Directive brevets logiciels 1re lecture PETI : Différence entre versions

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==[[MemoirePolitique|Mémoire politique]] : Directive sur la brevetabilité des "inventions mise en œuvre par ordinateur" (brevets logiciels), résultats pour la Commission des pétitions==
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Version du 20 juin 2008 à 23:02

Mémoire politique : Directive sur la brevetabilité des "inventions mise en œuvre par ordinateur" (brevets logiciels), résultats pour la Commission des pétitions

Eurodéputé(e) Amendements 52, 54/rév, 68 Amendements 29, 41, 59 Amendement 69 Amendements 55/rév., 97, 108, 1re partie Amendement 16, 1re partie Amendement 16, 2e partie Amendement 16 (paragraphe 2) Amendement 70 Amendement 60 Amendement 72 Amendement 76, 1re partie Amendement 76, 2e partie Amendement 71, 1re partie Amendement 71, 2e partie Amendement 81 Amendements 34, 115 Amendement 74 Amendement 75 Proposition modifiée Résolution Note finale
André BRIE pour pour pour pour contre contre contre pour pour pour pour contre pour contre pour pour contre contre contre contre 20
Cristiana MUSCARDINI pour pour pour pour pour contre contre pour pour pour pour contre pour contre pour pour contre contre contre contre 19
Paolo COSTA contre pour pour pour contre contre contre pour - pour pour contre pour contre pour pour contre contre contre contre 18
Brian CROWLEY - - - - contre contre contre pour pour pour pour contre pour contre pour pour contre contre contre contre 16
Mario BORGHEZIO pour pour abst. pour pour abst. abst. contre pour abst. pour contre abst. pour pour pour contre contre contre contre 14
Carlos CARNERO GONZÁLEZ contre contre pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour 11
María SORNOSA MARTÍNEZ contre contre pour pour pour pour pour pour pour pour pour contre pour pour pour contre pour pour pour pour 11
Roger HELMER contre contre contre pour contre contre pour contre - abst. abst. abst. contre contre pour pour abst. abst. pour pour 9
Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ contre contre pour contre pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour 9
Michael CASHMAN contre contre pour contre pour pour pour pour contre pour pour pour pour pour contre contre pour pour pour pour 6
Glyn FORD contre contre pour contre pour pour pour pour contre pour pour pour pour pour contre contre pour pour pour pour 6
Cristina GUTIÉRREZ-CORTINES contre contre contre contre pour - pour contre contre abst. abst. abst. contre contre contre pour contre contre pour pour 5
Juan Andrés NARANJO ESCOBAR contre contre contre contre pour pour pour contre contre abst. pour abst. contre contre contre pour abst. pour pour pour 5
Diana WALLIS contre contre contre contre pour pour pour contre - pour contre contre contre contre contre pour contre pour pour pour 5
Sir Robert ATKINS contre contre contre contre pour pour pour contre contre abst. abst. abst. contre contre contre pour abst. pour pour pour 4
Marie-Hélène DESCAMPS contre contre contre contre pour pour pour contre contre abst. abst. abst. contre contre contre pour abst. pour abst. abst. 4
Janelly FOURTOU contre contre contre contre pour pour pour contre contre abst. abst. abst. contre contre contre pour - pour pour pour 4
Margie SUDRE contre contre contre contre pour pour pour contre contre abst. abst. abst. contre contre contre pour abst. pour pour pour 4
Rainer WIELAND contre contre contre contre pour pour pour contre contre abst. abst. abst. contre contre contre pour abst. pour pour pour 4

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