Directive brevets logiciels 1re lecture details ENVI : Différence entre versions

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Mémoire politique : Directive sur la brevetabilité des "inventions mise en œuvre par ordinateur" (brevets logiciels), résultats détaillés pour la Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

Eurodéputé(e)	Note finale	Amendements 52, 54/rév, 68	Amendements 29, 41, 59	Amendement 69	Amendements 55/rév., 97, 108, 1re partie	Amendement 16, 1re partie	Amendement 16, 2e partie	Amendement 16 (paragraphe 2)	Amendement 70	Amendement 60	Amendement 72	Amendement 76, 1re partie	Amendement 76, 2e partie	Amendement 71, 1re partie	Amendement 71, 2e partie	Amendement 81	Amendements 34, 115	Amendement 74	Amendement 75	Proposition modifiée	Résolution
Marco CAPPATO	100.0	pour	pour	pour	pour	contre	contre	contre	pour	pour	pour	pour	contre	pour	contre	pour	pour	contre	contre	contre	contre
Hiltrud BREYER	93.9	pour	pour	pour	pour	pour	contre	contre	pour	pour	pour	pour	contre	pour	contre	pour	pour	contre	contre	contre	contre
Kathalijne Maria BUITENWEG	93.9	pour	pour	pour	pour	pour	contre	contre	pour	pour	pour	pour	contre	pour	contre	pour	pour	contre	contre	contre	contre
Monica FRASSONI	93.9	pour	pour	pour	pour	pour	contre	contre	pour	pour	pour	pour	contre	pour	contre	pour	pour	contre	contre	contre	contre
Marie Anne ISLER BÉGUIN	93.9	pour	pour	pour	pour	pour	contre	contre	pour	pour	pour	pour	contre	pour	contre	pour	pour	contre	contre	contre	contre
Caroline LUCAS	93.9	pour	pour	pour	pour	pour	contre	contre	pour	pour	pour	pour	contre	pour	contre	pour	pour	contre	contre	contre	contre
Cristiana MUSCARDINI	93.9	pour	pour	pour	pour	pour	contre	contre	pour	pour	pour	pour	contre	pour	contre	pour	pour	contre	contre	contre	contre
Bart STAES	93.9	pour	pour	pour	pour	pour	contre	contre	pour	pour	pour	pour	contre	pour	contre	pour	pour	contre	contre	contre	contre
Sergio BERLATO	89.8	abst.	pour	pour	abst.	contre	contre	contre	pour	pour	pour	pour	contre	pour	contre	pour	pour	contre	contre	contre	contre
Anders WIJKMAN	87.9	contre	contre	pour	pour	contre	contre	contre	pour	pour	pour	pour	contre	pour	contre	pour	pour	contre	contre	pour	pour
Antonios TRAKATELLIS	81.8	contre	contre	pour	pour	contre	contre	pour	pour	pour	pour	pour	contre	pour	contre	pour	pour	contre	contre	pour	pour
Karin SCHEELE	80.3	pour	abst.	pour	pour	pour	contre	contre	pour	pour	pour	pour	contre	pour	pour	pour	pour	pour	pour	contre	contre
Avril DOYLE	78.8	contre	contre	pour	pour	contre	contre	pour	pour	pour	pour	pour	abst.	pour	contre	pour	pour	abst.	abst.	pour	pour
Eija-Riitta KORHOLA	78.8	contre	contre	pour	pour	contre	contre	pour	pour	pour	pour	pour	abst.	pour	contre	pour	pour	abst.	abst.	pour	pour
Frédérique RIES	77.7	contre	pour	abst.	pour	contre	pour	contre	pour	pour	abst.	pour	contre	pour	contre	pour	pour	contre	contre	abst.	pour
Johannes BLOKLAND	72.7	contre	pour	pour	pour	pour	contre	pour	pour	pour	pour	pour	contre	pour	pour	pour	pour	pour	pour	pour	pour
Karl-Heinz FLORENZ	70.5	abst.	-	contre	pour	pour	contre	-	pour	pour	pour	pour	-	pour	contre	pour	pour	pour	-	pour	pour
Martin CALLANAN	59.1	contre	contre	contre	pour	contre	contre	pour	contre	pour	pour	pour	abst.	pour	contre	contre	pour	abst.	abst.	pour	pour
Karin JÖNS	54.5	contre	contre	pour	contre	pour	pour	contre	pour	pour	pour	pour	contre	pour	pour	contre	pour	pour	pour	pour	pour
Guido SACCONI	54.5	contre	contre	pour	pour	pour	pour	pour	pour	pour	pour	pour	pour	pour	pour	pour	pour	pour	pour	pour	pour
María SORNOSA MARTÍNEZ	54.5	contre	contre	pour	pour	pour	pour	pour	pour	pour	pour	pour	contre	pour	pour	pour	contre	pour	pour	pour	pour
Dorette CORBEY	50.0	contre	contre	pour	pour	pour	pour	pour	pour	pour	pour	pour	pour	pour	pour	contre	pour	pour	pour	pour	pour
Jutta HAUG	43.9	contre	contre	pour	contre	pour	pour	contre	pour	pour	pour	pour	pour	pour	pour	contre	-	pour	pour	pour	pour
Peter LIESE	42.4	contre	abst.	contre	abst.	pour	pour	pour	pour	-	pour	pour	pour	pour	contre	pour	pour	abst.	pour	pour	pour
Renate SOMMER	39.8	abst.	abst.	abst.	abst.	abst.	abst.	abst.	abst.	contre	abst.	abst.	abst.	abst.	-	abst.	abst.	abst.	abst.	abst.	abst.
Linda McAVAN	34.8	contre	contre	pour	contre	pour	pour	pour	pour	contre	pour	pour	pour	pour	pour	contre	pour	pour	pour	pour	pour
Niels BUSK	31.8	-	pour	contre	contre	pour	pour	pour	contre	contre	pour	contre	contre	contre	contre	contre	pour	contre	pour	pour	pour
