Directive brevets logiciels 1re lecture GB : Différence entre versions

De La Quadrature du Net
Aller à la navigationAller à la recherche
Ligne 1 : Ligne 1 :
 
__NOEDITSECTION__
 
__NOEDITSECTION__
 +
<div class="LanguageLinks"><table width="100%"><tr valign="top" style="background: #EEF3E2"><td style="width: 25px; padding-left: 0.5em;">[[Image:Geographylogo.png|25px|Languages]]</td><td style="padding: 1px 1em 0; background: #F6F9ED;">'''[[Software_patents_directive_1st_reading_GB|English]]''' - '''[[Directive_brevets_logiciels_1re_lecture_GB|Français]]'''</td></tr></table></div>
 +
 
==[[Memoire_politique|Mémoire politique]] : Directive sur la brevetabilité des "inventions mise en œuvre par ordinateur" (brevets logiciels), résultats pour la Royaume-Uni==
 
==[[Memoire_politique|Mémoire politique]] : Directive sur la brevetabilité des "inventions mise en œuvre par ordinateur" (brevets logiciels), résultats pour la Royaume-Uni==
  

Version du 17 juillet 2008 à 22:34

Mémoire politique : Directive sur la brevetabilité des "inventions mise en œuvre par ordinateur" (brevets logiciels), résultats pour la Royaume-Uni

