DominiqueTian : Différence entre versions
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*** Mandat du 28/03/1994 au 18/03/2001 : Membre du conseil général | *** Mandat du 28/03/1994 au 18/03/2001 : Membre du conseil général | ||
*** Mandat du 19/03/2001 au 06/08/2002 : Membre du conseil général | *** Mandat du 19/03/2001 au 06/08/2002 : Membre du conseil général | ||
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+ | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=DominiqueTian Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet] '''3.56/20''' | ||
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Version du 16 juillet 2009 à 00:44
Sommaire
Mémoire politique : Dominique Tian, député
Informations générales
- Né le 14 décembre 1959 à Marseille (Bouches-du-Rhône)
- Circonscription d'élection : Bouches-du-Rhône (13), 2ème circonscription
Cantons de boulevard Baille (à partir de la limite du 5e arrondissement municipal), rue de Lodi, rue Pierre-Laurent, rue Perrin-Solliers, boulevard Baille, place Castellane, rue Louis-Maurel, rue Edmond-Rostand, rue du Docteur-Jean-Fiolle, rue Stanislas-Torrents, rue Bossuet, rue Breteuil, rue Saint-Jacques, boulevard Notre-Dame jusqu'à la place de la Corderie - Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
- Profession : Gérant de sociétés
Contact
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Fonctions à l'Assemblée nationale
- Commission : Commission des affaires culturelles, familiales et sociales (Membre)
- Groupe d'études : Dépendance (Membre), Tibet (Membre)
Mandats
- Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
- Élections du 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
- Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
- Élections du 01/06/1997 - Mandat du 08/06/2002 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement : M. Jean-François Mattei) au 18/06/2002 (Fin de législature)
- Élections du 09/06/2002 - Mandat du 19/07/2002 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement : M. Jean-François Mattei) au 19/06/2007 (Fin de législature)
- Organismes extra-parlementaires
- Membre suppléant du conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
- Mandats locaux en cours
- Maire de secteur de Marseille (4ème secteur), Bouches-du-Rhône (798021 habitants)
- Membre du Conseil municipal de Marseille, Bouches-du-Rhône (798021 habitants)
- Anciens mandats locaux
- Conseil municipal de Marseille (Bouches-du-Rhône)
- Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Membre
- Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Membre
- Conseil municipal de Marseille 4ème secteur (Bouches-du-Rhône)
- Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Maire de secteur
- Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Maire de secteur
- Conseil général des Bouches-du-Rhône
- Mandat du 03/10/1988 au 27/03/1994 : Membre du conseil général
- Mandat du 28/03/1994 au 18/03/2001 : Membre du conseil général
- Mandat du 19/03/2001 au 06/08/2002 : Membre du conseil général
- Conseil municipal de Marseille (Bouches-du-Rhône)
Votes
- 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomtion de culpabilité et entravant la liberté d'expression
- 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées à l'Assemblée nationale
- Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
- Rapports à l'Assemblée nationale
- Interventions en séance à l'Assemblée nationale
- Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
- Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
- Wikipédia
Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Dominique Tian concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).