI==
  
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=== INSEE – 2015 – L’effet redistributif de la loi Hadopi sur la part de marché des films américains en salle ===
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Cette [http://www.insee.fr/fr/publications-et-services/docs_doc_travail/G2015-17.pdf étude] évalue la loi anti-piratage dite « Hadopi » pour étudier les effets du piratage sur les recettes des films en salle. À l’aide de quatre stratégies d’identification à différents niveaux d’observation (pays, villes, consommateurs, films), nous trouvons que l’introduction de la loi Hadopi est associée à une augmentation de la part de marché des films américains de 9 % mais sans augmentation de la demande totale pour les films en salle. L’analyse écarte les différentes réactions des distributeurs comme autres explications possibles à cet effet de substitution favorable aux films américains. La hausse des recettes des films américains est principalement expliquée par le comportement des jeunes consommateurs.
  
=== M@rsouin - 2010 - Évaluation des effets de la loi HADOPI (FR)  ===
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=== M@rsouin 2010 Évaluation des effets de la loi HADOPI (FR)  ===
*Cette [http://recherche.telecom-bretagne.eu/marsouin/spip.php?article345 étude du laboratoire M@rsouin], dont l'objectif était de réaliser une première évaluation des effets de la loi Hadopi sur les pratiques des internautes français, révèle que :
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*Cette [http://recherche.telecom-bretagne.eu/marsouin/spip.php?article345 étude du laboratoire M@rsouin], dont l’objectif était de réaliser une première évaluation des effets de la loi Hadopi sur les pratiques des internautes français, révèle que :
 
** '''A peine 15% des internautes qui utilisaient les réseaux Peer-to-Peer''' avant l’adoption de la loi Hadopi ont '''définitivement cessé''' de le faire depuis.
 
** '''A peine 15% des internautes qui utilisaient les réseaux Peer-to-Peer''' avant l’adoption de la loi Hadopi ont '''définitivement cessé''' de le faire depuis.
 
** Enfin, les « pirates numériques » se révèlent être, dans la moitié des cas, également des acheteurs numériques (achat de musique ou de vidéo sur Internet). '''Couper la connexion Internet des utilisateurs de réseau Peer-to-Peer pourrait potentiellement réduire la taille du marché des contenus culturels numériques de 27%.''' Une extension de la loi Hadopi à toutes les formes de piratage numérique '''exclurait du marché potentiellement la moitié des acheteurs''' de contenus culturels numériques.
 
** Enfin, les « pirates numériques » se révèlent être, dans la moitié des cas, également des acheteurs numériques (achat de musique ou de vidéo sur Internet). '''Couper la connexion Internet des utilisateurs de réseau Peer-to-Peer pourrait potentiellement réduire la taille du marché des contenus culturels numériques de 27%.''' Une extension de la loi Hadopi à toutes les formes de piratage numérique '''exclurait du marché potentiellement la moitié des acheteurs''' de contenus culturels numériques.
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=== Propres études de la HADOPI ===
 
=== Propres études de la HADOPI ===
  
2012 - Cette [http://hadopi.fr/actualites/actualites/publication-dune-2e-vague-barometrique-sur-les-usages seconde étude] de la Hadopi réaffirme que les "usages illicites" ne se substituent pas à la consommation légale et payante : la part de budget consacré à la culture chez les "pirates" n'est pas inférieure à celle des "non pirates".
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2012 Cette [http://hadopi.fr/actualites/actualites/publication-dune-2e-vague-barometrique-sur-les-usages seconde étude] de la Hadopi réaffirme que les "usages illicites" ne se substituent pas à la consommation légale et payante : la part de budget consacré à la culture chez les "pirates" n’est pas inférieure à celle des "non pirates".
  
 
[http://hadopi.fr/sites/default/files/page/pdf/HADOPI-160113-BU2-Complet.pdf version longue] - [http://hadopi.fr/sites/default/files/page/pdf/HADOPI-160113-BU2-Synthese.pdf synthèse]
 
[http://hadopi.fr/sites/default/files/page/pdf/HADOPI-160113-BU2-Complet.pdf version longue] - [http://hadopi.fr/sites/default/files/page/pdf/HADOPI-160113-BU2-Synthese.pdf synthèse]
  
2011 - La première étude de la HADOPI, [http://www.hadopi.fr/actualites/agenda/presentation-de-l-etude-hadopi-a-cannes-lors-du-midem-23-janvier-2011.html présentée au MIDEM] et ayant coûté 90 k€ (source ?), indiquait notamment page 45 que les internautes qui téléchargent illégalement sont également ceux qui dépensent le plus de pour des biens culturels.
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2011 La première étude de la HADOPI, [http://www.hadopi.fr/actualites/agenda/presentation-de-l-etude-hadopi-a-cannes-lors-du-midem-23-janvier-2011.html présentée au MIDEM] et ayant coûté 90 k€ (source ?), indiquait notamment page 45 que les internautes qui téléchargent illégalement sont également ceux qui dépensent le plus de pour des biens culturels.
  
 
[http://www.hadopi.fr/download/hadopiT0.pdf version longue], [http://www.hadopi.fr/download/hadopi_light_T0.pdf version courte], [http://www.hadopi.fr/download/Synthesis-HadopiSurvey.pdf version anglaise].
 
[http://www.hadopi.fr/download/hadopiT0.pdf version longue], [http://www.hadopi.fr/download/hadopi_light_T0.pdf version courte], [http://www.hadopi.fr/download/Synthesis-HadopiSurvey.pdf version anglaise].
  
 
==Les "pirates" sont ceux qui achètent le plus de produits culturels==
 
==Les "pirates" sont ceux qui achètent le plus de produits culturels==
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=== La Repubblica, via ActuaLitté – [https://www.actualitte.com/usages/les-pirates-ont-sauve-le-cinema-la-contrefacon-salvatrice-52283.htm Les pirates ont sauvé le cinéma : la contrefaçon salvatrice ?] – 2014 ===
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La Repubblica, organe de presse italien particulièrement sérieux – dont le propriétaire, Carlo De Benedetti, est un adversaire historique de Silvio Berlusconi – vient de frapper fort. Dans une analyse du marché cinématographique, le titre fait éclater toute ambiguïté : [http://inchieste.repubblica.it/it/repubblica/rep-it/2014/08/18/news/pirateria_download-94027777/?ref=HREC1-25 « I pirati che hanno salvato il cinema. »] Les pirates qui ont sauvé le cinéma. De quoi faire sauter dans leur siège tous les représentants de sociétés de droits d’auteur. Recrudescence d’infarctus à redouter dans le paysage culturel ?
  
 
=== Hadopi – [http://hadopi.fr/sites/default/files/37051%20HADOPI%20-%20Rapport%20complet%20BU4%20.pdf Baromètre des usages] – 2014===
 
=== Hadopi – [http://hadopi.fr/sites/default/files/37051%20HADOPI%20-%20Rapport%20complet%20BU4%20.pdf Baromètre des usages] – 2014===
  
Entre le 1er et le 15 octobre 2013, l’institut IFOP a interrogé 1 504 internautes pour le compte de la Hadopi, dans le cadre de ses études régulières sur les pratiques des Français en matière de consommation de biens culturels. Ce prestataire de la Rue du Texel a ainsi eu l’occasion de demander aux sondés combien ils dépensaient en moyenne chaque mois pour leur consommation de produits ou services culturels dématérialisés.  
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Entre le 1er et le 15 octobre 2013, l’institut IFOP a interrogé 1 504 internautes pour le compte de la Hadopi, dans le cadre de ses études régulières sur les pratiques des Français en matière de consommation de biens culturels. Ce prestataire de la Rue du Texel a ainsi eu l’occasion de demander aux sondés combien ils dépensaient en moyenne chaque mois pour leur consommation de produits ou services culturels dématérialisés.  
  
Le panier mensuel moyen est donc légèrement supérieur chez les internautes prétendant avoir des usages illicites (22 euros) que chez ceux qui déclarent respecter la loi (19 euros). Soit une différence de 3 euros. La Hadopi prend néanmoins la peine de préciser que la formulation de cette question « ne permet pas déterminer dans quelle mesure les achats sont effectués sur des plates-formes d’offres licites ou illicites ». En clair, ce panier moyen peut comprendre des sommes versées certes pour des biens culturels dématérialisés, mais ceux-ci peuvent avoir été acquis illégalement...
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Le panier mensuel moyen est donc légèrement supérieur chez les internautes prétendant avoir des usages illicites (22 euros) que chez ceux qui déclarent respecter la loi (19 euros). Soit une différence de 3 euros. La Hadopi prend néanmoins la peine de préciser que la formulation de cette question « ne permet pas déterminer dans quelle mesure les achats sont effectués sur des plates-formes d’offres licites ou illicites ». En clair, ce panier moyen peut comprendre des sommes versées certes pour des biens culturels dématérialisés, mais ceux-ci peuvent avoir été acquis illégalement…
  
 
Source : [http://www.nextinpact.com/news/85806-le-panier-moyen-pirates-plus-important-que-celui-autres-internautes.htm PC INpact]
 
Source : [http://www.nextinpact.com/news/85806-le-panier-moyen-pirates-plus-important-que-celui-autres-internautes.htm PC INpact]
  
===London School of Economics and Political Science - 2013 - Copyright & Creation (EN)===
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===London School of Economics and Political Science 2013 Copyright & Creation (EN)===
 
Voir [http://www.laquadrature.net/wiki/Etudes_sur_le_partage_de_fichiers#Effets_.C3.A9conomiques_du_piratage plus bas]
 
Voir [http://www.laquadrature.net/wiki/Etudes_sur_le_partage_de_fichiers#Effets_.C3.A9conomiques_du_piratage plus bas]
  
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Voir [[#Propre_.C3.A9tude_de_la_HADOPI|plus haut]].
 
Voir [[#Propre_.C3.A9tude_de_la_HADOPI|plus haut]].
  
=== M@rsouin - 2012 - La consommation et le partage illégal de biens culturels : L’exemple du téléchargement, une pratique sanctionnée par le droit, une activité courante normale ===
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=== M@rsouin 2012 La consommation et le partage illégal de biens culturels : L’exemple du téléchargement, une pratique sanctionnée par le droit, une activité courante normale ===
* « ''Le téléchargement semble ne pas se substituer à la consommation plus "classique" de biens culturels (...) [Il] peut compléter les pratiques de consommation culturelles déjà existantes (ceux qui téléchargent peuvent écouter, essayer, acheter ensuite les biens qui leur plaisent) ou se cumuler avec une pratique culturelle "classique" (augmentation de la consommation culturelle et de l’accès à des biens) (...) [Le téléchargement illégal] s’ajoute le plus souvent à des pratiques de consommation culturelles légales gratuites ou payantes (abonnements payants TV ou jeux vidéo, Deezer gratuit, sites d’autoproduction de musique'' »
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* « ''Le téléchargement semble ne pas se substituer à la consommation plus "classique" de biens culturels […] [Il] peut compléter les pratiques de consommation culturelles déjà existantes (ceux qui téléchargent peuvent écouter, essayer, acheter ensuite les biens qui leur plaisent) ou se cumuler avec une pratique culturelle "classique" (augmentation de la consommation culturelle et de l’accès à des biens) […] [Le téléchargement illégal] s’ajoute le plus souvent à des pratiques de consommation culturelles légales gratuites ou payantes (abonnements payants TV ou jeux vidéo, Deezer gratuit, sites d’autoproduction de musique'' »
Cette étude tente également d'expliquer la perception du téléchargement par ceux qui le pratiquent.
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Cette étude tente également d’expliquer la perception du téléchargement par ceux qui le pratiquent.
[http://www.marsouin.org/spip.php?article518 Étude] - [http://www.pcinpact.com/news/76570-une-sociologue-pointe-l-inefficacite-avertissements-hadopi.htm Résumé]
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[http://www.marsouin.org/spip.php?article518 Étude] [http://www.pcinpact.com/news/76570-une-sociologue-pointe-l-inefficacite-avertissements-hadopi.htm Résumé]
  
 
=== The American Assembly (Collumbia University) - Copy Culture in the USA and Germany ===
 
=== The American Assembly (Collumbia University) - Copy Culture in the USA and Germany ===
* 2012/10 - Cette [http://piracy.americanassembly.org/where-do-music-collections-come-from/ étude] (EN) menée aux États-Unis et en Allemagne démontre que les utilisateurs de réseaux p2p achètent plus de musique que les autres.
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* 2012/10 Cette [http://piracy.americanassembly.org/where-do-music-collections-come-from/ étude] (EN) menée aux États-Unis et en Allemagne démontre que les utilisateurs de réseaux p2p achètent plus de musique que les autres.
 
