Directive brevets logiciels 1re lecture FR

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Mémoire politique : Directive sur la brevetabilité des "inventions mise en œuvre par ordinateur" (brevets logiciels), résultats pour la France

Rang Eurodéputé(e) Groupe Note finale
1 Bruno GOLLNISCH NI.png NI 100.0 Voir les détails
2 Carl LANG NI.png NI 100.0 Voir les détails
3 Francis WURTZ GUE.png GUE/NGL 100.0 Voir les détails
4 Véronique MATHIEU PPE.png PPE-DE 99.2 Voir les détails
5 Christine DE VEYRAC PPE.png PPE-DE 98.5 Voir les détails
6 Hélène FLAUTRE Verts.png Verts/ALE 93.9 Voir les détails
7 Marie Anne ISLER BÉGUIN Verts.png Verts/ALE 93.9 Voir les détails
8 Gérard ONESTA Verts.png Verts/ALE 93.9 Voir les détails
9 Alain LIPIETZ Verts.png Verts/ALE 92.4 Voir les détails
10 Philippe MORILLON ALDE.png ALDE 89.4 Voir les détails
11 Paul Marie COÛTEAUX IND.png IND/DEM 89.0 Voir les détails
12 Marielle DE SARNEZ ALDE.png ALDE 84.8 Voir les détails
13 Jean-Claude MARTINEZ NI.png NI 79.5 Voir les détails
14 Ari VATANEN PPE.png PPE-DE 76.5 Voir les détails
15 Thierry CORNILLET ALDE.png ALDE 72.7 Voir les détails
16 Marie-Arlette CARLOTTI PSE.png PSE 62.1 Voir les détails
17 Catherine GUY-QUINT PSE.png PSE 62.1 Voir les détails
18 Martine ROURE PSE.png PSE 62.1 Voir les détails
19 Béatrice PATRIE PSE.png PSE 60.6 Voir les détails
20 Gilles SAVARY PSE.png PSE 56.4 Voir les détails
21 Harlem DÉSIR PSE.png PSE 56.1 Voir les détails
22 Bernard POIGNANT PSE.png PSE 56.1 Voir les détails
23 Michel ROCARD PSE.png PSE 56.1 Voir les détails
24 Pervenche BERÈS PSE.png PSE 42.8 Voir les détails
25 Dominique VLASTO PPE.png PPE-DE 25.4 Voir les détails
26 Joseph DAUL PPE.png PPE-DE 20.1 Voir les détails
27 Marie-Hélène DESCAMPS PPE.png PPE-DE 18.9 Voir les détails
28 Janelly FOURTOU ALDE.png ALDE 18.9 Voir les détails
29 Françoise GROSSETÊTE PPE.png PPE-DE 18.9 Voir les détails
30 Alain LAMASSOURE PPE.png PPE-DE 18.9 Voir les détails
31 Margie SUDRE PPE.png PPE-DE 18.9 Voir les détails

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