Difference between revisions of "Directive brevets logiciels 1re lecture Verts"

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==[[Memoire_politique|Mémoire politique]] : Directive sur la brevetabilité des "inventions mise en œuvre par ordinateur" (brevets logiciels), résultats pour le groupe Groupe des Verts/Alliance libre européenne==
 
==[[Memoire_politique|Mémoire politique]] : Directive sur la brevetabilité des "inventions mise en œuvre par ordinateur" (brevets logiciels), résultats pour le groupe Groupe des Verts/Alliance libre européenne==
  

Revision as of 15:03, 21 June 2008

Mémoire politique : Directive sur la brevetabilité des "inventions mise en œuvre par ordinateur" (brevets logiciels), résultats pour le groupe Groupe des Verts/Alliance libre européenne

Eurodéputé(e) Amendements 52, 54/rév, 68 Amendements 29, 41, 59 Amendement 69 Amendements 55/rév., 97, 108, 1re partie Amendement 16, 1re partie Amendement 16, 2e partie Amendement 16 (paragraphe 2) Amendement 70 Amendement 60 Amendement 72 Amendement 76, 1re partie Amendement 76, 2e partie Amendement 71, 1re partie Amendement 71, 2e partie Amendement 81 Amendements 34, 115 Amendement 74 Amendement 75 Proposition modifiée Résolution Note finale
Frithjof SCHMIDT pour pour pour pour contre contre contre pour pour pour pour contre pour contre pour pour contre contre abst. abst. 20
Hiltrud BREYER pour pour pour pour pour contre contre pour pour pour pour contre pour contre pour pour contre contre contre contre 19
Kathalijne Maria BUITENWEG pour pour pour pour pour contre contre pour pour pour pour contre pour contre pour pour contre contre contre contre 19
Hélène FLAUTRE pour pour pour pour pour contre contre pour pour pour pour contre pour contre pour pour contre contre contre contre 19
Monica FRASSONI pour pour pour pour pour contre contre pour pour pour pour contre pour contre pour pour contre contre contre contre 19
Friedrich-Wilhelm GRAEFE zu BARINGDORF pour pour pour pour pour contre contre pour pour pour pour contre pour contre pour pour contre contre contre contre 19
Marie Anne ISLER BÉGUIN pour pour pour pour pour contre contre pour pour pour pour contre pour contre pour pour contre contre contre contre 19
Pierre JONCKHEER pour pour pour pour pour contre contre pour pour pour pour contre pour contre pour pour contre contre contre contre 19
Jean LAMBERT pour pour pour pour pour contre contre pour pour pour pour contre pour contre pour pour contre contre contre contre 19
Caroline LUCAS pour pour pour pour pour contre contre pour pour pour pour contre pour contre pour pour contre contre contre contre 19
Gérard ONESTA pour pour pour pour pour contre contre pour pour pour pour contre pour contre pour pour contre contre contre contre 19
Heide RÜHLE pour pour pour pour pour contre contre pour pour pour pour contre pour contre pour pour contre contre contre contre 19
Bart STAES pour pour pour pour pour contre contre pour pour pour pour contre pour contre pour pour contre contre contre contre 19
Johannes VOGGENHUBER pour pour pour pour pour contre contre pour pour pour pour contre pour contre pour pour contre contre contre contre 19
Daniel COHN-BENDIT pour pour pour pour pour contre contre - pour pour pour contre pour contre pour pour contre contre contre contre 18
Joost LAGENDIJK pour pour pour pour pour pour contre pour pour pour pour contre pour contre pour pour contre contre contre contre 18
Alain LIPIETZ pour pour pour pour pour contre contre pour pour pour pour - pour contre pour pour contre contre contre contre 18
Elisabeth SCHROEDTER - - - - pour contre contre pour pour pour pour contre pour contre pour pour contre contre contre contre 15

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