* 2013/01 - Le PDF de l'[http://piracy.americanassembly.org/wp-content/uploads/2013/01/Copy-Culture.pdf étude] en version 1.01.
 
* 2013/01 - Le PDF de l'[http://piracy.americanassembly.org/wp-content/uploads/2013/01/Copy-Culture.pdf étude] en version 1.01.
  
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=== University of Washington - 2011 - The Effect of Piracy on the Quality of Information Goods (EN)===
 
=== University of Washington - 2011 - The Effect of Piracy on the Quality of Information Goods (EN)===
* 2011/06 - [https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=1868659 Abstract] [https://papers.ssrn.com/sol3/Delivery.cfm/SSRN_ID1868659_code470825.pdf?abstractid=1868659&mirid=1 Paper] - It is commonly believed that piracy of information goods leads to lower profits, which translate to lower incentives to invest in innovation, and eventually to lower quality products. Manufacturers, policy-makers, and researchers, all claim that inadequate piracy enforcement efforts translate to lower investments in product development. However, we find many practical examples that contradict this claim. Therefore, in order to examine this claim more carefully, we develop a rigorous economic model of the manufacturer’s quality decision problem in the presence of piracy. We consider a monopolist who does not have any marginal costs but has a product development cost that is quadratic in the quality level produced. The monopolist faces a consumer market that is heterogeneous in its preference for quality, and decides on a quality that maximizes its profit. We also allow for the possibility that the manufacturer may use versioning to quell piracy. We unexpectedly find that, in certain situations, a lower piracy enforcement (or, equivalently, a lower piracy cost) increases the monopolist’s incentive to invest in quality. We explain the reasons and welfare implications of our findings.  
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* 2011/06 [https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=1868659 Abstract] [https://papers.ssrn.com/sol3/Delivery.cfm/SSRN_ID1868659_code470825.pdf?abstractid=1868659&mirid=1 Paper] It is commonly believed that piracy of information goods leads to lower profits, which translate to lower incentives to invest in innovation, and eventually to lower quality products. Manufacturers, policy-makers, and researchers, all claim that inadequate piracy enforcement efforts translate to lower investments in product development. However, we find many practical examples that contradict this claim. Therefore, in order to examine this claim more carefully, we develop a rigorous economic model of the manufacturer’s quality decision problem in the presence of piracy. We consider a monopolist who does not have any marginal costs but has a product development cost that is quadratic in the quality level produced. The monopolist faces a consumer market that is heterogeneous in its preference for quality, and decides on a quality that maximizes its profit. We also allow for the possibility that the manufacturer may use versioning to quell piracy. We unexpectedly find that, in certain situations, a lower piracy enforcement (or, equivalently, a lower piracy cost) increases the monopolist’s incentive to invest in quality. We explain the reasons and welfare implications of our findings.  
  
===GFK (Society for Consumer Research) - Le commanditaire déçu interdit la publication de l'étude qui montre que les pirates dépensent le plus pour le cinéma===
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===GFK (Society for Consumer Research) Le commanditaire déçu interdit la publication de l'étude qui montre que les pirates dépensent le plus pour le cinéma===
* 2011/07 - Une étude commanditée auprès de l'institut de recherche allemand GFK a conclu que les personnes partageant des fichiers vidéo en ligne s'en servent comme d'une façon d'« essayer avant d'acheter », et achètent plus de DVDs, vont plus souvent au cinéma, et consomment généralement plus que les personnes qui n'échangent pas de fichiers. Il n'est malheureusement pas possible actuellement de consulter l'étude en elle-même, ses résultats ayant été tellement à l'opposé de ce qu'en attendait le commanditaire qu'elle a été mise au placard. [https://torrentfreak.com/suppressed-report-found-busted-pirate-site-users-were-good-consumers-110719/ Source (en)], [http://www.heise.de/tp/blogs/6/150152 source (de)].
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* 2011/07 Une étude commanditée auprès de l’institut de recherche allemand GFK a conclu que les personnes partageant des fichiers vidéo en ligne s’en servent comme d’une façon d’« essayer avant d’acheter », et achètent plus de DVDs, vont plus souvent au cinéma, et consomment généralement plus que les personnes qui n’échangent pas de fichiers. Il n’est malheureusement pas possible actuellement de consulter l’étude en elle-même, ses résultats ayant été tellement à l’opposé de ce qu'en attendait le commanditaire qu’elle a été mise au placard. [https://torrentfreak.com/suppressed-report-found-busted-pirate-site-users-were-good-consumers-110719/ Source (en)], [http://www.heise.de/tp/blogs/6/150152 source (de)].
  
===University of Amsterdam - 2010 - Effets économiques et culturels du partage de fichiers===
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===University of Amsterdam 2010 Effets économiques et culturels du partage de fichiers===
* 2010/05 - Une [http://www.ivir.nl/publications/vaneijk/Communications&Strategies_2010.pdf nouvelle étude] de l'Université d'Amsterdam affirme que le partage illégal de fichiers en haut-débit s'avère beaucoup moins préjudiciable que ce que les ayant droit disent, et qu'il pourrait même être bénéfique pour les ventes de musique, de films et de jeux vidéo.
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* 2010/05 Une [http://www.ivir.nl/publications/vaneijk/Communications&Strategies_2010.pdf nouvelle étude] de l’Université d’Amsterdam affirme que le partage illégal de fichiers en haut-débit s’avère beaucoup moins préjudiciable que ce que les ayants droit disent, et qu’il pourrait même être bénéfique pour les ventes de musique, de films et de jeux vidéo.
  
===BBC - 2009 - Les pirates dépensent plus dans la musique (FR)===
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===BBC 2009 Les pirates dépensent plus dans la musique (FR)===
* 2009/11/02 [http://news.bbc.co.uk/2/hi/technology/8337887.stm Un article de BBC News] traite des résultats d'un sondage sur un millier de personnes concernant le piratage. La conclusion est que '''ceux qui « piratent » le plus sont également ceux qui dépensent le plus''', que '''le prix actuel des morceaux est plus élevé que ce que les consommateurs sont prêts à payer'''. L'article traite aussi des différents sites de streaming utilisés par les sondés.
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* 2009/11/02 [http://news.bbc.co.uk/2/hi/technology/8337887.stm Un article de BBC News] traite des résultats d’un sondage sur un millier de personnes concernant le piratage. La conclusion est que '''ceux qui « piratent » le plus sont également ceux qui dépensent le plus''', que '''le prix actuel des morceaux est plus élevé que ce que les consommateurs sont prêts à payer'''. L’article traite aussi des différents sites de streaming utilisés par les sondés.
  
===IPSOS Allemagne - 2009 - Les "pirates" sont de meilleurs consommateurs de culture "légale" (FR)===
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===IPSOS Allemagne 2009 Les "pirates" sont de meilleurs consommateurs de culture "légale" (FR)===
* 2009/09 - Un sondage effectué entre janvier et mars 2009 dans 12 pays auprès de 6500 internautes par '''IPSOS Allemagne''' tend à montrer que les internautes français ne sont pas les [[Champions_du_monde|champions du monde]] du piratage. Cette étude montre aussi qu'en Allemagne '''les "pirates" sont de meilleurs consommateurs de culture "légale"''' par rapport aux internautes allemands ne pratiquant pas le "piratage". Sources: [http://tempsreel.nouvelobs.com/depeches/medias/multimedia/20090922.ZDN0412/p2p__les_francais_largement_a_la_traine_selon_une_etude.html tempsreel.nouvelobs.com 21/09/2009] [http://www.pcinpact.com/actu/news/53141-reel-champion-piratage-reponse-ipsos.htm. pcinpact.com 21/09/2009] [http://www.ecrans.fr/Le-francais-ce-petit-pirate-d-eau,8150.html ecrans.fr 22/09/2009]
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* 2009/09 Un sondage effectué entre janvier et mars 2009 dans 12 pays auprès de 6500 internautes par '''IPSOS Allemagne''' tend à montrer que les internautes français ne sont pas les [[Champions_du_monde|champions du monde]] du piratage. Cette étude montre aussi qu’en Allemagne '''les "pirates" sont de meilleurs consommateurs de culture "légale"''' par rapport aux internautes allemands ne pratiquant pas le "piratage". Sources: [http://tempsreel.nouvelobs.com/depeches/medias/multimedia/20090922.ZDN0412/p2p__les_francais_largement_a_la_traine_selon_une_etude.html tempsreel.nouvelobs.com 21/09/2009] [http://www.pcinpact.com/actu/news/53141-reel-champion-piratage-reponse-ipsos.htm. pcinpact.com 21/09/2009] [http://www.ecrans.fr/Le-francais-ce-petit-pirate-d-eau,8150.html ecrans.fr 22/09/2009]
  
===Frank N. Magid Associates, Inc. - 2009 - P2P / meilleurs consommateurs pour Hollywood (EN)===
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===Frank N. Magid Associates, Inc. 2009 P2P / meilleurs consommateurs pour Hollywood (EN)===
* Un cabinet publie une étude établissant que '''les utilisateurs de réseaux P2P (Vuze) sont les meilleurs consommateurs pour Hollywood''' : « Introducing Hollywood's Best Custormers ». Source: [http://www.magid.com/vuze.pdf Frank N. Magid Associates, Inc. - 02/06/2009].
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* Un cabinet publie une étude établissant que '''les utilisateurs de réseaux P2P (Vuze) sont les meilleurs consommateurs pour Hollywood''' : « Introducing Hollywood's Best Custormers ». Source: [http://www.magid.com/vuze.pdf Frank N. Magid Associates, Inc. 02/06/2009].
  
===M@rsouin - 2008 - P2P / achètent le plus de DVD (FR)===
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===M@rsouin 2008 P2P / achètent le plus de DVD (FR)===
* [http://recherche.telecom-bretagne.eu/marsouin/spip.php?article250 Cette note de synthèse] réalisée par Môle armoricain de recherche sur la société de l'information et les usages d'internet (M@RSOUIN) présente les principaux résultats d’une enquête sur la consommation de vidéos (plus largement sur la consommation de contenus audiovisuels) sur Internet. On s’attachera ici plus particulièrement à une vision statistique de la consommation de vidéos en ligne. Conclusion des auteurs de l'étude, '''"Les individus qui téléchargent des vidéos sur les réseaux P2P sont également ceux qui achètent le plus de DVD."'''.
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* [http://recherche.telecom-bretagne.eu/marsouin/spip.php?article250 Cette note de synthèse] réalisée par Môle armoricain de recherche sur la société de l’information et les usages d’internet (M@RSOUIN) présente les principaux résultats d’une enquête sur la consommation de vidéos (plus largement sur la consommation de contenus audiovisuels) sur Internet. On s’attachera ici plus particulièrement à une vision statistique de la consommation de vidéos en ligne. Conclusion des auteurs de l’étude, '''"Les individus qui téléchargent des vidéos sur les réseaux P2P sont également ceux qui achètent le plus de DVD."'''.
  