Chris DAVIES	31.8	contre	contre	contre	contre	pour	pour	pour	pour	contre	pour	contre	contre	contre	contre	contre	pour	contre	pour	pour	pour
Horst SCHNELLHARDT	31.8	contre	contre	contre	contre	pour	pour	pour	contre	contre	pour	pour	pour	pour	contre	pour	pour	abst.	abst.	pour	pour
Ulrich STOCKMANN	30.3	contre	contre	pour	contre	pour	pour	pour	pour	pour	contre	pour	pour	pour	pour	contre	contre	pour	pour	pour	pour
Riitta MYLLER	28.8	contre	contre	pour	contre	pour	pour	pour	pour	contre	pour	pour	pour	pour	pour	contre	contre	pour	pour	pour	pour
Cristina GUTIÉRREZ-CORTINES	27.3	contre	contre	contre	contre	pour	-	pour	contre	contre	abst.	abst.	abst.	contre	contre	contre	pour	contre	contre	pour	pour
Dagmar ROTH-BEHRENDT	25.8	contre	contre	pour	contre	pour	pour	pour	pour	contre	abst.	pour	pour	pour	pour	contre	abst.	pour	pour	pour	pour
Christa KLASS	25.0	pour	contre	contre	contre	pour	pour	pour	contre	contre	abst.	abst.	abst.	contre	contre	contre	pour	abst.	pour	pour	pour
Esther HERRANZ GARCÍA	23.5	contre	contre	contre	contre	pour	pour	pour	contre	contre	abst.	pour	abst.	contre	contre	contre	pour	abst.	pour	pour	pour
Hartmut NASSAUER	23.5	contre	contre	contre	contre	pour	pour	pour	contre	contre	abst.	pour	abst.	contre	contre	contre	pour	abst.	pour	pour	pour
Robert STURDY	23.5	contre	contre	contre	contre	pour	pour	pour	contre	contre	pour	abst.	-	contre	contre	contre	pour	abst.	pour	pour	pour
Caroline JACKSON	20.5	contre	-	contre	contre	pour	pour	pour	contre	contre	abst.	abst.	abst.	contre	contre	contre	pour	abst.	pour	pour	pour
John BOWIS	18.9	contre	contre	contre	contre	pour	pour	pour	contre	contre	abst.	abst.	abst.	contre	contre	contre	pour	abst.	pour	pour	pour
Philip BUSHILL-MATTHEWS	18.9	contre	contre	contre	contre	pour	pour	pour	contre	contre	abst.	abst.	abst.	contre	contre	contre	pour	abst.	pour	pour	pour
Françoise GROSSETÊTE	18.9	contre	contre	contre	contre	pour	pour	pour	contre	contre	abst.	abst.	abst.	contre	contre	contre	pour	abst.	pour	pour	pour
Guido PODESTÀ	18.9	contre	contre	contre	contre	pour	pour	pour	contre	contre	abst.	abst.	abst.	contre	contre	contre	pour	abst.	pour	abst.	pour
Amalia SARTORI	18.9	contre	contre	contre	contre	pour	pour	pour	contre	contre	abst.	abst.	abst.	contre	contre	contre	pour	abst.	pour	pour	pour
Marianne THYSSEN	9.1	contre	contre	contre	contre	pour	pour	pour	contre	contre	abst.	abst.	pour	contre	pour	contre	pour	pour	pour	pour	pour

Voir les détails pour tous les eurodéputés

Amendements 52, 54/rév, 68 : Rejet de la directive - recommandation : vote pour, coefficient : 4
Amendements 29, 41, 59 : Limites à la brevetabilité quant au traitement automatisé de données - recommandation : vote pour, coefficient : 4
Amendement 69 : Définition de la contribution technique exluant le traitement, la manipulation et les présentations d'informations - recommandation : vote pour, coefficient : 5
Amendements 55/rév., 97, 108, 1re partie : Définition d'un domaine technique par l'utilisation de forces contrôlables de la nature - recommandation : vote pour, coefficient : 5
Amendement 16, 1re partie : Définition d'une invention mise en œuvre par ordinateur - recommandation : vote contre, coefficient : 4
Amendement 16, 2e partie : Définition de l'activité inventive par la contribution technique - recommandation : vote contre, coefficient : 4
Amendement 16 (paragraphe 2) : Obligation d'une contribution technique pour satisfaire le critère d'activité inventive - recommandation : vote contre, coefficient : 4
Amendement 70 : Définition d'une contribution technique par l'apport d'une connaissance nouvelle sur les relations de causalité en ce qui concerne l'utilisation des forces contrôlables de la nature - recommandation : vote pour, coefficient : 5
Amendement 60 : Exclusion de la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur lorsqu'elles améliorent l'efficacité de l'utilisation des ressources au sein du système de traitement de l'information - recommandation : vote pour, coefficient : 5
Amendement 72 : Irrecevabilité des revendications sur un programme d'ordinateur, seul ou enregistré sur un support - recommandation : vote pour, coefficient : 4
Amendement 76, 1re partie : Pas de contrefaçon lorsqu'une technique brevetée est utilisée à des fins d'interopérabilité - recommandation : vote pour, coefficient : 4
