Directives Paquet telecom 1re lecture par commission : Différence entre versions
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* [[Directives_Paquet_telecom_1re_lecture_EMPL|Commission de l'emploi et des affaires sociales]] : note moyenne : 52.7/100 | * [[Directives_Paquet_telecom_1re_lecture_EMPL|Commission de l'emploi et des affaires sociales]] : note moyenne : 52.7/100 | ||
* [[Directives_Paquet_telecom_1re_lecture_PETI|Commission des pétitions]] : note moyenne : 52.2/100 | * [[Directives_Paquet_telecom_1re_lecture_PETI|Commission des pétitions]] : note moyenne : 52.2/100 | ||
| − | * [[Directives_Paquet_telecom_1re_lecture_LIBE|Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures]] : note moyenne : 51. | + | * [[Directives_Paquet_telecom_1re_lecture_LIBE|Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures]] : note moyenne : 51.3/100 |
* [[Directives_Paquet_telecom_1re_lecture_CONT|Commission du contrôle budgétaire]] : note moyenne : 51.1/100 | * [[Directives_Paquet_telecom_1re_lecture_CONT|Commission du contrôle budgétaire]] : note moyenne : 51.1/100 | ||
* [[Directives_Paquet_telecom_1re_lecture_DEVE|Commission du développement]] : note moyenne : 50.5/100 | * [[Directives_Paquet_telecom_1re_lecture_DEVE|Commission du développement]] : note moyenne : 50.5/100 | ||
Version actuelle datée du 28 novembre 2010 à 15:07
Mémoire politique : Directives réformant le cadre réglementaire de l'UE pour les réseaux et services de communications électroniques (paquet télécom), 1re lecture, résultats par commission parlementaire
- Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs : note moyenne : 54.2/100
- Commission de la pêche : note moyenne : 53.0/100
- Commission de l'emploi et des affaires sociales : note moyenne : 52.7/100
- Commission des pétitions : note moyenne : 52.2/100
- Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures : note moyenne : 51.3/100
- Commission du contrôle budgétaire : note moyenne : 51.1/100
- Commission du développement : note moyenne : 50.5/100
- Commission des affaires constitutionnelles : note moyenne : 50.5/100
- Commission des budgets : note moyenne : 50.3/100
- Commission du développement régional : note moyenne : 50.0/100
- Sous-commission "droits de l'homme" : note moyenne : 49.7/100
- Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie : note moyenne : 48.9/100
- Commission de la culture et de l'éducation : note moyenne : 48.6/100
- Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres : note moyenne : 48.5/100
- Commission du commerce international : note moyenne : 48.4/100
- Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire : note moyenne : 48.2/100
- Commission des transports et du tourisme : note moyenne : 48.1/100
- Commission des affaires étrangères : note moyenne : 48.0/100
- Commission des affaires juridiques : note moyenne : 47.3/100
- Sous-commission "sécurité et défense" : note moyenne : 47.1/100
- Commission de l'agriculture et du développement rural : note moyenne : 46.3/100
- Commission des affaires économiques et monétaires : note moyenne : 46.0/100