===Business School of Norway - 2009 - Ceux qui échangent de la musique en achètent 10 fois plus (NO)===
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===Business School of Norway - 2009 Ceux qui échangent de la musique en achètent 10 fois plus (NO)===
* Cette étude (2009) réalisée par la '''Business School of Norway''' montre que '''les gens qui échangent de la musique en achètent 10 fois plus que ceux qui ne partagent pas gratuitement'''. Source: [http://arstechnica.com/media/news/2009/04/study-pirates-buy-tons-more-music-than-average-folks.ars Ars Technica - 20/04/09]
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* Cette étude (2009) réalisée par la '''Business School of Norway''' montre que '''les gens qui échangent de la musique en achètent 10 fois plus que ceux qui ne partagent pas gratuitement'''. Source: [http://arstechnica.com/media/news/2009/04/study-pirates-buy-tons-more-music-than-average-folks.ars Ars Technica 20/04/09]
  
===Gouvernement canadien - 2007 - P2P / achètent plus de musique (FR)===
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===Gouvernement canadien 2007 P2P / achètent plus de musique (FR)===
* Cette [http://www.ic.gc.ca/eic/site/ippd-dppi.nsf/fra/h_ip01456.html étude de 2007]  commissionnée par le '''gouvernement canadien''', démontre que '''les utilisateurs de logiciels peer-to-peer <strong class="spip">achètent</strong> plus de musique que ceux qui n&#8217;échangent pas'''.
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* Cette [http://www.ic.gc.ca/eic/site/ippd-dppi.nsf/fra/h_ip01456.html étude de 2007]  commissionnée par le '''gouvernement canadien''', démontre que '''les utilisateurs de logiciels peer-to-peer <strong class="spip">achètent</strong> plus de musique que ceux qui n&#8217; échangent pas'''.
  
 
==Effets économiques du piratage==
 
==Effets économiques du piratage==
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=== Queen’s University — 2018 — Purchase, Pirate, Publicize: Private-Network Music Sharing and Market Album Sales (EN) ===
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[https://wiki.laquadrature.net/Fichier:Purchase,_Pirate,_Publicize-_Private-Network_Music_Sharing_and_Market_Album_Sales.pdf L'étude]
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''I quantify the effects of private–network music sharing on aggregate album sales in the BitTorrent era using a panel of US sales and private–network downloads for 2,109 albums during 2008. Exogenous shocks to the network’s sharing constraints address the simultaneity problem. In theory, private–network activity could crowd out sales by building aggregate file sharing capacity or increase sales through word of mouth. I find evidence that private–network sharing results in decreased album sales for top–tier artists, though the economic impact is quite modest. However, private–network activity seems to help mid–tier artists. The results are consistent with claims that word of mouth is stronger for lesser–known artists and that digital sales are more vulnerable to increases in file sharing capacity. I discuss policy implications and alternatives to costly legal efforts to shut down private file sharing networks.''
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Source :
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* [https://torrentfreak.com/piracy-can-help-music-sales-of-many-artists-research-shows-180128/ Piracy Can Help Music Sales of Many Artists, Research Shows]
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===European Commission – 2015 – Estimating displacement rates of copyrighted content in the EU (EN)===
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[https://wiki.laquadrature.net/Fichier:Estimating_displacement_rates_of_copyrighted_content_in_the_EU.pdf L’étude]
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''The study’s conclusion: With the exception of recently released blockbusters, there is no evidence to support the idea that online copyright infringement displaces sales.''
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Sources :
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* [https://juliareda.eu/2017/09/secret-copyright-infringement-study/ What the Commission found out about copyright infringement but ‘forgot’ to tell us]
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* [https://www.nextinpact.com/news/105237-un-piratage-pas-toujours-nuisible-aux-ventes-selon-etude-cachee-commission-europeenne.htm Le piratage pas toujours nuisible aux ventes, selon une étude cachée de la Commission européenne]
  
===London School of Economics and Political Science (LSE)  - 2013 - Copyright & Creation (EN)===
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===London School of Economics and Political Science (LSE)  2013 Copyright & Creation (EN)===
La London School of Economics and Political Science (LSE) s'y met aussi : l'honorable école publie une étude sur les effets de la mise en ligne des contenus culturels sur les revenus des artistes et ayants droit, concluant que celle-ci a été bénéfique, voire même très bénéfique pour le secteur. Et invite le gouvernement britannique à revoir sa copie dans le cadre du Digital Economy Act.
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La London School of Economics and Political Science (LSE) s’y met aussi : l’honorable école publie une étude sur les effets de la mise en ligne des contenus culturels sur les revenus des artistes et ayants droit, concluant que celle-ci a été bénéfique, voire très bénéfique pour le secteur. Et invite le gouvernement britannique à revoir sa copie dans le cadre du Digital Economy Act.
  
La LSE exhorte surtout le gouvernement à utiliser des données objectives sur l'impact du piratage -et pas uniquement les études de marché fournies par les industriels-, au moment où les discussions sur le renforcement de la protection des droits d'auteur sont en cours. Car le résultat de leur étude modère nombre de déclarations alarmistes faites à ce sujet.  
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La LSE exhorte surtout le gouvernement à utiliser des données objectives sur l’impact du piratage -et pas uniquement les études de marché fournies par les industriels-, au moment où les discussions sur le renforcement de la protection des droits d’auteur sont en cours. Car le résultat de leur étude modère nombre de déclarations alarmistes faites à ce sujet.  
  
Il apparait que les industries culturelles se portent plutôt bien, en particulier celle du jeu vidéo, mais aussi le secteur de l'édition qui apparait stable et la production hollywoodienne qui aligne records sur records. "Bien que la Motion Picture Association of America (MPAA) se plaigne du fait que le piratage est en train de dévaster l'industrie cinématographique, Hollywood a atteint un nouveau record pour ses revenus du box-office, avec 35 milliards en 2012, soit une augmentation de 6% par rapport à 2011", analyse le rapport.  
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Il apparait que les industries culturelles se portent plutôt bien, en particulier celle du jeu vidéo, mais aussi le secteur de l’édition qui apparait stable et la production hollywoodienne qui aligne records sur records. "Bien que la Motion Picture Association of America (MPAA) se plaigne du fait que le piratage est en train de dévaster l’industrie cinématographique, Hollywood a atteint un nouveau record pour ses revenus du box-office, avec 35 milliards en 2012, soit une augmentation de 6% par rapport à 2011", analyse le rapport.  
  
Les universitaires démontrent, en effet, que les personnes partageant des fichiers consomment plus et dépensent plus d'argent pour des produits culturels que celles qui ne partagent pas. Ce constat leur permet de conclure que les stratégies répressives, telles que celles pratiquées en France, ne sont pas aussi efficaces que le prétendent les industriels. Et les gouvernements.   
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Les universitaires démontrent, en effet, que les personnes partageant des fichiers consomment plus et dépensent plus d’argent pour des produits culturels que celles qui ne partagent pas. Ce constat leur permet de conclure que les stratégies répressives, telles que celles pratiquées en France, ne sont pas aussi efficaces que le prétendent les industriels. Et les gouvernements.   
  
 
Sources : http://www.actualitte.com/usages/une-nouvelle-etude-met-en-avant-les-benefices-d-internet-pour-la-culture-45444.htm et http://www.lexpress.fr/culture/non-le-piratage-ne-tue-pas-les-industries-creatives_1288070.html
 
Sources : http://www.actualitte.com/usages/une-nouvelle-etude-met-en-avant-les-benefices-d-internet-pour-la-culture-45444.htm et http://www.lexpress.fr/culture/non-le-piratage-ne-tue-pas-les-industries-creatives_1288070.html
  
===U.S. Government Accountability Office - 2010 - Propriété intellectuelle : les effets économiques de la contrefaçon et du piratage de biens (EN)===
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===U.S. Government Accountability Office 2010 Propriété intellectuelle : les effets économiques de la contrefaçon et du piratage de biens (EN)===
* Le U.S. Government Accountability Office a publié un [http://gao.gov/products/GAO-10-423 rapport] en avril 2010, conformément au PRO-IP Act (Loi américaine qui renforce les sanctions sur le téléchargement illégal et de films, musiques, jeux, logiciels, etc. et sur les atteintes à la propriété intellectuelle) de 2008, traitant des impacts de la contrefaçon et du piratage. Ce rapport montre que '''"des experts et d'autres rapports ont conclu que la contrefaçon et le piratage pouvaient avoir des effets positifs"''' et que '''"trois estimations, émanant du gouvernement américain, des pertes économiques résultant de la contrefaçon, ne pouvaient pas être justifiées en raison de l'absence d'études sur le sujet."'''
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* Le U.S. Government Accountability Office a publié un [http://gao.gov/products/GAO-10-423 rapport] en avril 2010, conformément au PRO-IP Act (Loi américaine qui renforce les sanctions sur le téléchargement illégal et de films, musiques, jeux, logiciels, etc. et sur les atteintes à la propriété intellectuelle) de 2008, traitant des impacts de la contrefaçon et du piratage. Ce rapport montre que '''"des experts et d’autres rapports ont conclu que la contrefaçon et le piratage pouvaient avoir des effets positifs"''' et que '''"trois estimations, émanant du gouvernement américain, des pertes économiques résultant de la contrefaçon, ne pouvaient pas être justifiées en raison de l’absence d’études sur le sujet."'''
  
===Gouvernement néerlandais - 2009 - Téléchargement illégal = Effet positif (NL)===
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===Gouvernement néerlandais 2009 Téléchargement illégal = Effet positif (NL)===
 
* Un nouveau [http://www.ivir.nl/publicaties/vaneijk/Ups_And_Downs_authorised_translation.pdf rapport (2009)], commissionné par le '''gouvernement néerlandais''', sur les conséquences économiques et culturelles du partage de fichiers sur les industries de la musique, du cinéma et du jeu vidéo conclut que '''le téléchargement illégal a un effet global positif sur l’économie'''.
 
* Un nouveau [http://www.ivir.nl/publicaties/vaneijk/Ups_And_Downs_authorised_translation.pdf rapport (2009)], commissionné par le '''gouvernement néerlandais''', sur les conséquences économiques et culturelles du partage de fichiers sur les industries de la musique, du cinéma et du jeu vidéo conclut que '''le téléchargement illégal a un effet global positif sur l’économie'''.
  
===News.com - 2005 - P2P = Ré-équilibrage entre petits et gros acteurs du marché du disque (EN)===
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===News.com 2005 P2P = Ré-équilibrage entre petits et gros acteurs du marché du disque (EN)===
* Cet [http://news.com.com/The+Net+is+a+boon+for+indie+labels/2100-1027_3-6009800.html?tag=nefd.top article de news.com] explique qu&#8217;un ré-équilibrage entre petits et gros acteurs du marché du disque serait déjà perceptible, sous l&#8217;influence des réseaux peer-to-peer.
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* Cet [http://news.com.com/The+Net+is+a+boon+for+indie+labels/2100-1027_3-6009800.html?tag=nefd.top article de news.com] explique qu&#8217; un ré-équilibrage entre petits et gros acteurs du marché du disque serait déjà perceptible, sous l&#8217; influence des réseaux peer-to-peer.
  
 
===D.Blackburn - "Petites" ventes pas affectées par le téléchargement (EN)===
 
===D.Blackburn - "Petites" ventes pas affectées par le téléchargement (EN)===
* Cette tendance semble être confirmée par une étude de 2004 de D.Blackburn, doctorant de Harvard [http://www.economics.harvard.edu/~dblackbu/papers/blackburn_fs.pdf On-line piracy and Recorded Music Sales]. Cette étude, bien que ne prenant pas en compte la reprise des ventes de CD aux USA pour l&#8217;année 2004 (suite à une légère baisse des prix de vente), est assez précise sur la dynamique des ventes de CD. Un tableau page 32 est assez parlant sur le fait que '''les 75% plus "petits" artistes des ventes ne seraient absolument pas affectés par le téléchargement, et que seul les 25% les plus vendus en souffriraient potentiellement'''.
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* Cette tendance semble être confirmée par une étude de 2004 de D.Blackburn, doctorant de Harvard [http://www.economics.harvard.edu/~dblackbu/papers/blackburn_fs.pdf On-line piracy and Recorded Music Sales]. Cette étude, bien que ne prenant pas en compte la reprise des ventes de CD aux USA pour l&#8217; année 2004 (suite à une légère baisse des prix de vente), est assez précise sur la dynamique des ventes de CD. Un tableau page 32 est assez parlant sur le fait que '''les 75% plus "petits" artistes des ventes ne seraient absolument pas affectés par le téléchargement, et que seul les 25% les plus vendus en souffriraient potentiellement'''.
  