Amendement 76, 2e partie : Limitation par le test en trois étapes de l'absence de contrefaçon lorsqu'une technique brevetée est utilisée à des fins d'interopérabilité - recommandation : vote contre, coefficient : 4
Amendement 71, 1re partie : Évaluation de la directive sur l'innovation des PME - recommandation : vote pour, coefficient : 1
Amendement 71, 2e partie : Recherche de solutions facilitant l'accession des PME aux brevets - recommandation : vote contre, coefficient : 2
Amendement 81 : Contrôle parlementaire de l'OEB - recommandation : vote pour, coefficient : 3
Amendements 34, 115 : Suppression d'un considérant autorisant la brevetabilité des algorithmes - recommandation : vote pour, coefficient : 4
Amendement 74 : Considérant imposant d'inclure le code source dans la description du brevet - recommandation : vote contre, coefficient : 2
Amendement 75 : Considérant rappelant les principes de la brevetabilité qui excluent les inventions appartenant au domaine public, impliquant que des logiciels peuvent être considérés ainsi et donc être brevetables - recommandation : vote contre, coefficient : 2
Proposition modifiée : Proposition telle qu'amendée précédemment - recommandation : aucune
Résolution : Position du Parlement européen en première lecture traduite dans la proposition modifiée précédemment - recommandation : aucune

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 ! Eurodéputé(e) !! Note finale !! Amendements 52, 54/rév, 68 !! Amendements 29, 41, 59 !! Amendement 69 !! Amendements 55/rév., 97, 108, 1re partie !! Amendement 16, 1re partie !! Amendement 16, 2e partie !! Amendement 16 (paragraphe 2) !! Amendement 70 !! Amendement 60 !! Amendement 72 !! Amendement 76, 1re partie !! Amendement 76, 2e partie !! Amendement 71, 1re partie !! Amendement 71, 2e partie !! Amendement 81 !! Amendements 34, 115 !! Amendement 74 !! Amendement 75 !! Proposition modifiée !! Résolution
 |-id='MarcoCappato' style='display:none'
-| [[MarcoCappato/fr|Marco CAPPATO]] || style="background:#00FF00" | 100.00 || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#ffffff" | contre || style="background:#ffffff" | contre
+| [[MarcoCappato/fr|Marco CAPPATO]] || style="background:#00FF00" | 100.0 || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#ffffff" | contre || style="background:#ffffff" | contre
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+| [[HiltrudBreyer/fr|Hiltrud BREYER]] || style="background:#19ff00" | 93.9 || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#ffffff" | contre || style="background:#ffffff" | contre
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-| [[KathalijneMariaBuitenweg/fr|Kathalijne Maria BUITENWEG]] || style="background:#19ff00" | 93.94 || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#ffffff" | contre || style="background:#ffffff" | contre
+| [[KathalijneMariaBuitenweg/fr|Kathalijne Maria BUITENWEG]] || style="background:#19ff00" | 93.9 || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#ffffff" | contre || style="background:#ffffff" | contre
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-| [[MonicaFrassoni/fr|Monica FRASSONI]] || style="background:#19ff00" | 93.94 || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#ffffff" | contre || style="background:#ffffff" | contre
+| [[MonicaFrassoni/fr|Monica FRASSONI]] || style="background:#19ff00" | 93.9 || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#ffffff" | contre || style="background:#ffffff" | contre
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-| [[MarieAnneIslerBeguin/fr|Marie Anne ISLER BÉGUIN]] || style="background:#19ff00" | 93.94 || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#ffffff" | contre || style="background:#ffffff" | contre
+| [[MarieAnneIslerBeguin/fr|Marie Anne ISLER BÉGUIN]] || style="background:#19ff00" | 93.9 || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#ffffff" | contre || style="background:#ffffff" | contre
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-| [[CarolineLucas/fr|Caroline LUCAS]] || style="background:#19ff00" | 93.94 || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#ffffff" | contre || style="background:#ffffff" | contre
+| [[CarolineLucas/fr|Caroline LUCAS]] || style="background:#19ff00" | 93.9 || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#ffffff" | contre || style="background:#ffffff" | contre
