Directive brevets logiciels 1re lecture par commission
De La Quadrature du Net
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Mémoire politique : Directive sur la brevetabilité des "inventions mise en œuvre par ordinateur" (brevets logiciels), résultats par commission parlementaire
- Sous-commission "droits de l'homme" : note moyenne : 14/20
- Commission du développement : note moyenne : 13/20
- Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures : note moyenne : 12/20
- Commission des transports et du tourisme : note moyenne : 12/20
- Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres : note moyenne : 12/20
- Sous-commission "sécurité et défense" : note moyenne : 11/20
- Commission des affaires étrangères : note moyenne : 11/20
- Commission des affaires constitutionnelles : note moyenne : 11/20
- Commission des budgets : note moyenne : 11/20
- Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire : note moyenne : 11/20
- Commission du contrôle budgétaire : note moyenne : 11/20
- Commission des affaires juridiques : note moyenne : 10/20
- Commission de la pêche : note moyenne : 10/20
- Commission de l'agriculture et du développement rural : note moyenne : 10/20
- Commission du commerce international : note moyenne : 10/20
- Commission temporaire sur le changement climatique : note moyenne : 10/20
- Commission des affaires économiques et monétaires : note moyenne : 10/20
- Commission de l'emploi et des affaires sociales : note moyenne : 10/20
- Commission du développement régional : note moyenne : 9/20
- Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie : note moyenne : 9/20
- Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs : note moyenne : 9/20
- Commission des pétitions : note moyenne : 9/20
- Commission de la culture et de l'éducation : note moyenne : 8/20