===UFC-Que Choisir - 2005 - Impact nul de la copie sur le comportement d'achat (FR)===
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===UFC-Que Choisir 2005 Impact nul de la copie sur le comportement d’achat (FR)===
* En outre une [http://www.quechoisir.org/Position.jsp;jsessionid=83ADCF8FCB268819488C798D8DBE27BD.tomcat-1?id=Ressources:Positions:B164563EA65BF212C12570DD0036B9CF&amp;catcss=IMA101 étude récente réalisée conjointement par l&#8217;UFC et un laboratoire de recherche de l&#8217;Université Paris XI] , sur [http://www.quechoisir.org/Position.jsp;jsessionid=83ADCF8FCB268819488C798D8DBE27BD.tomcat-1?id=Ressources:Positions:2BC68459FD363005C12570D900576C79&amp;catcss=IMA101 Les habitudes de copiage des français], présente des [http://www.quechoisir.org/Position.jsp;jsessionid=83ADCF8FCB268819488C798D8DBE27BD.tomcat-1?id=Ressources:Positions:ED4AF04E6B7460EBC12570DD0036E0AD&amp;catcss=IMA101 résultats détaillés]  évocateurs sur '''l&#8217;impact quasiment nul de la copie sur les comportements d&#8217;achat'''.
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* En outre une [http://www.quechoisir.org/Position.jsp;jsessionid=83ADCF8FCB268819488C798D8DBE27BD.tomcat-1?id=Ressources:Positions:B164563EA65BF212C12570DD0036B9CF&catcss=IMA101 étude récente réalisée conjointement par l&#8217;UFC et un laboratoire de recherche de l&#8217;Université Paris XI] , sur [http://www.quechoisir.org/Position.jsp;jsessionid=83ADCF8FCB268819488C798D8DBE27BD.tomcat-1?id=Ressources:Positions:2BC68459FD363005C12570D900576C79&catcss=IMA101 Les habitudes de copiage des Français], présente des [http://www.quechoisir.org/Position.jsp;jsessionid=83ADCF8FCB268819488C798D8DBE27BD.tomcat-1?id=Ressources:Positions:ED4AF04E6B7460EBC12570DD0036E0AD&catcss=IMA101 résultats détaillés]  évocateurs sur '''l&#8217;impact quasiment nul de la copie sur les comportements d&#8217;achat'''.
  
===Harvard Business School - 2004 - Effet du partage sur les ventes de disques (EN)===
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===Harvard Business School 2004 Effet du partage sur les ventes de disques (EN)===
* Ces résultats semblent confirmer cette étude de 2004 de la Harvard Business School, [http://www.unc.edu/~cigar/papers/FileSharing_March2004.pdf "The effect of file sharing on record sales - An empirical analysis"], qui a pourtant été critiquée depuis, car ne comparant que le téléchargement à une semaine donnée aux ventes de CD à cette même semaine. D&#8217;autres études sont plus pessimistes&nbsp;: Celle de 2003 effectuée par la FNAC&nbsp; (si quelqu&#39;un a un lien vers l´étude?), basée sur des entretiens avec de nombreux acteurs du secteur de la musique, montre que sur les 15% de baisse du marché français en 2003, le peer-to-peer ne serait responsable que de 2 à 3 points de baisse.
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* Ces résultats semblent confirmer cette étude de 2004 de la Harvard Business School, [http://www.unc.edu/~cigar/papers/FileSharing_March2004.pdf "The effect of file sharing on record sales An empirical analysis"], qui a pourtant été critiquée depuis, car ne comparant que le téléchargement à une semaine donnée aux ventes de CD à cette même semaine. D&#8217;autres études sont plus pessimistes : Celle de 2003 effectuée par la FNAC (si quelqu&#39;un a un lien vers l’étude?), basée sur des entretiens avec de nombreux acteurs du secteur de la musique, montre que sur les 15% de baisse du marché français en 2003, le peer-to-peer ne serait responsable que de 2 à 3 points de baisse.
  
===Éric Boorstin - 2004 - P2P = Impact différent selon âge / Raisons baisse des ventes de CD (EN)===
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===Éric Boorstin 2004 P2P = Impact différent selon âge / Raisons baisse des ventes de CD (EN)===
 
* La thèse d&#8217;économie de Éric Boorstin, de l&#8217;université de Princeton, [http://www.cs.princeton.edu/~felten/boorstin-thesis.pdf "Music Sales in the Age of File Sharing"] pousse très loin le détail de l&#8217;analyse économétrique. Elle conclut que '''le peer to peer aurait un impact négatif sur les achats de CD par les plus jeunes, mais un impact positif sur les achats des plus agés, et que les deux effets cumulés donneraient un effet neutre, sinon positif'''. E.Boorstin détaille en outre les nombreux chiffres des ventes de disques (intéressant de voir le '''doublement''' du chiffre d&#8217;affaire entre 1983 et 1993 par exemple, ainsi que les cycles de vie des différents supports) et énonce les diverses causes qui pourraient être à l&#8217;origine des baisses des ventes de CD constatées récemment&nbsp;: fin de vie du support CD, dernières cassettes audio vendues, nouveaux usages sociaux, choix artistiques des majors de moins en moins risqués, etc.
 
* La thèse d&#8217;économie de Éric Boorstin, de l&#8217;université de Princeton, [http://www.cs.princeton.edu/~felten/boorstin-thesis.pdf "Music Sales in the Age of File Sharing"] pousse très loin le détail de l&#8217;analyse économétrique. Elle conclut que '''le peer to peer aurait un impact négatif sur les achats de CD par les plus jeunes, mais un impact positif sur les achats des plus agés, et que les deux effets cumulés donneraient un effet neutre, sinon positif'''. E.Boorstin détaille en outre les nombreux chiffres des ventes de disques (intéressant de voir le '''doublement''' du chiffre d&#8217;affaire entre 1983 et 1993 par exemple, ainsi que les cycles de vie des différents supports) et énonce les diverses causes qui pourraient être à l&#8217;origine des baisses des ventes de CD constatées récemment&nbsp;: fin de vie du support CD, dernières cassettes audio vendues, nouveaux usages sociaux, choix artistiques des majors de moins en moins risqués, etc.
  
===OCDE - 2004 - Coût du partage illégal de fichiers difficile à établir (FR)===
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===OCDE 2004 Coût du partage illégal de fichiers difficile à établir (FR)===
* Un rapport de '''l'OCDE''' de Novembre 2004, [http://www.oecd.org/dataoecd/11/54/34992262.pdf "Contenus numériques haut débit : la musique"], dresse un panorama très complet et chiffré sur l'historique de la filière musicale, l'évolution de ses modèles économiques, la place d'Internet et du peer-to-peer.
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* Un rapport de '''l’OCDE''' de novembre 2004, [http://www.oecd.org/dataoecd/11/54/34992262.pdf "Contenus numériques haut débit : la musique"], dresse un panorama très complet et chiffré sur l’historique de la filière musicale, l’évolution de ses modèles économiques, la place d’Internet et du peer-to-peer.
  
 
<blockquote>«''Quoi qu’il en soit, '''le téléchargement de musique en P2P ne conduit pas tous les utilisateurs à substituer systématiquement ce type d’acquisition aux modes traditionnels de consommation'''. Il est par conséquent difficile d’établir « le coût du partage illégal de fichiers ». Cette difficulté est reflétée dans les résultats des études sur la question et dans les critiques méthodologiques dont ont pu faire l’objet ces études (faibles taux de réponse, défauts de conception des études, problèmes de définition des modèles pour les travaux empiriques, etc.). Certaines études démontrent que le partage non autorisé de fichiers a un effet négatif sur les ventes de musique, mais d’autres démontrent qu’il a un effet positif ; et d’autres encore concluent qu’il a un impact nul.<ref><small>“Report And Studies Of The Economic And Sociological Dimension Of Peer-To-Peer. Pour une compilation de ces études, voir http://www.obs.coe.int/online_publication/expert/impactpiratage.pdf</small></ref> D’après certains, les utilisateurs substituent le téléchargement à l’achat légal, ce qui réduit les ventes, mais d’autres avancent que le partage de fichiers permet de découvrir certaines musiques avant de les acheter. La plupart des études confirment que ces deux phénomènes opèrent en même temps – selon les utilisateurs : '''le partage non autorisé de fichiers conduit certains à augmenter leur consommation et d’autres à la réduire'''.''»</blockquote>
 
<blockquote>«''Quoi qu’il en soit, '''le téléchargement de musique en P2P ne conduit pas tous les utilisateurs à substituer systématiquement ce type d’acquisition aux modes traditionnels de consommation'''. Il est par conséquent difficile d’établir « le coût du partage illégal de fichiers ». Cette difficulté est reflétée dans les résultats des études sur la question et dans les critiques méthodologiques dont ont pu faire l’objet ces études (faibles taux de réponse, défauts de conception des études, problèmes de définition des modèles pour les travaux empiriques, etc.). Certaines études démontrent que le partage non autorisé de fichiers a un effet négatif sur les ventes de musique, mais d’autres démontrent qu’il a un effet positif ; et d’autres encore concluent qu’il a un impact nul.<ref><small>“Report And Studies Of The Economic And Sociological Dimension Of Peer-To-Peer. Pour une compilation de ces études, voir http://www.obs.coe.int/online_publication/expert/impactpiratage.pdf</small></ref> D’après certains, les utilisateurs substituent le téléchargement à l’achat légal, ce qui réduit les ventes, mais d’autres avancent que le partage de fichiers permet de découvrir certaines musiques avant de les acheter. La plupart des études confirment que ces deux phénomènes opèrent en même temps – selon les utilisateurs : '''le partage non autorisé de fichiers conduit certains à augmenter leur consommation et d’autres à la réduire'''.''»</blockquote>
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===Pew Internet and American Life Project - 2004 - Avis d'artistes sur le piratage (EN)===
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===Pew Internet and American Life Project 2004 Avis d’artistes sur le piratage (EN)===
* Sur le rapport des artistes (enfin ceux qui ne sont pas manipulés par leur producteur) aux technologies de l&#8217;information, une étude du Pew Internet and American Life Project, intitulée [http://www.pewinternet.org/Reports/2004/Artists-Musicians-and-the-Internet.aspx "Artists, Musicians, and the Internet"], démontre que sur 2755 artistes interrogés, 3% pensent qu&#8217;"Internet rendrait difficile de protéger son art contre le piratage ou les utilisation non autorisées", contre 79% qui pensent que ça n&#8217;aurait aucun effet (voir p.24 de l&#8217;étude). Ils semblent en revanche être nombreux à voir la distribution par Internet comme une source supplémentaire d&#8217;opportunités, de promotion voire de rémunération.
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* Sur le rapport des artistes (enfin ceux qui ne sont pas manipulés par leur producteur) aux technologies de l&#8217;information, une étude du Pew Internet and American Life Project, intitulée [http://www.pewinternet.org/Reports/2004/Artists-Musicians-and-the-Internet.aspx "Artists, Musicians, and the Internet"], démontre que sur 2755 artistes interrogés, 3% pensent qu&#8217;"Internet rendrait difficile de protéger son art contre le piratage ou les utilisations non autorisées", contre 79% qui pensent que ça n&#8217;aurait aucun effet (voir p.24 de l&#8217;étude). Ils semblent en revanche être nombreux à voir la distribution par Internet comme une source supplémentaire d&#8217;opportunités, de promotion voire de rémunération.
  