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-| [[CristianaMuscardini/fr|Cristiana MUSCARDINI]] || style="background:#19ff00" | 93.94 || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#ffffff" | contre || style="background:#ffffff" | contre
+| [[CristianaMuscardini/fr|Cristiana MUSCARDINI]] || style="background:#19ff00" | 93.9 || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#ffffff" | contre || style="background:#ffffff" | contre
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-| [[BartStaes/fr|Bart STAES]] || style="background:#19ff00" | 93.94 || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#ffffff" | contre || style="background:#ffffff" | contre
+| [[BartStaes/fr|Bart STAES]] || style="background:#19ff00" | 93.9 || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#ffffff" | contre || style="background:#ffffff" | contre
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-| [[SergioBerlato/fr|Sergio BERLATO]] || style="background:#33ff00" | 89.77 || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#ffffff" | contre || style="background:#ffffff" | contre
+| [[SergioBerlato/fr|Sergio BERLATO]] || style="background:#33ff00" | 89.8 || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#ffffff" | contre || style="background:#ffffff" | contre
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-| [[AndersWijkman/fr|Anders WIJKMAN]] || style="background:#33ff00" | 87.88 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#ffffff" | pour || style="background:#ffffff" | pour
+| [[AndersWijkman/fr|Anders WIJKMAN]] || style="background:#33ff00" | 87.9 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#ffffff" | pour || style="background:#ffffff" | pour
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-| [[AntoniosTrakatellis/fr|Antonios TRAKATELLIS]] || style="background:#66ff00" | 81.82 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#ffffff" | pour || style="background:#ffffff" | pour
+| [[AntoniosTrakatellis/fr|Antonios TRAKATELLIS]] || style="background:#66ff00" | 81.8 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#ffffff" | pour || style="background:#ffffff" | pour
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-| [[KarinScheele/fr|Karin SCHEELE]] || style="background:#66ff00" | 80.30 || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ffffff" | contre || style="background:#ffffff" | contre
+| [[KarinScheele/fr|Karin SCHEELE]] || style="background:#66ff00" | 80.3 || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ffffff" | contre || style="background:#ffffff" | contre
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-| [[AvrilDoyle/fr|Avril DOYLE]] || style="background:#66ff00" | 78.79 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#008800" | abst. || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#008800" | abst. || style="background:#008800" | abst. || style="background:#ffffff" | pour || style="background:#ffffff" | pour
+| [[AvrilDoyle/fr|Avril DOYLE]] || style="background:#66ff00" | 78.8 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#008800" | abst. || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#008800" | abst. || style="background:#008800" | abst. || style="background:#ffffff" | pour || style="background:#ffffff" | pour
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-| [[EijaRiittaKorhola/fr|Eija-Riitta KORHOLA]] || style="background:#66ff00" | 78.79 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#008800" | abst. || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#008800" | abst. || style="background:#008800" | abst. || style="background:#ffffff" | pour || style="background:#ffffff" | pour
+| [[EijaRiittaKorhola/fr|Eija-Riitta KORHOLA]] || style="background:#66ff00" | 78.8 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#008800" | abst. || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#008800" | abst. || style="background:#008800" | abst. || style="background:#ffffff" | pour || style="background:#ffffff" | pour
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+| [[FrederiqueRies/fr|Frédérique RIES]] || style="background:#66ff00" | 77.7 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#ffffff" | abst. || style="background:#ffffff" | pour
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+| [[JohannesBlokland/fr|Johannes BLOKLAND]] || style="background:#7fff00" | 72.7 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ffffff" | pour || style="background:#ffffff" | pour
