Directive brevets logiciels 1re lecture IT

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Mémoire politique : Directive sur la brevetabilité des "inventions mise en œuvre par ordinateur" (brevets logiciels), résultats pour l'Italie

Eurodéputé(e) Amendements 52, 54/rév, 68 Amendements 29, 41, 59 Amendement 69 Amendements 55/rév., 97, 108, 1re partie Amendement 16, 1re partie Amendement 16, 2e partie Amendement 16 (paragraphe 2) Amendement 70 Amendement 60 Amendement 72 Amendement 76, 1re partie Amendement 76, 2e partie Amendement 71, 1re partie Amendement 71, 2e partie Amendement 81 Amendements 34, 115 Amendement 74 Amendement 75 Proposition modifiée Résolution Note finale
Marco CAPPATO pour pour pour pour contre contre contre pour pour pour pour contre pour contre pour pour contre contre contre contre 20
Luisa MORGANTINI pour pour pour pour contre contre contre pour pour pour pour contre pour contre pour pour contre contre contre contre 20
Monica FRASSONI pour pour pour pour pour contre contre pour pour pour pour contre pour contre pour pour contre contre contre contre 19
Cristiana MUSCARDINI pour pour pour pour pour contre contre pour pour pour pour contre pour contre pour pour contre contre contre contre 19
Sergio BERLATO abst. pour pour abst. contre contre contre pour pour pour pour contre pour contre pour pour contre contre contre contre 18
Paolo COSTA contre pour pour pour contre contre contre pour - pour pour contre pour contre pour pour contre contre contre contre 18
Sebastiano (Nello) MUSUMECI - - pour pour contre contre contre pour pour pour pour contre pour contre pour pour contre contre contre contre 18
Roberta ANGELILLI - pour pour pour contre contre contre pour pour pour - - - - - - - - - - 16
Luigi COCILOVO contre contre contre pour contre contre abst. pour pour pour pour pour pour contre pour pour contre contre pour pour 15
Mario BORGHEZIO pour pour abst. pour pour abst. abst. contre pour abst. pour contre abst. pour pour pour contre contre contre contre 14
Francesco Enrico SPERONI pour pour abst. pour pour abst. abst. contre pour abst. pour contre contre pour pour pour contre contre contre contre 14
Jas GAWRONSKI contre contre contre pour contre contre pour contre pour pour pour abst. pour contre pour pour abst. abst. pour pour 13
Vincenzo LAVARRA contre contre pour pour pour pour pour pour pour pour pour - pour pour pour pour pour pour pour pour 12
Claudio FAVA contre contre pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour 11
Pasqualina NAPOLETANO contre contre pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour 11
Gianni PITTELLA contre contre pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour 11
Guido SACCONI contre contre pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour 11
Carlo FATUZZO contre contre contre contre pour pour pour contre contre pour pour abst. contre contre contre pour abst. pour pour pour 6
Giuseppe GARGANI contre contre contre contre pour pour pour contre contre abst. pour abst. contre contre contre pour abst. pour pour pour 5
Catiuscia MARINI contre contre pour contre pour pour pour contre contre abst. abst. abst. contre contre contre pour abst. pour pour pour 5
Michl EBNER contre contre contre contre pour pour pour contre contre abst. abst. abst. contre contre contre pour abst. pour pour pour 4
Mario MAURO contre contre contre contre pour pour pour contre contre abst. abst. abst. contre contre contre pour abst. pour pour pour 4
Guido PODESTÀ contre contre contre contre pour pour pour contre contre abst. abst. abst. contre contre contre pour abst. pour abst. pour 4
Amalia SARTORI contre contre contre contre pour pour pour contre contre abst. abst. abst. contre contre contre pour abst. pour pour pour 4
Stefano ZAPPALA' contre contre contre contre pour pour pour contre contre abst. abst. abst. contre contre contre pour abst. pour pour pour 4

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