 
==Autres effets du piratage==
 
==Autres effets du piratage==
  
=== Le piratage favorise la qualité de l'offre légale, selon une étude ===
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=== Le piratage favorise la qualité de l’offre légale, selon une étude ===
  
* « Une [http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=1868659 étude] américaine vient battre en brèche les croyances de l'industrie du divertissement. Selon ses auteurs, le piratage a un effet positif sur la qualité de l'offre légale puisqu'il pousse les ayants droit à proposer au moins des contenus dont la qualité est similaire à celle qui est disponible sur les réseaux P2P. » Selon [http://www.numerama.com/magazine/19412-le-piratage-favorise-la-qualite-de-l-offre-legale-selon-une-etude.html numerama]
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* « Une [http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=1868659 étude] américaine vient battre en brèche les croyances de l’industrie du divertissement. Selon ses auteurs, le piratage a un effet positif sur la qualité de l’offre légale puisqu’il pousse les ayants droit à proposer au moins des contenus dont la qualité est similaire à celle qui est disponible sur les réseaux P2P. » Selon [http://www.numerama.com/magazine/19412-le-piratage-favorise-la-qualite-de-l-offre-legale-selon-une-etude.html numerama]
  
« L'étude des deux professeurs n'est pas sans rappeler la vision de Google en matière de droit d'auteur. Lors d'un entretien accordé au Monde en 2009, le directeur juridique de la firme avait estimé que l'innovation est bridée en France à cause d'un déséquilibre entre la protection du droit d'auteur, qui demeure nécessaire, et les droits du public. Le moteur de recherche avait plaidé pour l'émergence d'un "fair use" en France.
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« L’étude des deux professeurs n’est pas sans rappeler la vision de Google en matière de droit d’auteur. Lors d’un entretien accordé au Monde en 2009, le directeur juridique de la firme avait estimé que l’innovation est bridée en France à cause d’un déséquilibre entre la protection du droit d’auteur, qui demeure nécessaire, et les droits du public. Le moteur de recherche avait plaidé pour l’émergence d’un "fair use" en France.
  
Pour Google, l'absence de souplesse dans les législations européennes a empêché l'émergence de véritables champions dans le domaine du net. Google, Facebook, Yahoo, YouTube, eBay, Amazon... tous sont Américains. L'arrivée d'un fair use aurait le mérite de débrider l'innovation et d'alléger les risques juridiques pesant sur de nombreuses sociétés. Une position réaffirmée un an plus tard par le co-fondateur de Google, Larry Page. »
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Pour Google, l’absence de souplesse dans les législations européennes a empêché l’émergence de véritables champions dans le domaine du net. Google, Facebook, Yahoo, YouTube, eBay, Amazon… tous sont Américains. L’arrivée d’un fair use aurait le mérite de débrider l’innovation et d’alléger les risques juridiques pesant sur de nombreuses sociétés. Une position réaffirmée un an plus tard par le co-fondateur de Google, Larry Page. »
  
Voire aussi [http://www.techdirt.com/articles/20110725/04104115231/new-study-piracy-increases-quality-content.shtml l'article sur techdirt]
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Voire aussi [http://www.techdirt.com/articles/20110725/04104115231/new-study-piracy-increases-quality-content.shtml l’article sur techdirt]
  
 
==Adaptation aux nouvelles technologies==
 
==Adaptation aux nouvelles technologies==
  
===OCDE - 2004 - Applications commerciales grâce à la technologie (EN)===
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===OCDE 2004 Applications commerciales grâce à la technologie (EN)===
 
* Axée principalement sur la mesure du nombre d&#8217;utilisateurs de p2p, dans ses différents pays, ainsi que d&#8217;autres mesures purement factuelles (nombre d&#8217;utilisateurs partageant, évolution de ce nombre, etc.), cette étude de l&#8217;OCDE [http://www.oecd.org/dataoecd/55/57/32927686.pdf "Peer to Peer Networks in OECD Countries"] semble assez objective. Bien que restant neutre sur l&#8217;impact qu&#8217;aurait le p2p sur la ""crise"" de l&#8217;industrie du disque, elle met en lumière de nombreuses applications commerciales rendues possibles par ces technologies.
 
* Axée principalement sur la mesure du nombre d&#8217;utilisateurs de p2p, dans ses différents pays, ainsi que d&#8217;autres mesures purement factuelles (nombre d&#8217;utilisateurs partageant, évolution de ce nombre, etc.), cette étude de l&#8217;OCDE [http://www.oecd.org/dataoecd/55/57/32927686.pdf "Peer to Peer Networks in OECD Countries"] semble assez objective. Bien que restant neutre sur l&#8217;impact qu&#8217;aurait le p2p sur la ""crise"" de l&#8217;industrie du disque, elle met en lumière de nombreuses applications commerciales rendues possibles par ces technologies.
  
===Marc Bourreau et Benjamin Labarthe-Piol - 2004 - Sanglots des industriels du disque (FR)===
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===Marc Bourreau et Benjamin Labarthe-Piol 2004 Sanglots des industriels du disque (FR)===
 
* Enfin, afin de prendre un peu de recul historique par rapport aux sanglots des industriels du disque, un remarquable travail de Marc Bourreau (Économiste, maître de conférences à l&#8217;ENST, Département EGSH / Department of Economics et CREST-LEI.) et Benjamin Labarthe-Piol, [http://ses.telecom-paristech.fr/bourreau/Recherche/music1.pdf "Le peer to peer et la crise de l&#8217;industrie du disque&nbsp;: une perspective historique"] démontre que depuis sa création, l&#8217;industrie du disque a de nombreuses fois hurlé que "XXXXX va tuer l&#8217;industrie du disque" (remplacer "XXXXX" par "le piano mécanique", "la musique à la radio", "la cassette audio", etc.). L&#8217;étude explique que si l&#8217;industrie n&#8217;a jamais disparu c&#8217;est parce qu&#8217;<i class="spip">au bout d&#8217;un certain temps</i> elle a toujours fini par s&#8217;<i class="spip">adapter aux innovations technologiques</i>.
 
* Enfin, afin de prendre un peu de recul historique par rapport aux sanglots des industriels du disque, un remarquable travail de Marc Bourreau (Économiste, maître de conférences à l&#8217;ENST, Département EGSH / Department of Economics et CREST-LEI.) et Benjamin Labarthe-Piol, [http://ses.telecom-paristech.fr/bourreau/Recherche/music1.pdf "Le peer to peer et la crise de l&#8217;industrie du disque&nbsp;: une perspective historique"] démontre que depuis sa création, l&#8217;industrie du disque a de nombreuses fois hurlé que "XXXXX va tuer l&#8217;industrie du disque" (remplacer "XXXXX" par "le piano mécanique", "la musique à la radio", "la cassette audio", etc.). L&#8217;étude explique que si l&#8217;industrie n&#8217;a jamais disparu c&#8217;est parce qu&#8217;<i class="spip">au bout d&#8217;un certain temps</i> elle a toujours fini par s&#8217;<i class="spip">adapter aux innovations technologiques</i>.
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=== États-Unis : le streaming payant plus fort que YouTube en 2016 ===
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* Mentionné dans le rapport de [http://www.buzzanglemusic.com/buzzangle-music-2016-report/ BuzzAngleMusic].
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(Source: [https://fr.news.yahoo.com/%C3%A9tats-unis-streaming-payant-fort-youtube-2016-150000806.html Yahoo], [http://www.chartsinfrance.net/actualite/news-103340.html ChartsInFrance])
  
 
== Effets de la censure ==
 
== Effets de la censure ==
Ligne 147 : Ligne 173 :
 
=== La censure favorise les émeutes ===
 
=== La censure favorise les émeutes ===
  
« Antonio Casili, chercheur à Telecom ParisTech et à l'EHESS de Paris, et Paola Tubaro, de l'Université de Greenwich et membre du CNRS, ont publié une étude rapide sur les effets de la censure du net et des moyens de communication électronique sur les émeutes, dans le cadre des violences en Grande-Bretagne. Ils concluent que plus les gouvernements cherchent à censurer les émeutiers pour les empêcher de communiquer entre eux, plus les émeutes sont durablement violentes. Au contraire, plus la liberté de communication est grande, plus les périodes de calme sont durables. »
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« Antonio Casili, chercheur à Telecom ParisTech et à l’EHESS de Paris, et Paola Tubaro, de l’Université de Greenwich et membre du CNRS, ont publié une étude rapide sur les effets de la censure du net et des moyens de communication électronique sur les émeutes, dans le cadre des violences en Grande-Bretagne. Ils concluent que plus les gouvernements cherchent à censurer les émeutiers pour les empêcher de communiquer entre eux, plus les émeutes sont durablement violentes. Au contraire, plus la liberté de communication est grande, plus les périodes de calme sont durables. »
  
 
http://www.numerama.com/magazine/19585-une-etude-conclut-que-la-censure-du-net-accroit-les-emeutes.html
 
http://www.numerama.com/magazine/19585-une-etude-conclut-que-la-censure-du-net-accroit-les-emeutes.html
  
 
= Autres bibliographies =
 
= Autres bibliographies =
* Le site du Free Culture Forum recense également une certain nombre d'études sur l'impact des échanges sur Internet sur la création et sur les modèles économiques : http://fcforum.net/en/sustainable-models-for-creativity/bibliography
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* Le site du Free Culture Forum recense également une certain nombre d’études sur l’impact des échanges sur Internet sur la création et sur les modèles économiques : http://fcforum.net/en/sustainable-models-for-creativity/bibliography
  
 
= Documents divers =
 
= Documents divers =
  
=== INSEE - [http://www.insee.fr/fr/themes/series-longues.asp?indicateur=conso-menages-culture Consommation des ménages en biens et services culturels] ===
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=== Online Copyright Infringement Tracker – Latest wave of research Mar 16 – May 16 ===
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If you only listened to entertainment industry lobbyists, you’d think that music and film studios are fighting a losing battle against copyright infringement over the Internet. Hollywood representatives routinely tell policymakers that the only response to the barrage of online infringement is to expand copyright or even create new copyright-adjacent rights.
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New research from the United Kingdom paints a [https://www.eff.org/files/2016/07/20/oci-tracker-6th-wave-march-may-2016.pdf very different picture of the state of online media consumption] (PDF). The new report shows that unauthorized access to copyrighted media is on a steady decline, with only 5% of Internet users getting all of their online media through rogue methods, and only 15% of users consuming any infringing content. [http://www.economist.com/news/business/21696962-more-people-are-paying-stream-music-industry-still-wobbly-scales-dropped Similar studies in the US] have shown a steady decline in unauthorized downloads here too. The numbers show that if Hollywood really wants to curb infringing media consumption, the best thing it can do is improve its official offerings.
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[https://www.eff.org/deeplinks/2016/07/more-copyright-law-less-copyright-infringement La suite]
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=== Actes de la recherche en sciences sociales – [https://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=ARSS_206_0138&DocId=329927 Logiques d’engagement des réalisateurs de films au sujet de la loi HADOPI] – 2015 ===
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Adoptée en 2009, la loi HADOPI a mis en place un dispositif de sanction des pratiques de téléchargement illégal de biens culturels. À travers des pétitions, elle a été soutenue par les cinéastes membres de plusieurs organisations professionnelles et dénoncée par des représentants du « cinéma d’auteur ». En recourant aux méthodes de l’analyse des correspondances multiples, de l’analyse de réseaux, ainsi qu’à des entretiens et observations, l’article examine les relations objectives, interactions, intermédiaires et ressources militantes à l’origine de ces prises de position collectives. Il montre que les logiques d’engagement des cinéastes dans les luttes professionnelles se distinguent en fonction de leur position dans le champ du cinéma. Il révèle les rapports de force de l’espace de représentation professionnelle des cinéastes et l’autonomie relative de cet espace par rapport au champ du cinéma.
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=== INSEE [http://www.insee.fr/fr/themes/series-longues.asp?indicateur=conso-menages-culture Consommation des ménages en biens et services culturels] ===
 
Évolution de la consommation des ménages français en biens et services culturels depuis 1959.
 