Eurodéputé(e) Amendements 52, 54/rév, 68 Amendements 29, 41, 59 Amendement 69 Amendements 55/rév., 97, 108, 1re partie Amendement 16, 1re partie Amendement 16, 2e partie Amendement 16 (paragraphe 2) Amendement 70 Amendement 60 Amendement 72 Amendement 76, 1re partie Amendement 76, 2e partie Amendement 71, 1re partie Amendement 71, 2e partie Amendement 81 Amendements 34, 115 Amendement 74 Amendement 75 Proposition modifiée Résolution Note finale
Jean LAMBERT pour pour pour pour pour contre contre pour pour pour pour contre pour contre pour pour contre contre contre contre 19
Caroline LUCAS pour pour pour pour pour contre contre pour pour pour pour contre pour contre pour pour contre contre contre contre 19
John PURVIS contre contre pour pour contre contre pour pour pour pour pour contre pour contre pour pour abst. contre pour pour 16
Martin CALLANAN contre contre contre pour contre contre pour contre pour pour pour abst. pour contre contre pour abst. abst. pour pour 12
Nigel FARAGE pour - contre abst. abst. contre contre abst. pour abst. contre contre contre contre abst. pour contre contre contre contre 12
Richard CORBETT contre contre pour pour pour pour pour pour pour pour pour contre pour pour contre pour pour pour pour pour 11
Jeffrey TITFORD pour contre contre abst. abst. contre contre abst. pour abst. contre contre contre contre contre pour contre contre contre contre 11
Graham BOOTH pour contre contre abst. abst. contre contre abst. - abst. contre contre contre contre contre pour contre contre contre contre 10
Roger HELMER contre contre contre pour contre contre pour contre - abst. abst. abst. contre contre pour pour abst. abst. pour pour 9
Linda McAVAN contre contre pour contre pour pour pour pour contre pour pour pour pour pour contre pour pour pour pour pour 7
Gary TITLEY contre contre pour contre pour pour pour pour contre pour pour pour pour pour contre pour pour pour pour pour 7
Michael CASHMAN contre contre pour contre pour pour pour pour contre pour pour pour pour pour contre contre pour pour pour pour 6
Chris DAVIES contre contre contre contre pour pour pour pour contre pour contre contre contre contre contre pour contre pour pour pour 6
Glyn FORD contre contre pour contre pour pour pour pour contre pour pour pour pour pour contre contre pour pour pour pour 6
Neena GILL contre contre pour contre pour pour pour pour contre pour pour pour pour pour contre contre pour pour pour pour 6
Mary HONEYBALL contre contre pour contre pour pour pour pour contre pour pour pour pour pour contre contre pour pour pour pour 6
Richard HOWITT contre contre pour contre pour pour pour pour contre pour pour pour pour pour contre contre pour pour pour pour 6
Stephen HUGHES contre contre pour contre pour pour pour pour contre pour pour pour pour pour contre contre pour pour pour pour 6
Glenys KINNOCK contre contre - contre contre pour pour pour contre pour pour pour pour pour contre contre pour pour pour pour 6
Arlene McCARTHY contre contre pour contre pour pour pour pour contre pour pour pour pour pour contre contre pour pour pour pour 6
Claude MORAES contre contre pour contre pour pour pour pour contre pour pour pour pour pour contre contre pour pour pour pour 6
James NICHOLSON contre - contre contre pour - pour contre contre pour pour pour contre contre contre pour abst. abst. pour pour 6
Brian SIMPSON contre contre pour contre pour pour pour pour contre pour pour pour pour pour contre contre pour pour pour pour 6
Peter SKINNER contre contre pour contre pour pour pour pour contre pour pour pour pour pour contre contre pour pour pour pour 6
Catherine STIHLER contre contre pour contre pour pour pour pour contre pour pour pour pour pour contre contre pour pour pour pour 6
Christopher BEAZLEY contre contre contre contre - pour pour contre contre abst. abst. abst. contre contre contre pour abst. pour pour pour 5
Giles CHICHESTER contre contre contre pour pour pour pour contre contre abst. abst. abst. contre contre contre pour abst. pour pour pour 5
Andrew DUFF contre contre contre contre pour pour pour contre contre pour contre contre contre contre contre pour contre pour pour pour 5
Elizabeth LYNNE contre contre contre contre pour pour pour contre contre pour contre contre contre contre contre pour contre pour pour pour 5
Bill NEWTON DUNN contre contre contre contre pour pour pour contre contre pour contre contre contre contre contre pour contre - pour pour 5
Baroness NICHOLSON OF WINTERBOURNE - contre contre contre pour pour pour contre contre pour contre contre contre contre contre pour contre pour pour pour 5
Struan STEVENSON contre pour contre contre pour pour pour contre contre abst. abst. abst. contre contre contre pour abst. pour pour pour 5
Robert STURDY contre contre contre contre pour pour pour contre contre pour abst. - contre contre contre pour abst. pour pour pour 5
Diana WALLIS contre contre contre contre pour pour pour contre - pour contre contre contre contre contre pour contre pour pour pour 5
Graham WATSON contre - contre contre pour pour pour contre contre pour contre contre contre contre contre pour contre pour pour pour 5
Sir Robert ATKINS contre contre contre contre pour pour pour contre contre abst. abst. abst. contre contre contre pour abst. pour pour pour 4
John BOWIS contre contre contre contre pour pour pour contre contre abst. abst. abst. contre contre contre pour abst. pour pour pour 4
Philip BRADBOURN contre contre contre contre pour pour pour contre contre abst. abst. abst. contre contre contre pour abst. pour pour pour 4
Philip BUSHILL-MATTHEWS contre contre contre contre pour pour pour contre contre abst. abst. abst. contre contre contre pour abst. pour pour pour 4
Den DOVER contre contre contre contre pour pour pour contre contre abst. abst. abst. contre contre contre pour abst. pour pour pour 4
James ELLES contre contre contre contre pour pour pour contre contre abst. abst. abst. contre contre contre pour abst. pour pour pour 4
Jonathan EVANS contre contre - contre pour pour pour contre contre abst. abst. abst. contre contre contre pour abst. pour pour pour 4
Daniel HANNAN contre contre contre contre pour pour pour contre contre abst. abst. abst. contre contre contre pour abst. - pour pour 4
Malcolm HARBOUR contre contre contre contre pour pour pour contre contre abst. abst. abst. contre contre contre pour abst. pour pour pour 4
Christopher HEATON-HARRIS contre contre contre contre pour pour pour contre contre abst. abst. - contre contre contre pour abst. pour pour pour 4
Caroline JACKSON contre - contre contre pour pour pour contre contre abst. abst. abst. contre contre contre pour abst. pour pour pour 4
Timothy KIRKHOPE contre contre contre contre pour pour pour contre contre abst. abst. abst. contre contre contre pour abst. pour pour pour 4
David SUMBERG contre contre contre contre pour pour pour contre contre abst. abst. abst. contre contre contre pour abst. pour pour pour 4
Charles TANNOCK contre contre contre contre pour pour pour contre contre abst. abst. abst. contre contre contre pour abst. pour pour pour 4
Geoffrey VAN ORDEN contre contre contre contre pour pour pour contre contre abst. abst. abst. contre contre contre pour abst. pour pour pour 4
Neil PARISH contre contre contre contre pour pour pour contre contre abst. abst. abst. contre contre contre - - - - - 3

Autres pays