Directive brevets logiciels 1re lecture IND

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Mémoire politique : Directive sur la brevetabilité des "inventions mise en œuvre par ordinateur" (brevets logiciels), résultats pour le groupe Groupe Indépendance/Démocratie

Eurodéputé(e) Amendements 52, 54/rév, 68 Amendements 29, 41, 59 Amendement 69 Amendements 55/rév., 97, 108, 1re partie Amendement 16, 1re partie Amendement 16, 2e partie Amendement 16 (paragraphe 2) Amendement 70 Amendement 60 Amendement 72 Amendement 76, 1re partie Amendement 76, 2e partie Amendement 71, 1re partie Amendement 71, 2e partie Amendement 81 Amendements 34, 115 Amendement 74 Amendement 75 Proposition modifiée Résolution Note finale
Paul Marie COÛTEAUX pour pour pour pour contre contre contre abst. pour abst. pour contre pour contre pour pour contre - contre contre 18
Bastiaan BELDER contre pour pour pour pour contre pour pour pour pour pour contre pour pour pour pour pour pour pour pour 15
Johannes BLOKLAND contre pour pour pour pour contre pour pour pour pour pour contre pour pour pour pour pour pour pour pour 15
Nigel FARAGE pour - contre abst. abst. contre contre abst. pour abst. contre contre contre contre abst. pour contre contre contre contre 12
Jeffrey TITFORD pour contre contre abst. abst. contre contre abst. pour abst. contre contre contre contre contre pour contre contre contre contre 11
Graham BOOTH pour contre contre abst. abst. contre contre abst. - abst. contre contre contre contre contre pour contre contre contre contre 10

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