Directive brevets logiciels 1re lecture INTA

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Mémoire politique : Directive sur la brevetabilité des "inventions mise en œuvre par ordinateur" (brevets logiciels), résultats pour la Commission du commerce international

Rang	Eurodéputé(e)	Pays	Groupe	Note finale
1	Helmuth MARKOV	Allemagne	GUE/NGL	100	Voir les détails
2	Frithjof SCHMIDT	Allemagne	Verts/ALE	100	Voir les détails
3	Caroline LUCAS	Royaume-Uni	Verts/ALE	94	Voir les détails
4	Cristiana MUSCARDINI	Italie	UEN	94	Voir les détails
5	Alain LIPIETZ	France	Verts/ALE	92	Voir les détails
6	Bastiaan BELDER	Pays-Bas	IND/DEM	73	Voir les détails
7	Vasco GRAÇA MOURA	Portugal	PPE-DE	73	Voir les détails
8	Harlem DÉSIR	France	PSE	56	Voir les détails
9	Carlos CARNERO GONZÁLEZ	Espagne	PSE	55	Voir les détails
10	Graham BOOTH	Royaume-Uni	IND/DEM	51	Voir les détails
11	Jan Marinus WIERSMA	Pays-Bas	PSE	48	Voir les détails
12	Bernd POSSELT	Allemagne	PPE-DE	38	Voir les détails
13	Glyn FORD	Royaume-Uni	PSE	29	Voir les détails
14	Glenys KINNOCK	Royaume-Uni	PSE	29	Voir les détails
15	Reimer BÖGE	Allemagne	PPE-DE	23	Voir les détails
16	Erika MANN	Allemagne	PSE	23	Voir les détails
17	Robert STURDY	Royaume-Uni	PPE-DE	23	Voir les détails
18	Godelieve QUISTHOUDT-ROWOHL	Allemagne	PPE-DE	21	Voir les détails
19	Joseph DAUL	France	PPE-DE	20	Voir les détails
20	David SUMBERG	Royaume-Uni	PPE-DE	19	Voir les détails
21	Daniel VARELA SUANZES-CARPEGNA	Espagne	PPE-DE	19	Voir les détails