Évolution de la consommation des ménages français en biens et services culturels depuis 1959.
  
===Cybernorms Research Group - 2013 - The Survey Bay, a searchable database covering the Pirate Bay community (EN)===
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===Cybernorms Research Group 2013 The Survey Bay, a searchable database covering the Pirate Bay community (EN)===
Les réponses aux questions ouvertes permettent surtout de déconstruire le mythe du téléchargeur mû par la seule envie d'accumuler des gigaoctets de musique ou de séries télé sans bourse délier. Les motivations sont contextuelles, souvent sociales, parfois même très politiques, souligne Marcin de Kaminski:
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Les réponses aux questions ouvertes permettent surtout de déconstruire le mythe du téléchargeur mû par la seule envie d’accumuler des gigaoctets de musique ou de séries télé sans bourse délier. Les motivations sont contextuelles, souvent sociales, parfois même très politiques, souligne Marcin de Kaminski:
  
L'association française La Quadrature du Net le rappelle fréquemment: les contenus culturels n'ont pas attendu le réseau pour circuler. De fait, plus de la moitié des participants au sondage du Cybernorms Research Group déclare partager également des fichiers sur des supports physiques, clés USB, CD ou DVD. De la K7 copiée ou du livre passé de la main à la main, hier, à BitTorrent aujourd'hui, puis retour aux «sneakernets», autrement dit les modes de transfert hors-ligne : la boucle est bouclée.
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L’association française La Quadrature du Net le rappelle fréquemment: les contenus culturels n’ont pas attendu le réseau pour circuler. De fait, plus de la moitié des participants au sondage du Cybernorms Research Group déclare partager également des fichiers sur des supports physiques, clés USB, CD ou DVD. De la K7 copiée ou du livre passé de la main à la main, hier, à BitTorrent aujourd’hui, puis retour aux «sneakernets», autrement dit les modes de transfert hors-ligne : la boucle est bouclée.
  
Autre enseignement de cette plongée en eaux pirates: la criminalisation du téléchargement, et la censure de The Pirate Bay dans plusieurs pays, ont pour effet manifeste de populariser les techniques d'anonymisation. En 2011, près de 16% des utilisateurs de TPB disaient avoir recours à un réseau privé virtuel, et 45,6% se déclaraient prêts à le faire. Un phénomène qui s'est accru sur la vague 2012, constate Marcin de Kaminski.
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Autre enseignement de cette plongée en eaux pirates: la criminalisation du téléchargement, et la censure de The Pirate Bay dans plusieurs pays, ont pour effet manifeste de populariser les techniques d’anonymisation. En 2011, près de 16% des utilisateurs de TPB disaient avoir recours à un réseau privé virtuel, et 45,6% se déclaraient prêts à le faire. Un phénomène qui s’est accru sur la vague 2012, constate Marcin de Kaminski.
  
Sources : http://www.slate.fr/economie/78634/utilisateurs-pirate-bay - http://cybernormer.se/the-survey-bay-a-searchable-database-covering-the-pirate-bay-community/
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Sources : http://www.slate.fr/economie/78634/utilisateurs-pirate-bay http://cybernormer.se/the-survey-bay-a-searchable-database-covering-the-pirate-bay-community/
  
 
* [[Chronologie de la riposte graduée]]
 
* [[Chronologie de la riposte graduée]]
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En 2010, le cinéma [http://www.pcinpact.com/actu/news/61204-cnc-cinema-hadopi-entrees-1967.htm explose son record] de 1967, sans Hadopi
 
En 2010, le cinéma [http://www.pcinpact.com/actu/news/61204-cnc-cinema-hadopi-entrees-1967.htm explose son record] de 1967, sans Hadopi
  
* [http://www.numerama.com/magazine/19420-un-ancien-cadre-d-emi-affirme-que-les-pirates-sont-les-meilleurs-clients.html Un ancien cadre d'EMI affirme que les pirates sont les meilleurs clients (Numerama)]
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* [http://www.numerama.com/magazine/19420-un-ancien-cadre-d-emi-affirme-que-les-pirates-sont-les-meilleurs-clients.html Un ancien cadre d’EMI affirme que les pirates sont les meilleurs clients (Numerama)]
  
 
* [http://www.numerama.com/magazine/19504-un-studio-explique-que-le-piratage-est-positif-pour-les-ventes.html Un studio explique le piratage est positif pour les ventes (Numerama)]
 
* [http://www.numerama.com/magazine/19504-un-studio-explique-que-le-piratage-est-positif-pour-les-ventes.html Un studio explique le piratage est positif pour les ventes (Numerama)]
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=== Université de Rice et université de Duke ===
 
=== Université de Rice et université de Duke ===
[http://www.media.rice.edu/media/NewsBot.asp?MODE=VIEW&ID=16282 L'étude]
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[http://www.media.rice.edu/media/NewsBot.asp?MODE=VIEW&ID=16282 L’étude]
  
 
* [http://www.clubic.com/antivirus-securite-informatique/actualite-451724-etude-suppression-drm-baisser-piratage.html Article sur clubic.com]
 
* [http://www.clubic.com/antivirus-securite-informatique/actualite-451724-etude-suppression-drm-baisser-piratage.html Article sur clubic.com]
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=== Marketing Science ===
 
=== Marketing Science ===
Marketing Science s'apprête à publier à une étude montrant que la suppression des DRM sur les fichiers musicaux conduit à une diminution du piratage. ([http://www.actualitte.com/actualite/lecture-numerique/usages/par-leur-presence-les-drm-incitent-au-piratage-28938.htm source]) ([http://torrentfreak.com/eureka-ditching-drm-decreases-piracy-111008/ source originelle])
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Marketing Science s’apprête à publier à une étude montrant que la suppression des DRM sur les fichiers musicaux conduit à une diminution du piratage. ([http://www.actualitte.com/actualite/lecture-numerique/usages/par-leur-presence-les-drm-incitent-au-piratage-28938.htm source]) ([http://torrentfreak.com/eureka-ditching-drm-decreases-piracy-111008/ source originelle])
  
 
= Rapports =
 
= Rapports =
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==Riposte graduée==
 
==Riposte graduée==
  
[http://www.laquadrature.net/files/rapport_cedras.pdf Le Rapport de Jean Cedras sur la riposte graduée], enterré par le cabinet de Renaud Donnedieu de Vabres lorsqu'il était en poste au ministère de la culture
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[http://www.laquadrature.net/files/rapport_cedras.pdf Le Rapport de Jean Cedras sur la riposte graduée], enterré par le cabinet de Renaud Donnedieu de Vabres lorsqu’il était en poste au ministère de la culture
  
==Droit d'auteur==
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==Droit d’auteur==
  
Les versements de droits d'auteur ont augmenté de 60 % depuis 2000, selon le [http://www.ccomptes.fr/fr/CPCSPRD/Accueil.html rapport annuel 2011] de la Cour des comptes. <br/>
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Les versements de droits d’auteur ont augmenté de 60 % depuis 2000, selon le [http://www.ccomptes.fr/fr/CPCSPRD/Accueil.html rapport annuel 2011] de la Cour des comptes. <br/>
 
Le rapport est résumé par [http://www.numerama.com/magazine/22438-depuis-2000-les-versements-de-droits-d-auteur-ont-augmente-de-60.html Numerama]
 
Le rapport est résumé par [http://www.numerama.com/magazine/22438-depuis-2000-les-versements-de-droits-d-auteur-ont-augmente-de-60.html Numerama]
  
 
[[Category:Revue de presse]]
 
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Version actuelle datée du 14 février 2018 à 22:25


Sommaire

Études[modifier]

Évaluation des effets de la loi HADOPI[modifier]

INSEE – 2015 – L’effet redistributif de la loi Hadopi sur la part de marché des films américains en salle[modifier]

Cette étude évalue la loi anti-piratage dite « Hadopi » pour étudier les effets du piratage sur les recettes des films en salle. À l’aide de quatre stratégies d’identification à différents niveaux d’observation (pays, villes, consommateurs, films), nous trouvons que l’introduction de la loi Hadopi est associée à une augmentation de la part de marché des films américains de 9 % mais sans augmentation de la demande totale pour les films en salle. L’analyse écarte les différentes réactions des distributeurs comme autres explications possibles à cet effet de substitution favorable aux films américains. La hausse des recettes des films américains est principalement expliquée par le comportement des jeunes consommateurs.

M@rsouin – 2010 – Évaluation des effets de la loi HADOPI (FR)[modifier]

  • Cette étude du laboratoire M@rsouin, dont l’objectif était de réaliser une première évaluation des effets de la loi Hadopi sur les pratiques des internautes français, révèle que :
    • A peine 15% des internautes qui utilisaient les réseaux Peer-to-Peer avant l’adoption de la loi Hadopi ont définitivement cessé de le faire depuis.
    • Enfin, les « pirates numériques » se révèlent être, dans la moitié des cas, également des acheteurs numériques (achat de musique ou de vidéo sur Internet). Couper la connexion Internet des utilisateurs de réseau Peer-to-Peer pourrait potentiellement réduire la taille du marché des contenus culturels numériques de 27%. Une extension de la loi Hadopi à toutes les formes de piratage numérique exclurait du marché potentiellement la moitié des acheteurs de contenus culturels numériques.

Propres études de la HADOPI[modifier]

2012 – Cette seconde étude de la Hadopi réaffirme que les "usages illicites" ne se substituent pas à la consommation légale et payante : la part de budget consacré à la culture chez les "pirates" n’est pas inférieure à celle des "non pirates".

version longue - synthèse

2011 – La première étude de la HADOPI, présentée au MIDEM et ayant coûté 90 k€ (source ?), indiquait notamment page 45 que les internautes qui téléchargent illégalement sont également ceux qui dépensent le plus de pour des biens culturels.

version longue, version courte, version anglaise.

Les "pirates" sont ceux qui achètent le plus de produits culturels[modifier]

La Repubblica, via ActuaLitté – Les pirates ont sauvé le cinéma : la contrefaçon salvatrice ? – 2014[modifier]

La Repubblica, organe de presse italien particulièrement sérieux – dont le propriétaire, Carlo De Benedetti, est un adversaire historique de Silvio Berlusconi – vient de frapper fort. Dans une analyse du marché cinématographique, le titre fait éclater toute ambiguïté : « I pirati che hanno salvato il cinema. » Les pirates qui ont sauvé le cinéma. De quoi faire sauter dans leur siège tous les représentants de sociétés de droits d’auteur. Recrudescence d’infarctus à redouter dans le paysage culturel ?

Hadopi – Baromètre des usages – 2014[modifier]

Entre le 1er et le 15 octobre 2013, l’institut IFOP a interrogé 1 504 internautes pour le compte de la Hadopi, dans le cadre de ses études régulières sur les pratiques des Français en matière de consommation de biens culturels. Ce prestataire de la Rue du Texel a ainsi eu l’occasion de demander aux sondés combien ils dépensaient en moyenne chaque mois pour leur consommation de produits ou services culturels dématérialisés.

Le panier mensuel moyen est donc légèrement supérieur chez les internautes prétendant avoir des usages illicites (22 euros) que chez ceux qui déclarent respecter la loi (19 euros). Soit une différence de 3 euros. La Hadopi prend néanmoins la peine de préciser que la formulation de cette question « ne permet pas déterminer dans quelle mesure les achats sont effectués sur des plates-formes d’offres licites ou illicites ». En clair, ce panier moyen peut comprendre des sommes versées certes pour des biens culturels dématérialisés, mais ceux-ci peuvent avoir été acquis illégalement…

Source : PC INpact

London School of Economics and Political Science – 2013 – Copyright & Creation (EN)[modifier]

Voir plus bas

Propre étude de la HADOPI[modifier]

Voir plus haut.

