E-Privacy

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Analyse du futur règlement ePrivacy sur la confidentialité des communications électroniques

Qu'est-ce que le règlement ePrivacy

- histoire - objectives - analyse du règlement -> renvoyer vers une page à part entière

Qui ? Quelles sont les forces en présence ?

- institutions et décideurs politiques - industrie et lobbys - alliés (rnevoyer vers leurs positions)

Quand ? Calendrier

  • 11 avril 2017 : Auditions au Parlement européen
  • 11 mai 2017 : Échange de vues en commission LIBE (date indicative)
  • 22 juin 2017 : Présentation en LIBE du projet de rapport de la rapporteure
  • 5-6 juillet 2017 : Deadline pour les amendements
  • 11-12 octobre 2017 : Vote en commission LIBE pour l'adoption du rapport
  • 23 octobre 2017 : Adoption en plénière

Comment agir ?

Références

- Ici rassembler tous les liens et toutes la documentation. Tout ce qui peut-être public doit l'être