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-| [[KarlHeinzFlorenz/fr|Karl-Heinz FLORENZ]] || style="background:#99ff00" | 70.45 || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#dc143c" | - || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#008800" | - || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#008800" | - || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#008800" | - || style="background:#ffffff" | pour || style="background:#ffffff" | pour
+| [[KarlHeinzFlorenz/fr|Karl-Heinz FLORENZ]] || style="background:#99ff00" | 70.5 || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#dc143c" | - || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#008800" | - || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#008800" | - || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#008800" | - || style="background:#ffffff" | pour || style="background:#ffffff" | pour
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+| [[MartinCallanan/fr|Martin CALLANAN]] || style="background:#ccff00" | 59.1 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#008800" | abst. || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#008800" | abst. || style="background:#008800" | abst. || style="background:#ffffff" | pour || style="background:#ffffff" | pour
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-| [[KarinJons/fr|Karin JÖNS]] || style="background:#e5ff00" | 54.55 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ffffff" | pour || style="background:#ffffff" | pour
+| [[KarinJons/fr|Karin JÖNS]] || style="background:#e5ff00" | 54.5 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ffffff" | pour || style="background:#ffffff" | pour
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-| [[GuidoSacconi/fr|Guido SACCONI]] || style="background:#e5ff00" | 54.55 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ffffff" | pour || style="background:#ffffff" | pour
+| [[GuidoSacconi/fr|Guido SACCONI]] || style="background:#e5ff00" | 54.5 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ffffff" | pour || style="background:#ffffff" | pour
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+| [[MariaSornosaMartinez/fr|María SORNOSA MARTÍNEZ]] || style="background:#e5ff00" | 54.5 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ffffff" | pour || style="background:#ffffff" | pour
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-| [[DoretteCorbey/fr|Dorette CORBEY]] || style="background:#ffff00" | 50.00 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ffffff" | pour || style="background:#ffffff" | pour
+| [[DoretteCorbey/fr|Dorette CORBEY]] || style="background:#ffff00" | 50.0 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ffffff" | pour || style="background:#ffffff" | pour
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-| [[JuttaHaug/fr|Jutta HAUG]] || style="background:#ffe500" | 43.94 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#dc143c" | - || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ffffff" | pour || style="background:#ffffff" | pour
+| [[JuttaHaug/fr|Jutta HAUG]] || style="background:#ffe500" | 43.9 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#dc143c" | - || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ffffff" | pour || style="background:#ffffff" | pour
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+| [[PeterLiese/fr|Peter LIESE]] || style="background:#ffcc00" | 42.4 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#dc143c" | - || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#008800" | abst. || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ffffff" | pour || style="background:#ffffff" | pour
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+| [[RenateSommer/fr|Renate SOMMER]] || style="background:#ffcc00" | 39.8 || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#008800" | abst. || style="background:#008800" | abst. || style="background:#008800" | abst. || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#008800" | abst. || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#008800" | - || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#008800" | abst. || style="background:#008800" | abst. || style="background:#ffffff" | abst. || style="background:#ffffff" | abst.
