Directive brevets logiciels 1re lecture par commission
De La Quadrature du Net
Révision datée du 6 février 2009 à 23:06 par Gibus (discussion | contributions)
Mémoire politique : Directive sur la brevetabilité des "inventions mise en œuvre par ordinateur" (brevets logiciels), résultats par commission parlementaire
- Sous-commission "droits de l'homme" : note moyenne : 67.1/100
- Commission du développement : note moyenne : 63.1/100
- Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures : note moyenne : 61.7/100
- Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres : note moyenne : 61.5/100
- Commission des transports et du tourisme : note moyenne : 59.1/100
- Sous-commission "sécurité et défense" : note moyenne : 58.2/100
- Commission des affaires constitutionnelles : note moyenne : 55.8/100
- Commission des affaires étrangères : note moyenne : 55.3/100
- Commission des budgets : note moyenne : 53.2/100
- Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire : note moyenne : 53.2/100
- Commission du contrôle budgétaire : note moyenne : 52.6/100
- Commission du commerce international : note moyenne : 51.9/100
- Commission temporaire sur le changement climatique : note moyenne : 51.3/100
- Commission de l'emploi et des affaires sociales : note moyenne : 49.6/100
- Commission de la pêche : note moyenne : 48.7/100
- Commission de l'agriculture et du développement rural : note moyenne : 48.6/100
- Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie : note moyenne : 46.7/100
- Commission du développement régional : note moyenne : 46.4/100
- Commission des affaires économiques et monétaires : note moyenne : 46.3/100
- Commission des affaires juridiques : note moyenne : 46.3/100
- Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs : note moyenne : 45.9/100
- Commission des pétitions : note moyenne : 45.4/100
- Commission de la culture et de l'éducation : note moyenne : 41.0/100