M@rsouin – 2012 – La consommation et le partage illégal de biens culturels : L’exemple du téléchargement, une pratique sanctionnée par le droit, une activité courante normale[modifier]

  • « Le téléchargement semble ne pas se substituer à la consommation plus "classique" de biens culturels […] [Il] peut compléter les pratiques de consommation culturelles déjà existantes (ceux qui téléchargent peuvent écouter, essayer, acheter ensuite les biens qui leur plaisent) ou se cumuler avec une pratique culturelle "classique" (augmentation de la consommation culturelle et de l’accès à des biens) […] [Le téléchargement illégal] s’ajoute le plus souvent à des pratiques de consommation culturelles légales gratuites ou payantes (abonnements payants TV ou jeux vidéo, Deezer gratuit, sites d’autoproduction de musique »

Cette étude tente également d’expliquer la perception du téléchargement par ceux qui le pratiquent. ÉtudeRésumé

The American Assembly (Collumbia University) - Copy Culture in the USA and Germany[modifier]

  • 2012/10 – Cette étude (EN) menée aux États-Unis et en Allemagne démontre que les utilisateurs de réseaux p2p achètent plus de musique que les autres.
  • 2013/01 - Le PDF de l'étude en version 1.01.

Voir : http://www.pcinpact.com/news/74558-selon-etude-adeptes-p2p-achetent-plus-musique-que-autres.htm Voir : http://arstechnica.com/tech-policy/2013/01/new-music-survey-p2p-users-buy-the-most-no-one-wants-disconnection-penalties/

University of Washington - 2011 - The Effect of Piracy on the Quality of Information Goods (EN)[modifier]

  • 2011/06 – Abstract Paper – It is commonly believed that piracy of information goods leads to lower profits, which translate to lower incentives to invest in innovation, and eventually to lower quality products. Manufacturers, policy-makers, and researchers, all claim that inadequate piracy enforcement efforts translate to lower investments in product development. However, we find many practical examples that contradict this claim. Therefore, in order to examine this claim more carefully, we develop a rigorous economic model of the manufacturer’s quality decision problem in the presence of piracy. We consider a monopolist who does not have any marginal costs but has a product development cost that is quadratic in the quality level produced. The monopolist faces a consumer market that is heterogeneous in its preference for quality, and decides on a quality that maximizes its profit. We also allow for the possibility that the manufacturer may use versioning to quell piracy. We unexpectedly find that, in certain situations, a lower piracy enforcement (or, equivalently, a lower piracy cost) increases the monopolist’s incentive to invest in quality. We explain the reasons and welfare implications of our findings.

GFK (Society for Consumer Research) – Le commanditaire déçu interdit la publication de l'étude qui montre que les pirates dépensent le plus pour le cinéma[modifier]

  • 2011/07 – Une étude commanditée auprès de l’institut de recherche allemand GFK a conclu que les personnes partageant des fichiers vidéo en ligne s’en servent comme d’une façon d’« essayer avant d’acheter », et achètent plus de DVDs, vont plus souvent au cinéma, et consomment généralement plus que les personnes qui n’échangent pas de fichiers. Il n’est malheureusement pas possible actuellement de consulter l’étude en elle-même, ses résultats ayant été tellement à l’opposé de ce qu'en attendait le commanditaire qu’elle a été mise au placard. Source (en), source (de).

University of Amsterdam – 2010 – Effets économiques et culturels du partage de fichiers[modifier]

  • 2010/05 – Une nouvelle étude de l’Université d’Amsterdam affirme que le partage illégal de fichiers en haut-débit s’avère beaucoup moins préjudiciable que ce que les ayants droit disent, et qu’il pourrait même être bénéfique pour les ventes de musique, de films et de jeux vidéo.

BBC – 2009 – Les pirates dépensent plus dans la musique (FR)[modifier]

  • 2009/11/02 Un article de BBC News traite des résultats d’un sondage sur un millier de personnes concernant le piratage. La conclusion est que ceux qui « piratent » le plus sont également ceux qui dépensent le plus, que le prix actuel des morceaux est plus élevé que ce que les consommateurs sont prêts à payer. L’article traite aussi des différents sites de streaming utilisés par les sondés.

IPSOS Allemagne – 2009 – Les "pirates" sont de meilleurs consommateurs de culture "légale" (FR)[modifier]

  • 2009/09 – Un sondage effectué entre janvier et mars 2009 dans 12 pays auprès de 6500 internautes par IPSOS Allemagne tend à montrer que les internautes français ne sont pas les champions du monde du piratage. Cette étude montre aussi qu’en Allemagne les "pirates" sont de meilleurs consommateurs de culture "légale" par rapport aux internautes allemands ne pratiquant pas le "piratage". Sources: tempsreel.nouvelobs.com 21/09/2009 pcinpact.com 21/09/2009 ecrans.fr 22/09/2009

Frank N. Magid Associates, Inc. – 2009 – P2P / meilleurs consommateurs pour Hollywood (EN)[modifier]

  • Un cabinet publie une étude établissant que les utilisateurs de réseaux P2P (Vuze) sont les meilleurs consommateurs pour Hollywood : « Introducing Hollywood's Best Custormers ». Source: Frank N. Magid Associates, Inc. – 02/06/2009.

M@rsouin – 2008 – P2P / achètent le plus de DVD (FR)[modifier]

  • Cette note de synthèse réalisée par Môle armoricain de recherche sur la société de l’information et les usages d’internet (M@RSOUIN) présente les principaux résultats d’une enquête sur la consommation de vidéos (plus largement sur la consommation de contenus audiovisuels) sur Internet. On s’attachera ici plus particulièrement à une vision statistique de la consommation de vidéos en ligne. Conclusion des auteurs de l’étude, "Les individus qui téléchargent des vidéos sur les réseaux P2P sont également ceux qui achètent le plus de DVD.".

Business School of Norway - 2009 – Ceux qui échangent de la musique en achètent 10 fois plus (NO)[modifier]

  • Cette étude (2009) réalisée par la Business School of Norway montre que les gens qui échangent de la musique en achètent 10 fois plus que ceux qui ne partagent pas gratuitement. Source: Ars Technica – 20/04/09

Gouvernement canadien – 2007 – P2P / achètent plus de musique (FR)[modifier]

  • Cette étude de 2007 commissionnée par le gouvernement canadien, démontre que les utilisateurs de logiciels peer-to-peer achètent plus de musique que ceux qui n’ échangent pas.

Effets économiques du piratage[modifier]

Queen’s University — 2018 — Purchase, Pirate, Publicize: Private-Network Music Sharing and Market Album Sales (EN)[modifier]

L'étude

I quantify the effects of private–network music sharing on aggregate album sales in the BitTorrent era using a panel of US sales and private–network downloads for 2,109 albums during 2008. Exogenous shocks to the network’s sharing constraints address the simultaneity problem. In theory, private–network activity could crowd out sales by building aggregate file sharing capacity or increase sales through word of mouth. I find evidence that private–network sharing results in decreased album sales for top–tier artists, though the economic impact is quite modest. However, private–network activity seems to help mid–tier artists. The results are consistent with claims that word of mouth is stronger for lesser–known artists and that digital sales are more vulnerable to increases in file sharing capacity. I discuss policy implications and alternatives to costly legal efforts to shut down private file sharing networks.

Source :

European Commission – 2015 – Estimating displacement rates of copyrighted content in the EU (EN)[modifier]

L’étude

The study’s conclusion: With the exception of recently released blockbusters, there is no evidence to support the idea that online copyright infringement displaces sales.

Sources :

London School of Economics and Political Science (LSE) – 2013 – Copyright & Creation (EN)[modifier]

La London School of Economics and Political Science (LSE) s’y met aussi : l’honorable école publie une étude sur les effets de la mise en ligne des contenus culturels sur les revenus des artistes et ayants droit, concluant que celle-ci a été bénéfique, voire très bénéfique pour le secteur. Et invite le gouvernement britannique à revoir sa copie dans le cadre du Digital Economy Act.

La LSE exhorte surtout le gouvernement à utiliser des données objectives sur l’impact du piratage -et pas uniquement les études de marché fournies par les industriels-, au moment où les discussions sur le renforcement de la protection des droits d’auteur sont en cours. Car le résultat de leur étude modère nombre de déclarations alarmistes faites à ce sujet.

Il apparait que les industries culturelles se portent plutôt bien, en particulier celle du jeu vidéo, mais aussi le secteur de l’édition qui apparait stable et la production hollywoodienne qui aligne records sur records. "Bien que la Motion Picture Association of America (MPAA) se plaigne du fait que le piratage est en train de dévaster l’industrie cinématographique, Hollywood a atteint un nouveau record pour ses revenus du box-office, avec 35 milliards en 2012, soit une augmentation de 6% par rapport à 2011", analyse le rapport.

Les universitaires démontrent, en effet, que les personnes partageant des fichiers consomment plus et dépensent plus d’argent pour des produits culturels que celles qui ne partagent pas. Ce constat leur permet de conclure que les stratégies répressives, telles que celles pratiquées en France, ne sont pas aussi efficaces que le prétendent les industriels. Et les gouvernements.

Sources : http://www.actualitte.com/usages/une-nouvelle-etude-met-en-avant-les-benefices-d-internet-pour-la-culture-45444.htm et http://www.lexpress.fr/culture/non-le-piratage-ne-tue-pas-les-industries-creatives_1288070.html

U.S. Government Accountability Office – 2010 – Propriété intellectuelle : les effets économiques de la contrefaçon et du piratage de biens (EN)[modifier]

  • Le U.S. Government Accountability Office a publié un rapport en avril 2010, conformément au PRO-IP Act (Loi américaine qui renforce les sanctions sur le téléchargement illégal et de films, musiques, jeux, logiciels, etc. et sur les atteintes à la propriété intellectuelle) de 2008, traitant des impacts de la contrefaçon et du piratage. Ce rapport montre que "des experts et d’autres rapports ont conclu que la contrefaçon et le piratage pouvaient avoir des effets positifs" et que "trois estimations, émanant du gouvernement américain, des pertes économiques résultant de la contrefaçon, ne pouvaient pas être justifiées en raison de l’absence d’études sur le sujet."

Gouvernement néerlandais – 2009 – Téléchargement illégal = Effet positif (NL)[modifier]

  • Un nouveau rapport (2009), commissionné par le gouvernement néerlandais, sur les conséquences économiques et culturelles du partage de fichiers sur les industries de la musique, du cinéma et du jeu vidéo conclut que le téléchargement illégal a un effet global positif sur l’économie.

News.com – 2005 – P2P = Ré-équilibrage entre petits et gros acteurs du marché du disque (EN)[modifier]

  • Cet article de news.com explique qu’ un ré-équilibrage entre petits et gros acteurs du marché du disque serait déjà perceptible, sous l’ influence des réseaux peer-to-peer.

D.Blackburn - "Petites" ventes pas affectées par le téléchargement (EN)[modifier]

  • Cette tendance semble être confirmée par une étude de 2004 de D.Blackburn, doctorant de Harvard On-line piracy and Recorded Music Sales. Cette étude, bien que ne prenant pas en compte la reprise des ventes de CD aux USA pour l’ année 2004 (suite à une légère baisse des prix de vente), est assez précise sur la dynamique des ventes de CD. Un tableau page 32 est assez parlant sur le fait que les 75% plus "petits" artistes des ventes ne seraient absolument pas affectés par le téléchargement, et que seul les 25% les plus vendus en souffriraient potentiellement.

