EricRaoult : Différence entre versions
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| + | * 15/09/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_2_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=EricRaoult Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet] '''0.00/20''' | ||
| + | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Vote_final_loi_Hadopi_details_par_note?showmep=EricRaoult Loi Hadopi] '''<font color='red'>a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression</font>''' | ||
| + | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=EricRaoult Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet] '''3.56/20''' | ||
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| − | * [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur= | + | * [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun-utf8.jsp?id_auteur=raoult%20éric&nom_auteur=Éric%20Raoult&legislature=13&typedoc=Questions Questions posées à l'Assemblée nationale] |
| − | * [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=2511&nom_auteur= | + | * [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun-utf8.jsp?id_auteur=2511&nom_auteur=Eric%20Raoult&legislature=13&typedoc=PropositionsLoi Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale] |
| − | * [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=2511&nom_auteur= | + | * [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun-utf8.jsp?id_auteur=2511&nom_auteur=Eric%20Raoult&legislature=13&typedoc=Rapports Rapports à l'Assemblée nationale] |
| − | * [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=2511&nom_auteur= | + | * [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun-utf8.jsp?id_auteur=2511&nom_auteur=Eric%20Raoult&legislature=13&typedoc=ComptesRendusIntegraux Interventions en séance à l'Assemblée nationale] |
| − | * [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=2511&nom_auteur= | + | * [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun-utf8.jsp?id_auteur=2511&nom_auteur=Eric%20Raoult&legislature=13&typedoc=ComptesRendusReunions Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale] |
| − | * [http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/tnom/ | + | * [http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/tnom/fnap/2511.pdf Table nominative des débats à l'Assemblée nationale] |
| + | * [http://www.nosdeputes.fr/Éric-Raoult NosDéputés.fr] | ||
* [http://fr.wikipedia.org/wiki/Éric_Raoult Wikipédia] | * [http://fr.wikipedia.org/wiki/Éric_Raoult Wikipédia] | ||
* [http://www.google.fr/search?q=Éric+Raoult Google] | * [http://www.google.fr/search?q=Éric+Raoult Google] | ||
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''Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Éric Raoult concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page [[Aide:Memoire_politique]] pour savoir comment faire).'' | ''Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Éric Raoult concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page [[Aide:Memoire_politique]] pour savoir comment faire).'' | ||
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Version actuelle datée du 26 septembre 2011 à 18:14
Sommaire
Mémoire politique : Éric Raoult, député
Informations générales
- Né le 19 juin 1955 à Paris (75)
- Circonscription d'élection : Seine-Saint-Denis (93), 12ème circonscription
Cantons de Livry-Gargan, Montfermeil, Le Raincy - Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
- Profession : Assistant parlementaire du groupe RPR
 Contact
{{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 69 93||callto://+33140636993}}
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Fonctions à l'Assemblée nationale
- Commission : Commission des affaires étrangères (Membre)
- Groupe d'amitié : Afrique du Sud (Président), Cuba (Vice-Président), Israël (Vice-Président), Qatar (Vice-Président), Algérie (Secrétaire), Namibie (Secrétaire)
- Groupe d'études : Voyage (Président), Aéronautique (Membre), Amiante (Membre), Inondations, risques naturels et calamités agricoles (Membre), Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité (Membre), Sectes (Membre), Vols de nuit et nuisances aéroportuaires (Membre)
- Groupe d'études à vocation internationale : Corée du Nord (Vice-Président)
Mandats
- Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
- Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
- Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
- Élections du 16/03/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
- Élections du 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
- Élections du 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 18/06/1995 (Nomination comme membre du Gouvernement)
- Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
- Vice-président de l'Assemblée nationale - - du 02/04/1994 au 31/05/1995 - du 26/06/2002 au 03/10/2005 - du 04/10/2005 au 19/06/2007
- Mandat du 14/04/1993 au 01/04/1994
- Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles
- Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion
- Mandat du 18/05/1995 au 07/11/1995
- Ministre délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, à la ville et à l'intégration
- Mandat du 07/11/1995 au 02/06/1997
- Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion
- Mandats locaux en cours
- Maire du Raincy, Seine-Saint-Denis (12951 habitants)
- Anciens mandats locaux
- Conseil municipal du Raincy (Seine-Saint-Denis)
- Mandat du 14/03/1983 au 19/03/1989 : Adjoint au Maire
- Mandat du 20/03/1989 au 18/06/1995 : Adjoint au Maire
- Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
- Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Maire
- Conseil régional d'Ile-de-France
- Mandat du 23/03/1992 au 15/03/1998 : Membre du conseil régional
- Mandat du 16/03/1998 au 28/03/2004 : Membre du conseil régional
- Mandat du 29/03/2004 au 02/04/2004 : Membre du conseil régional
- Conseil municipal du Raincy (Seine-Saint-Denis)
- Anciens mandats européens
- Député européen
- Mandat du 13/06/2002 au 13/06/2002
- Député européen
Votes
- 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
- 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
- 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées à l'Assemblée nationale
- Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
- Rapports à l'Assemblée nationale
- Interventions en séance à l'Assemblée nationale
- Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
- Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
- NosDéputés.fr
- Wikipédia
Positions
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