Directive brevets logiciels 1re lecture GUE

De La Quadrature du Net
Révision datée du 17 juin 2008 à 09:31 par Neurone2 (discussion | contributions) (Nouvelle page : ==Mémoire politique : Directive sur la brevetabilité des "inventions mise en œuvre par ordinateur" (brevets logiciels), résultats pour le groupe Groupe conf...)
(diff) ← Version précédente | Voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)
Aller à la navigationAller à la recherche

Mémoire politique : Directive sur la brevetabilité des "inventions mise en œuvre par ordinateur" (brevets logiciels), résultats pour le groupe Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique

Eurodéputé(e) Amendements 52, 54/rév, 68 Amendements 29, 41, 59 Amendement 69 Amendements 55/rév., 97, 108, 1re partie Amendement 16, 1re partie Amendement 16, 2e partie Amendement 16 (paragraphe 2) Amendement 70 Amendement 60 Amendement 72 Amendement 76, 1re partie Amendement 76, 2e partie Amendement 71, 1re partie Amendement 71, 2e partie Amendement 81 Amendements 34, 115 Amendement 74 Amendement 75 Proposition modifiée Résolution Note finale
André BRIE pour pour pour pour contre contre contre pour pour pour pour contre pour contre pour pour contre contre contre contre 20
Ilda FIGUEIREDO pour pour pour pour contre contre contre pour pour pour pour contre pour contre pour pour contre contre contre contre 20
Sylvia-Yvonne KAUFMANN pour pour pour pour contre contre contre pour pour pour pour contre pour contre pour pour contre contre contre contre 20
Helmuth MARKOV pour pour pour pour contre contre contre pour pour pour pour contre pour contre pour pour contre contre contre contre 20
Erik MEIJER pour pour pour pour contre contre contre pour pour pour pour contre pour contre pour pour contre contre contre contre 20
Luisa MORGANTINI pour pour pour pour contre contre contre pour pour pour pour contre pour contre pour pour contre contre contre contre 20
Esko SEPPÄNEN pour pour pour pour contre contre contre pour pour pour pour contre pour contre pour pour contre contre contre contre 20
Feleknas UCA pour pour pour pour contre contre contre pour pour pour pour contre pour contre pour pour contre contre contre contre 20
Francis WURTZ pour pour pour pour contre contre contre pour pour pour pour contre pour contre pour pour contre contre contre contre 20

Autres groupes politiques