Directive brevets logiciels 1re lecture JURI : Différence entre versions

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==[[MemoirePolitique|Mémoire politique]] : Directive sur la brevetabilité des "inventions mise en œuvre par ordinateur" (brevets logiciels), résultats pour la Commission des affaires juridiques==
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Version du 21 juin 2008 à 00:01

Mémoire politique : Directive sur la brevetabilité des "inventions mise en œuvre par ordinateur" (brevets logiciels), résultats pour la Commission des affaires juridiques

Eurodéputé(e) Amendements 52, 54/rév, 68 Amendements 29, 41, 59 Amendement 69 Amendements 55/rév., 97, 108, 1re partie Amendement 16, 1re partie Amendement 16, 2e partie Amendement 16 (paragraphe 2) Amendement 70 Amendement 60 Amendement 72 Amendement 76, 1re partie Amendement 76, 2e partie Amendement 71, 1re partie Amendement 71, 2e partie Amendement 81 Amendements 34, 115 Amendement 74 Amendement 75 Proposition modifiée Résolution Note finale
Mogens CAMRE pour pour pour pour contre contre contre pour pour pour pour contre pour contre pour pour contre contre contre contre 20
Hiltrud BREYER pour pour pour pour pour contre contre pour pour pour pour contre pour contre pour pour contre contre contre contre 19
Monica FRASSONI pour pour pour pour pour contre contre pour pour pour pour contre pour contre pour pour contre contre contre contre 19
Alain LIPIETZ pour pour pour pour pour contre contre pour pour pour pour - pour contre pour pour contre contre contre contre 18
Bert DOORN contre contre pour pour contre contre abst. pour pour pour pour contre pour contre pour pour contre contre pour pour 17
Brian CROWLEY - - - - contre contre contre pour pour pour pour contre pour contre pour pour contre contre contre contre 16
Mario BORGHEZIO pour pour abst. pour pour abst. abst. contre pour abst. pour contre abst. pour pour pour contre contre contre contre 14
Piia-Noora KAUPPI contre contre contre pour contre contre pour pour pour pour pour abst. pour contre pour pour abst. abst. pour pour 14
Francesco Enrico SPERONI pour pour abst. pour pour abst. abst. contre pour abst. pour contre contre pour pour pour contre contre contre contre 14
Othmar KARAS contre contre contre pour pour pour pour abst. pour pour pour contre contre contre pour pour contre contre pour pour 11
Michel ROCARD contre contre pour pour pour contre pour pour pour pour pour pour pour pour contre pour pour pour pour pour 11
Ieke van den BURG contre - pour pour pour pour - pour pour pour pour pour pour pour pour contre pour pour pour pour 11
Pervenche BERÈS contre contre pour contre contre contre pour pour - pour pour pour pour pour contre contre pour pour pour pour 9
Charlotte CEDERSCHIÖLD contre contre contre pour contre contre abst. contre contre abst. abst. contre contre - contre pour abst. pour pour pour 9
Manuel MEDINA ORTEGA contre contre pour contre pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour contre pour pour pour pour pour 8
Neena GILL contre contre pour contre pour pour pour pour contre pour pour pour pour pour contre contre pour pour pour pour 6
Arlene McCARTHY contre contre pour contre pour pour pour pour contre pour pour pour pour pour contre contre pour pour pour pour 6
Giuseppe GARGANI contre contre contre contre pour pour pour contre contre abst. pour abst. contre contre contre pour abst. pour pour pour 5
Kurt LECHNER contre contre contre contre pour pour pour contre contre abst. pour abst. contre contre contre pour abst. pour pour pour 5
Hans-Peter MAYER contre contre contre contre pour pour pour pour contre abst. abst. abst. contre contre contre pour abst. pour pour pour 5
Hartmut NASSAUER contre contre contre contre pour pour pour contre contre abst. pour abst. contre contre contre pour abst. pour pour pour 5
Dagmar ROTH-BEHRENDT contre contre pour contre pour pour pour pour contre abst. pour pour pour pour contre abst. pour pour pour pour 5
Diana WALLIS contre contre contre contre pour pour pour contre - pour contre contre contre contre contre pour contre pour pour pour 5
Jonathan EVANS contre contre - contre pour pour pour contre contre abst. abst. abst. contre contre contre pour abst. pour pour pour 4
Janelly FOURTOU contre contre contre contre pour pour pour contre contre abst. abst. abst. contre contre contre pour - pour pour pour 4
Klaus-Heiner LEHNE contre contre contre contre pour pour pour contre contre abst. abst. abst. contre contre contre pour abst. pour pour pour 4
Gabriele STAUNER - contre contre contre pour pour pour contre contre abst. abst. abst. contre - contre pour abst. pour pour pour 4
Rainer WIELAND contre contre contre contre pour pour pour contre contre abst. abst. abst. contre contre contre pour abst. pour pour pour 4

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