Difference between revisions of "Directive brevets logiciels 1re lecture FR"

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==[[Memoire_politique|Mémoire politique]] : Directive sur la brevetabilité des "inventions mise en œuvre par ordinateur" (brevets logiciels), résultats pour la France==
 
==[[Memoire_politique|Mémoire politique]] : Directive sur la brevetabilité des "inventions mise en œuvre par ordinateur" (brevets logiciels), résultats pour la France==
  

Revision as of 16:01, 21 June 2008

Mémoire politique : Directive sur la brevetabilité des "inventions mise en œuvre par ordinateur" (brevets logiciels), résultats pour la France

Eurodéputé(e) Amendements 52, 54/rév, 68 Amendements 29, 41, 59 Amendement 69 Amendements 55/rév., 97, 108, 1re partie Amendement 16, 1re partie Amendement 16, 2e partie Amendement 16 (paragraphe 2) Amendement 70 Amendement 60 Amendement 72 Amendement 76, 1re partie Amendement 76, 2e partie Amendement 71, 1re partie Amendement 71, 2e partie Amendement 81 Amendements 34, 115 Amendement 74 Amendement 75 Proposition modifiée Résolution Note finale
Bruno GOLLNISCH pour pour pour pour contre contre contre pour pour pour pour contre pour contre pour pour contre contre contre contre 20
Carl LANG pour pour pour pour contre contre contre pour pour pour pour contre pour contre pour pour contre contre contre contre 20
Véronique MATHIEU pour pour pour pour contre contre contre pour pour pour pour contre pour abst. pour pour contre contre contre contre 20
Francis WURTZ pour pour pour pour contre contre contre pour pour pour pour contre pour contre pour pour contre contre contre contre 20
Christine DE VEYRAC pour pour pour pour contre contre abst. pour pour pour pour contre pour contre pour pour contre contre contre contre 20
Hélène FLAUTRE pour pour pour pour pour contre contre pour pour pour pour contre pour contre pour pour contre contre contre contre 19
Marie Anne ISLER BÉGUIN pour pour pour pour pour contre contre pour pour pour pour contre pour contre pour pour contre contre contre contre 19
Gérard ONESTA pour pour pour pour pour contre contre pour pour pour pour contre pour contre pour pour contre contre contre contre 19
Paul Marie COÛTEAUX pour pour pour pour contre contre contre abst. pour abst. pour contre pour contre pour pour contre - contre contre 18
Alain LIPIETZ pour pour pour pour pour contre contre pour pour pour pour - pour contre pour pour contre contre contre contre 18
Philippe MORILLON pour pour contre pour contre contre abst. pour pour pour pour contre contre contre pour pour contre contre contre contre 18
Marielle DE SARNEZ pour pour contre pour contre contre abst. pour pour pour pour pour pour contre pour pour contre contre contre contre 17
Jean-Claude MARTINEZ - - - - contre contre contre pour pour pour pour contre pour contre pour pour contre contre contre contre 16
Thierry CORNILLET contre contre contre pour contre contre abst. pour pour pour pour pour pour contre pour pour contre contre contre contre 15
Ari VATANEN contre contre pour pour contre contre pour pour pour pour pour abst. pour contre pour pour abst. pour pour pour 15
Marie-Arlette CARLOTTI contre contre pour pour contre contre pour pour pour pour pour pour pour pour contre pour pour pour pour pour 12
Catherine GUY-QUINT contre contre pour pour contre contre pour pour pour pour pour pour pour pour contre pour pour pour pour pour 12
Béatrice PATRIE contre contre pour pour pour contre pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour 12
Martine ROURE contre contre pour pour contre contre pour pour pour pour pour pour pour pour contre pour pour pour pour pour 12
Harlem DÉSIR contre contre pour pour pour contre pour pour pour pour pour pour pour pour contre pour pour pour pour pour 11
Bernard POIGNANT contre contre pour pour pour contre pour pour pour pour pour pour pour pour contre pour pour pour pour pour 11
Michel ROCARD contre contre pour pour pour contre pour pour pour pour pour pour pour pour contre pour pour pour pour pour 11
Gilles SAVARY contre contre pour pour contre contre pour - pour pour pour pour pour pour contre pour pour pour pour pour 11
Pervenche BERÈS contre contre pour contre contre contre pour pour - pour pour pour pour pour contre contre pour pour pour pour 9
Dominique VLASTO contre contre contre - pour - pour contre contre abst. abst. abst. contre contre contre pour abst. pour abst. abst. 5
Joseph DAUL contre contre contre contre pour pour pour contre contre abst. abst. abst. contre contre abst. pour abst. pour pour pour 4
Marie-Hélène DESCAMPS contre contre contre contre pour pour pour contre contre abst. abst. abst. contre contre contre pour abst. pour abst. abst. 4
Janelly FOURTOU contre contre contre contre pour pour pour contre contre abst. abst. abst. contre contre contre pour - pour pour pour 4
Françoise GROSSETÊTE contre contre contre contre pour pour pour contre contre abst. abst. abst. contre contre contre pour abst. pour pour pour 4
Alain LAMASSOURE contre contre contre contre pour pour pour contre contre abst. abst. abst. contre contre contre pour abst. pour pour pour 4
Margie SUDRE contre contre contre contre pour pour pour contre contre abst. abst. abst. contre contre contre pour abst. pour pour pour 4

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