Difference between revisions of "DominiqueLeMener"

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* 15/09/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_2_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=DominiqueLeMener Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet] '''20.00/20'''
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* 15/09/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_2_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=DominiqueLeMener A voté contre le Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet] '''20.00/20'''
 
* 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Vote_final_loi_Hadopi_details_par_note?showmep=DominiqueLeMener Loi Hadopi] '''<font color='red'>a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression</font>'''
 
* 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Vote_final_loi_Hadopi_details_par_note?showmep=DominiqueLeMener Loi Hadopi] '''<font color='red'>a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression</font>'''
 
* 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=DominiqueLeMener Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet] '''3.56/20'''
 
* 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=DominiqueLeMener Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet] '''3.56/20'''

Revision as of 12:12, 21 October 2010

Mémoire politique : Dominique Le Mèner, député

Dominique Le Mèner

Informations générales

  • Né le 12 novembre 1958 à Le Mans (Sarthe)
  • Circonscription d'élection : Sarthe (72), 5ème circonscription
    Cantons de Ballon, Bonnétable, La Ferté-Bernard, La Fresnaye-sur-Chédouet, Mamers, Le Mans Nord-Campagne, Le Mans Nord-Ville, Marolles-les-Braults, Montmirail, Tuffé, Vibraye
  • Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
  • Profession : Juriste
Calligraphy.png
Contact
{{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 33 66||callto://+33140633366}}
  • Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
    Tél. : 01 40 63 33 66 - Fax : 01 40 63 33 96
  • 119 Rue de Malpalu "Résidence des Noisetiers", 72000 Le Mans
    Tél. : 02 43 76 07 41 - Fax : 02 43 76 12 79


Fonctions à l'Assemblée nationale

  • Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation (Membre)
  • Groupe d'amitié : Papouasie Nouvelle-Guinée (Président), Lituanie (Vice-Président), Malte (Vice-Président)
  • Groupe d'études : Animaux (Membre), Appellations d'origine (Membre), Biocarburants (Membre), Chasse et territoires (Membre), Conjoints survivants (Membre), Systèmes juridiques européens (Membre), Vie associative (Membre)

Mandats

  • Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
    • Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
    • Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • Mandats locaux en cours
    • Vice-président du conseil général (Sarthe)
  • Anciens mandats locaux
    • Conseil municipal du Mans (Sarthe)
      • Mandat du 20/03/1989 au 18/06/1995 : Membre
      • Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Membre
    • Conseil général de la Sarthe
      • Mandat du 30/03/1992 au 22/03/1998 : Vice-président du conseil général
      • Mandat du 23/03/1998 au 28/03/2004 : Vice-président du conseil général
    • Conseil régional de Pays de la Loire
      • Mandat du 23/03/1992 au 15/03/1998 : Vice-président du conseil régional
      • Mandat du 16/03/1998 au 15/07/2002 : Vice-président du conseil régional
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
    • Représentant suppléant de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
      • Mandat du 01/10/2007 au 09/06/2009
    • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
      • Mandat du 01/10/2007 au 09/06/2009

Votes


Prises de positions

Sources d'informations

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Dominique Le Mèner concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).