UFC-Que Choisir – 2005 – Impact nul de la copie sur le comportement d’achat (FR)[modifier]

Harvard Business School – 2004 – Effet du partage sur les ventes de disques (EN)[modifier]

  • Ces résultats semblent confirmer cette étude de 2004 de la Harvard Business School, "The effect of file sharing on record sales – An empirical analysis", qui a pourtant été critiquée depuis, car ne comparant que le téléchargement à une semaine donnée aux ventes de CD à cette même semaine. D’autres études sont plus pessimistes : Celle de 2003 effectuée par la FNAC (si quelqu'un a un lien vers l’étude?), basée sur des entretiens avec de nombreux acteurs du secteur de la musique, montre que sur les 15% de baisse du marché français en 2003, le peer-to-peer ne serait responsable que de 2 à 3 points de baisse.

Éric Boorstin – 2004 – P2P = Impact différent selon âge / Raisons baisse des ventes de CD (EN)[modifier]

  • La thèse d’économie de Éric Boorstin, de l’université de Princeton, "Music Sales in the Age of File Sharing" pousse très loin le détail de l’analyse économétrique. Elle conclut que le peer to peer aurait un impact négatif sur les achats de CD par les plus jeunes, mais un impact positif sur les achats des plus agés, et que les deux effets cumulés donneraient un effet neutre, sinon positif. E.Boorstin détaille en outre les nombreux chiffres des ventes de disques (intéressant de voir le doublement du chiffre d’affaire entre 1983 et 1993 par exemple, ainsi que les cycles de vie des différents supports) et énonce les diverses causes qui pourraient être à l’origine des baisses des ventes de CD constatées récemment : fin de vie du support CD, dernières cassettes audio vendues, nouveaux usages sociaux, choix artistiques des majors de moins en moins risqués, etc.

OCDE – 2004 – Coût du partage illégal de fichiers difficile à établir (FR)[modifier]

  • Un rapport de l’OCDE de novembre 2004, "Contenus numériques haut débit : la musique", dresse un panorama très complet et chiffré sur l’historique de la filière musicale, l’évolution de ses modèles économiques, la place d’Internet et du peer-to-peer.

«Quoi qu’il en soit, le téléchargement de musique en P2P ne conduit pas tous les utilisateurs à substituer systématiquement ce type d’acquisition aux modes traditionnels de consommation. Il est par conséquent difficile d’établir « le coût du partage illégal de fichiers ». Cette difficulté est reflétée dans les résultats des études sur la question et dans les critiques méthodologiques dont ont pu faire l’objet ces études (faibles taux de réponse, défauts de conception des études, problèmes de définition des modèles pour les travaux empiriques, etc.). Certaines études démontrent que le partage non autorisé de fichiers a un effet négatif sur les ventes de musique, mais d’autres démontrent qu’il a un effet positif ; et d’autres encore concluent qu’il a un impact nul.[1] D’après certains, les utilisateurs substituent le téléchargement à l’achat légal, ce qui réduit les ventes, mais d’autres avancent que le partage de fichiers permet de découvrir certaines musiques avant de les acheter. La plupart des études confirment que ces deux phénomènes opèrent en même temps – selon les utilisateurs : le partage non autorisé de fichiers conduit certains à augmenter leur consommation et d’autres à la réduire.»

  1. “Report And Studies Of The Economic And Sociological Dimension Of Peer-To-Peer. Pour une compilation de ces études, voir http://www.obs.coe.int/online_publication/expert/impactpiratage.pdf


Pew Internet and American Life Project – 2004 – Avis d’artistes sur le piratage (EN)[modifier]

  • Sur le rapport des artistes (enfin ceux qui ne sont pas manipulés par leur producteur) aux technologies de l’information, une étude du Pew Internet and American Life Project, intitulée "Artists, Musicians, and the Internet", démontre que sur 2755 artistes interrogés, 3% pensent qu’"Internet rendrait difficile de protéger son art contre le piratage ou les utilisations non autorisées", contre 79% qui pensent que ça n’aurait aucun effet (voir p.24 de l’étude). Ils semblent en revanche être nombreux à voir la distribution par Internet comme une source supplémentaire d’opportunités, de promotion voire de rémunération.

Autres effets du piratage[modifier]

Le piratage favorise la qualité de l’offre légale, selon une étude[modifier]

  • « Une étude américaine vient battre en brèche les croyances de l’industrie du divertissement. Selon ses auteurs, le piratage a un effet positif sur la qualité de l’offre légale puisqu’il pousse les ayants droit à proposer au moins des contenus dont la qualité est similaire à celle qui est disponible sur les réseaux P2P. » Selon numerama

« L’étude des deux professeurs n’est pas sans rappeler la vision de Google en matière de droit d’auteur. Lors d’un entretien accordé au Monde en 2009, le directeur juridique de la firme avait estimé que l’innovation est bridée en France à cause d’un déséquilibre entre la protection du droit d’auteur, qui demeure nécessaire, et les droits du public. Le moteur de recherche avait plaidé pour l’émergence d’un "fair use" en France.

Pour Google, l’absence de souplesse dans les législations européennes a empêché l’émergence de véritables champions dans le domaine du net. Google, Facebook, Yahoo, YouTube, eBay, Amazon… tous sont Américains. L’arrivée d’un fair use aurait le mérite de débrider l’innovation et d’alléger les risques juridiques pesant sur de nombreuses sociétés. Une position réaffirmée un an plus tard par le co-fondateur de Google, Larry Page. »

Voire aussi l’article sur techdirt

Adaptation aux nouvelles technologies[modifier]

OCDE – 2004 – Applications commerciales grâce à la technologie (EN)[modifier]

  • Axée principalement sur la mesure du nombre d’utilisateurs de p2p, dans ses différents pays, ainsi que d’autres mesures purement factuelles (nombre d’utilisateurs partageant, évolution de ce nombre, etc.), cette étude de l’OCDE "Peer to Peer Networks in OECD Countries" semble assez objective. Bien que restant neutre sur l’impact qu’aurait le p2p sur la ""crise"" de l’industrie du disque, elle met en lumière de nombreuses applications commerciales rendues possibles par ces technologies.

Marc Bourreau et Benjamin Labarthe-Piol – 2004 – Sanglots des industriels du disque (FR)[modifier]

  • Enfin, afin de prendre un peu de recul historique par rapport aux sanglots des industriels du disque, un remarquable travail de Marc Bourreau (Économiste, maître de conférences à l’ENST, Département EGSH / Department of Economics et CREST-LEI.) et Benjamin Labarthe-Piol, "Le peer to peer et la crise de l’industrie du disque : une perspective historique" démontre que depuis sa création, l’industrie du disque a de nombreuses fois hurlé que "XXXXX va tuer l’industrie du disque" (remplacer "XXXXX" par "le piano mécanique", "la musique à la radio", "la cassette audio", etc.). L’étude explique que si l’industrie n’a jamais disparu c’est parce qu’au bout d’un certain temps elle a toujours fini par s’adapter aux innovations technologiques.

États-Unis : le streaming payant plus fort que YouTube en 2016[modifier]

(Source: Yahoo, ChartsInFrance)

Effets de la censure[modifier]

La censure favorise les émeutes[modifier]

« Antonio Casili, chercheur à Telecom ParisTech et à l’EHESS de Paris, et Paola Tubaro, de l’Université de Greenwich et membre du CNRS, ont publié une étude rapide sur les effets de la censure du net et des moyens de communication électronique sur les émeutes, dans le cadre des violences en Grande-Bretagne. Ils concluent que plus les gouvernements cherchent à censurer les émeutiers pour les empêcher de communiquer entre eux, plus les émeutes sont durablement violentes. Au contraire, plus la liberté de communication est grande, plus les périodes de calme sont durables. »

http://www.numerama.com/magazine/19585-une-etude-conclut-que-la-censure-du-net-accroit-les-emeutes.html

Autres bibliographies[modifier]

Documents divers[modifier]

Online Copyright Infringement Tracker – Latest wave of research Mar 16 – May 16[modifier]

If you only listened to entertainment industry lobbyists, you’d think that music and film studios are fighting a losing battle against copyright infringement over the Internet. Hollywood representatives routinely tell policymakers that the only response to the barrage of online infringement is to expand copyright or even create new copyright-adjacent rights.

New research from the United Kingdom paints a very different picture of the state of online media consumption (PDF). The new report shows that unauthorized access to copyrighted media is on a steady decline, with only 5% of Internet users getting all of their online media through rogue methods, and only 15% of users consuming any infringing content. Similar studies in the US have shown a steady decline in unauthorized downloads here too. The numbers show that if Hollywood really wants to curb infringing media consumption, the best thing it can do is improve its official offerings.

La suite

Actes de la recherche en sciences sociales – Logiques d’engagement des réalisateurs de films au sujet de la loi HADOPI – 2015[modifier]

Adoptée en 2009, la loi HADOPI a mis en place un dispositif de sanction des pratiques de téléchargement illégal de biens culturels. À travers des pétitions, elle a été soutenue par les cinéastes membres de plusieurs organisations professionnelles et dénoncée par des représentants du « cinéma d’auteur ». En recourant aux méthodes de l’analyse des correspondances multiples, de l’analyse de réseaux, ainsi qu’à des entretiens et observations, l’article examine les relations objectives, interactions, intermédiaires et ressources militantes à l’origine de ces prises de position collectives. Il montre que les logiques d’engagement des cinéastes dans les luttes professionnelles se distinguent en fonction de leur position dans le champ du cinéma. Il révèle les rapports de force de l’espace de représentation professionnelle des cinéastes et l’autonomie relative de cet espace par rapport au champ du cinéma.

INSEE – Consommation des ménages en biens et services culturels[modifier]

Évolution de la consommation des ménages français en biens et services culturels depuis 1959.

Cybernorms Research Group – 2013 – The Survey Bay, a searchable database covering the Pirate Bay community (EN)[modifier]

Les réponses aux questions ouvertes permettent surtout de déconstruire le mythe du téléchargeur mû par la seule envie d’accumuler des gigaoctets de musique ou de séries télé sans bourse délier. Les motivations sont contextuelles, souvent sociales, parfois même très politiques, souligne Marcin de Kaminski:

L’association française La Quadrature du Net le rappelle fréquemment: les contenus culturels n’ont pas attendu le réseau pour circuler. De fait, plus de la moitié des participants au sondage du Cybernorms Research Group déclare partager également des fichiers sur des supports physiques, clés USB, CD ou DVD. De la K7 copiée ou du livre passé de la main à la main, hier, à BitTorrent aujourd’hui, puis retour aux «sneakernets», autrement dit les modes de transfert hors-ligne : la boucle est bouclée.

Autre enseignement de cette plongée en eaux pirates: la criminalisation du téléchargement, et la censure de The Pirate Bay dans plusieurs pays, ont pour effet manifeste de populariser les techniques d’anonymisation. En 2011, près de 16% des utilisateurs de TPB disaient avoir recours à un réseau privé virtuel, et 45,6% se déclaraient prêts à le faire. Un phénomène qui s’est accru sur la vague 2012, constate Marcin de Kaminski.

Sources : http://www.slate.fr/economie/78634/utilisateurs-pirate-bayhttp://cybernormer.se/the-survey-bay-a-searchable-database-covering-the-pirate-bay-community/

En 2010, le cinéma explose son record de 1967, sans Hadopi

Impact des DRM sur le partage de fichiers[modifier]

Université de Rice et université de Duke[modifier]

L’étude

Marketing Science[modifier]

Marketing Science s’apprête à publier à une étude montrant que la suppression des DRM sur les fichiers musicaux conduit à une diminution du piratage. (source) (source originelle)

Rapports[modifier]

Riposte graduée[modifier]

Le Rapport de Jean Cedras sur la riposte graduée, enterré par le cabinet de Renaud Donnedieu de Vabres lorsqu’il était en poste au ministère de la culture

Droit d’auteur[modifier]

Les versements de droits d’auteur ont augmenté de 60 % depuis 2000, selon le rapport annuel 2011 de la Cour des comptes.
Le rapport est résumé par Numerama