Difference between revisions of "E-Privacy"

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- institutions et décideurs politiques  
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== Institutions et décideurs politiques ==
- industrie et lobbys  
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=== Parlement européen ===
- alliés (rnevoyer vers leurs positions)  
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Le Parlement européen a une [http://www.europarl.europa.eu/oeil/popups/ficheprocedure.do?reference=2017/0003%28COD%29&l=fr page consacrée à ePrivacy].
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'''Commission LIBE'''
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* Rapporteur (S&D) : [http://www.europarl.europa.eu/meps/fr/124698/MARJU_LAURISTIN_home.html Marju Lauristin]
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== Industrie et lobbys ==
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Revision as of 12:28, 14 March 2017

Analyse du futur règlement ePrivacy sur la confidentialité des communications électroniques

Qu'est-ce que le règlement ePrivacy

- histoire - objectives - analyse du règlement -> renvoyer vers une page à part entière

Qui ? Quelles sont les forces en présence ?

Institutions et décideurs politiques

Parlement européen

Le Parlement européen a une page consacrée à ePrivacy.

Commission LIBE



Industrie et lobbys

alliés (renvoyer vers leurs positions)

Quand ? Calendrier

Le projet de calendrier a été annoncé sur Twitter par la rapporteure Marju Lauristin

  • 11 avril 2017 : Auditions au Parlement européen
  • 11 mai 2017 : Échange de vues en commission LIBE (date indicative)
  • 22 juin 2017 : Présentation en LIBE du projet de rapport de la rapporteure
  • 5-6 juillet 2017 : Deadline pour les amendements
  • 11-12 octobre 2017 : Vote en commission LIBE pour l'adoption du rapport
  • 23 octobre 2017 : Adoption en plénière

Comment agir ?

Références

- Ici rassembler tous les liens et toutes la documentation. Tout ce qui peut-être public doit l'être