Directive brevets logiciels 1re lecture par groupe
De La Quadrature du Net
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Mémoire politique : Directive sur la brevetabilité des "inventions mise en œuvre par ordinateur" (brevets logiciels), résultats par groupe politique
- Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique : note moyenne : 20/20
- Groupe des Verts/Alliance libre européenne : note moyenne : 19/20
- Groupe Union pour l'Europe des Nations : note moyenne : 17/20
- Non-inscrits : note moyenne : 16/20
- Groupe Indépendance/Démocratie : note moyenne : 14/20
- Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe : note moyenne : 11/20
- Groupe socialiste au Parlement européen : note moyenne : 9/20
- Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens : note moyenne : 8/20