DominiqueDord : Différence entre versions

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* 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Vote_final_loi_Hadopi_details_par_note?showmep=DominiqueDord Loi Hadopi] '''<font color='red'>a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomtion de culpabilité et entravant la liberté d'expression</font>'''
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* 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Vote_final_loi_Hadopi_details_par_note?showmep=DominiqueDord Loi Hadopi] '''<font color='red'>a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression</font>'''
 
* 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=DominiqueDord Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet] '''0.00/20'''
 
* 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=DominiqueDord Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet] '''0.00/20'''
  

Version du 21 septembre 2009 à 20:27

Mémoire politique : Dominique Dord, député

Dominique Dord

Informations générales

  • Né le 01 septembre 1959 à Chambéry (Savoie)
  • Circonscription d'élection : Savoie (73), 1ère circonscription
    Cantons de Aix-les-Bains Centre, Aix-les-Bains Nord-Grésy, Aix-les-Bains Sud, Albens, Chambéry Est, Chambéry Nord, Le Châtelard, Les Echelles, La Motte-Servolex, Pont-de-Beauvoisin, Ruffieux, Saint-Alban-Leysse, Saint-Genix-sur-Guiers, Yenne
  • Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
  • Profession : Gérant de société
Calligraphy.png
Contact
{{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 62 86||callto://+33140636286}}
  • Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
    Tél. : 01 40 63 62 86 - Fax : 01 40 63 58 25
  • Mairie BP 348, 73103 Aix-les-Bains
    Tél. : 04 79 35 07 95 - Fax : 04 79 35 67 74
  • 91 Rue d'Angleterre, 73000 Chambéry
    Tél. : 04 79 68 20 39 - Fax : 04 79 69 27 09


Fonctions à l'Assemblée nationale

  • Commission : Commission des affaires culturelles, familiales et sociales (Membre)
  • Groupe d'études : Adoption (Membre), Agro-alimentaire et filière agricole (Membre), Artisanat et métiers d'art (Membre), Cancer et causes sanitaires nationales (Membre), Cinéma et production audiovisuelle (Membre), Climatisme et thermalisme (Membre), Elevage (Membre), Emergents (Membre), Enfant (Membre), Ethique et dopage dans le sport (Membre), Fruits et légumes (Membre), Hôtellerie, restauration, loisirs (Membre), Intégration des personnes fragilisées et handicapées (Membre), Jardins, paysages et horticulture (Membre), Mondialisation : régulations économiques et sociales (Membre), Parcs nationaux et régionaux (Membre), Professions libérales (Membre), Route et sécurité routière (Membre), Ruralité (Membre), Santé environnementale (Membre), Sectes (Membre), Sida (Membre), Tibet (Membre)

Mandats

  • Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
    • Élections du 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
    • Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
    • Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • Organismes extra-parlementaires
    • Membre titulaire du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
    • Membre titulaire du conseil de surveillance de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale
  • Mandats locaux en cours
    • Maire d'Aix-les-Bains, Savoie (25717 habitants)
  • Mandats intercommunaux en cours
    • Président de la communauté d'agglomération du Lac du Bourget
  • Anciens mandats locaux
    • Conseil municipal d'Aix-les-Bains (Savoie)
      • Mandat du 19/03/2001 au 09/03/2008 : Maire
    • Conseil municipal de Chambéry (Savoie)
      • Mandat du 18/06/1995 au 01/04/1998 : Membre
    • Conseil général de la Savoie
      • Mandat du 23/03/1998 au 18/03/2001 : Vice-président du conseil général
    • Conseil régional de Rhône-Alpes
      • Mandat du 23/03/1992 au 15/03/1998 : Membre du conseil régional

Votes


Prises de positions

Sources d'informations

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Dominique Dord concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).

05/05/2009 Débats HADOPI : opposition

Depuis le début de cette séance, l'opposition tente de nous faire croire qu'elle essaie d'améliorer le texte au nom de la souveraineté nationale, de son droit à l'expression que nous voudrions, par hypothèse, bafouer. En réalité, personne n'est dupe. L'opposition ne veut pas de ce projet.

C'est son droit. Elle saisit donc, amendement après amendement, toute occasion pour tenter de dénaturer le texte.

Tout à l'heure, nous nous sommes fait injurier, insulter par M. Brard qui considérait la mauvaise foi du rapporteur et de la ministre. M. Bloche nous a dit que l'Assemblée nationale se reniait. Un de nos collègues a fait état de la soumission dans laquelle nous serions vis-à-vis du Sénat.

Vous êtes à nouveau, mes chers collègues de l'opposition, avouez-le, dans une logique d'obstruction. Nous sommes, nous, dans une logique de responsabilité. Nous voulons que ce texte soit appliqué.

Il a donné lieu déjà à de nombreux débats. C'est votre droit d'essayer de freiner la discussion mais n'essayez pas de nous faire croire que c'est pour améliorer le texte.