E-Privacy : Différence entre versions
De La Quadrature du Net
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* 11 avril 2017 : Auditions au Parlement européen | * 11 avril 2017 : Auditions au Parlement européen | ||
Version du 14 mars 2017 à 13:23
Analyse du futur règlement ePrivacy sur la confidentialité des communications électroniques
Sommaire
Qu'est-ce que le règlement ePrivacy
- histoire - objectives - analyse du règlement -> renvoyer vers une page à part entière
Qui ? Quelles sont les forces en présence ?
- institutions et décideurs politiques - industrie et lobbys - alliés (rnevoyer vers leurs positions)
Quand ? Calendrier
Le projet de calendrier a été annoncé sur Twitter par la rapporteure Marju Lauristin
- 11 avril 2017 : Auditions au Parlement européen
- 11 mai 2017 : Échange de vues en commission LIBE (date indicative)
- 22 juin 2017 : Présentation en LIBE du projet de rapport de la rapporteure
- 5-6 juillet 2017 : Deadline pour les amendements
- 11-12 octobre 2017 : Vote en commission LIBE pour l'adoption du rapport
- 23 octobre 2017 : Adoption en plénière
Comment agir ?
Références
- Ici rassembler tous les liens et toutes la documentation. Tout ce qui peut-être public doit l'être