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+| [[LindaMcavan/fr|Linda McAVAN]] || style="background:#ffb200" | 34.8 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ffffff" | pour || style="background:#ffffff" | pour
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+| [[NielsBusk/fr|Niels BUSK]] || style="background:#ff9900" | 31.8 || style="background:#dc143c" | - || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ffffff" | pour || style="background:#ffffff" | pour
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+| [[ChrisDavies/fr|Chris DAVIES]] || style="background:#ff9900" | 31.8 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ffffff" | pour || style="background:#ffffff" | pour
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-| [[HorstSchnellhardt/fr|Horst SCHNELLHARDT]] || style="background:#ff9900" | 31.82 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#008800" | abst. || style="background:#008800" | abst. || style="background:#ffffff" | pour || style="background:#ffffff" | pour
+| [[HorstSchnellhardt/fr|Horst SCHNELLHARDT]] || style="background:#ff9900" | 31.8 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#008800" | abst. || style="background:#008800" | abst. || style="background:#ffffff" | pour || style="background:#ffffff" | pour
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+| [[UlrichStockmann/fr|Ulrich STOCKMANN]] || style="background:#ff9900" | 30.3 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ffffff" | pour || style="background:#ffffff" | pour
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-| [[RiittaMyller/fr|Riitta MYLLER]] || style="background:#ff9900" | 28.79 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ffffff" | pour || style="background:#ffffff" | pour
+| [[RiittaMyller/fr|Riitta MYLLER]] || style="background:#ff9900" | 28.8 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ffffff" | pour || style="background:#ffffff" | pour
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-| [[CristinaGutierrezCortines/fr|Cristina GUTIÉRREZ-CORTINES]] || style="background:#ff7f00" | 27.27 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#008800" | - || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#008800" | abst. || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#ffffff" | pour || style="background:#ffffff" | pour
+| [[CristinaGutierrezCortines/fr|Cristina GUTIÉRREZ-CORTINES]] || style="background:#ff7f00" | 27.3 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#008800" | - || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#008800" | abst. || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#ffffff" | pour || style="background:#ffffff" | pour
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-| [[DagmarRothBehrendt/fr|Dagmar ROTH-BEHRENDT]] || style="background:#ff7f00" | 25.76 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ffffff" | pour || style="background:#ffffff" | pour
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+| [[GuidoPodesta/fr|Guido PODESTÀ]] || style="background:#ff6600" | 18.9 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#008800" | abst. || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#008800" | abst. || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ffffff" | abst. || style="background:#ffffff" | pour
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+| [[MarianneThyssen/fr|Marianne THYSSEN]] || style="background:#ff3300" | 9.1 || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#dc143c" | abst. || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | contre || style="background:#00ff00" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ff0000" | pour || style="background:#ffffff" | pour || style="background:#ffffff" | pour
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Directive brevets logiciels 1re lecture details ENVI : Différence entre versions

Version du 2 octobre 2008 à 23:57

Mémoire politique : Directive sur la brevetabilité des "inventions mise en œuvre par ordinateur" (brevets logiciels), résultats détaillés pour la Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

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