EtienneBlanc : Différence entre versions

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* ''Commission'' : [[Deputes_CLOI|Commission des lois]] (Membre)
 
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* ''Délégation et Office'' : (Représentant de la commission des lois) de l'office parlementaire d'évaluation de la législation
 
 
* ''Groupe d'amitié'' : Kazakhstan (Vice-Président), Suisse (Vice-Président)
 
* ''Groupe d'amitié'' : Kazakhstan (Vice-Président), Suisse (Vice-Président)
* ''Groupe d'études'' : Frontaliers (Co-Président), Agro-alimentaire et filière agricole (Membre), Artisanat et métiers d'art (Membre), Associative (Membre), Chasse (Membre), Cheval (Membre), Climatisme et thermalisme (Membre), Dépendance (Membre), Hôtellerie, restauration, loisirs (Membre), Mondialisation : régulations économiques et sociales (Membre), Prisons et conditions carcérales (Membre), Professions libérales (Membre), Systèmes juridiques européens (Membre), Tibet (Membre), Tourisme (Membre)
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* ''Groupe d'études'' : Frontaliers (Co-Président), Agro-alimentaire et filière agricole (Membre), Artisanat et métiers d'art (Membre), Chasse et territoires (Membre), Cheval (Membre), Climatisme et thermalisme (Membre), Dépendance (Membre), Hôtellerie, restauration, loisirs (Membre), Mondialisation : régulations économiques et sociales (Membre), Prisons et conditions carcérales (Membre), Professions libérales (Membre), Systèmes juridiques européens (Membre), Tibet (Membre), Tourisme (Membre), Vie associative (Membre)
  
 
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** Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
 
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* 15/09/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_2_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=EtienneBlanc Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet] '''0.00/20'''
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* 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Vote_final_loi_Hadopi_details_par_note?showmep=EtienneBlanc Loi Hadopi] '''<font color='red'>a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression</font>'''
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* 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=EtienneBlanc Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet] '''3.56/20'''
  
 
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====Sources d'informations====
 
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* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=Blanc%20Étienne&amp;nom_auteur=Étienne%20Blanc&amp;legislature=13&amp;typedoc=Questions Questions posées à l'Assemblée nationale]
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* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun-utf8.jsp?id_auteur=blanc%20étienne&amp;nom_auteur=Étienne%20Blanc&amp;legislature=13&amp;typedoc=Questions Questions posées à l'Assemblée nationale]
* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=267075&amp;nom_auteur=Étienne%20Blanc&amp;legislature=13&amp;typedoc=PropositionsLoi Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale]
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* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun-utf8.jsp?id_auteur=267075&amp;nom_auteur=Etienne%20Blanc&amp;legislature=13&amp;typedoc=PropositionsLoi Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale]
* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=267075&amp;nom_auteur=Étienne%20Blanc&amp;legislature=13&amp;typedoc=Rapports Rapports à l'Assemblée nationale]
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* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun-utf8.jsp?id_auteur=267075&amp;nom_auteur=Etienne%20Blanc&amp;legislature=13&amp;typedoc=Rapports Rapports à l'Assemblée nationale]
* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=267075&amp;nom_auteur=Étienne%20Blanc&amp;legislature=13&amp;typedoc=ComptesRendusIntegraux Interventions en séance à l'Assemblée nationale]
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* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun-utf8.jsp?id_auteur=267075&amp;nom_auteur=Etienne%20Blanc&amp;legislature=13&amp;typedoc=ComptesRendusIntegraux Interventions en séance à l'Assemblée nationale]
* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=267075&amp;nom_auteur=Étienne%20Blanc&amp;legislature=13&amp;typedoc=ComptesRendusReunions Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale]
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* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun-utf8.jsp?id_auteur=267075&amp;nom_auteur=Etienne%20Blanc&amp;legislature=13&amp;typedoc=ComptesRendusReunions Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale]
* [http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/tnom/2007/267075.pdf Table nominative des débats à l'Assemblée nationale]
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* [http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/tnom/fnap/267075.pdf Table nominative des débats à l'Assemblée nationale]
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* [http://www.nosdeputes.fr/Étienne-Blanc NosDéputés.fr]
 
* [http://fr.wikipedia.org/wiki/Étienne_Blanc Wikipédia]
 
* [http://fr.wikipedia.org/wiki/Étienne_Blanc Wikipédia]
 
* [http://www.google.fr/search?q=Étienne+Blanc Google]
 
* [http://www.google.fr/search?q=Étienne+Blanc Google]
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''Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Étienne Blanc concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page [[Aide:Memoire_politique]] pour savoir comment faire).''
 
''Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Étienne Blanc concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page [[Aide:Memoire_politique]] pour savoir comment faire).''
  
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Version actuelle datée du 26 septembre 2011 à 18:15

Mémoire politique : Étienne Blanc, député

Étienne Blanc

Informations générales

  • Né le 29 août 1954 à Givors (Rhône)
  • Circonscription d'élection : Ain (01), 3ème circonscription
    Cantons de Bellegarde-sur-Valserine, Belley, Brénod, Champagne-en-Valromey, Collonges, Ferney-Voltaire, Gex, Hauteville-Lompnes, Lhuis, Saint-Rambert-en-Bugey, Seyssel, Virieu-le-Grand
  • Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
  • Profession : Avocat
Calligraphy.png
Contact
{{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 75 33||callto://+33140637533}}
  • Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
    Tél. : 01 40 63 75 33 - Fax : 01 40 63 79 94
  • Mairie 73 Avenue des Thermes, 01220 Divonne-les-Bains
    Tél. : 04 50 99 17 45 - Fax : 04 50 99 16 75


Fonctions à l'Assemblée nationale

  • Commission : Commission des lois (Membre)
  • Groupe d'amitié : Kazakhstan (Vice-Président), Suisse (Vice-Président)
  • Groupe d'études : Frontaliers (Co-Président), Agro-alimentaire et filière agricole (Membre), Artisanat et métiers d'art (Membre), Chasse et territoires (Membre), Cheval (Membre), Climatisme et thermalisme (Membre), Dépendance (Membre), Hôtellerie, restauration, loisirs (Membre), Mondialisation : régulations économiques et sociales (Membre), Prisons et conditions carcérales (Membre), Professions libérales (Membre), Systèmes juridiques européens (Membre), Tibet (Membre), Tourisme (Membre), Vie associative (Membre)

Mandats

  • Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
    • Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
    • Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • Organismes extra-parlementaires
    • Membre suppléant de la commission supérieure de codification
    • Membre titulaire du Conseil d'orientation de la simplification administrative
  • Mandats locaux en cours
    • Maire de Divonne-les-Bains, Ain (6171 habitants)
  • Mandats intercommunaux en cours
    • Président de la communauté de communes du Pays de Gex
  • Anciens mandats locaux
    • Conseil municipal de Bourg-en-Bresse (Ain)
      • Mandat du 14/03/1983 au 19/03/1989 : Membre
    • Conseil municipal de Divonne-les-Bains (Ain)
      • Mandat du 20/01/1991 au 18/06/1995 : Maire
      • Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
      • Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Maire
    • Conseil régional de Rhône-Alpes
      • Mandat du 23/03/1992 au 15/03/1998 : Membre du conseil régional
      • Mandat du 16/03/1998 au 11/12/1998 : Vice-président du conseil régional
      • Mandat du 16/03/1998 au 05/07/2002 : Membre du conseil régional
  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires en cours
    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
    • Membre du Groupe français de l' Union interparlementaire

Votes


Prises de positions

Sources d'informations

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Étienne Blanc concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).