Directive brevets logiciels 1re lecture FI : Différence entre versions

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==[[MemoirePolitique|Mémoire politique]] : Directive sur la brevetabilité des "inventions mise en œuvre par ordinateur" (brevets logiciels), résultats pour la Finlande==
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Version du 20 juin 2008 à 23:00

Mémoire politique : Directive sur la brevetabilité des "inventions mise en œuvre par ordinateur" (brevets logiciels), résultats pour la Finlande

Eurodéputé(e) Amendements 52, 54/rév, 68 Amendements 29, 41, 59 Amendement 69 Amendements 55/rév., 97, 108, 1re partie Amendement 16, 1re partie Amendement 16, 2e partie Amendement 16 (paragraphe 2) Amendement 70 Amendement 60 Amendement 72 Amendement 76, 1re partie Amendement 76, 2e partie Amendement 71, 1re partie Amendement 71, 2e partie Amendement 81 Amendements 34, 115 Amendement 74 Amendement 75 Proposition modifiée Résolution Note finale
Esko SEPPÄNEN pour pour pour pour contre contre contre pour pour pour pour contre pour contre pour pour contre contre contre contre 20
Samuli POHJAMO contre contre pour pour contre contre contre pour pour pour pour contre pour contre pour pour contre contre pour pour 18
Kyösti VIRRANKOSKI contre contre pour pour contre contre contre pour pour pour pour contre pour contre pour pour contre contre pour pour 18
Eija-Riitta KORHOLA contre contre pour pour contre contre pour pour pour pour pour abst. pour contre pour pour abst. abst. pour pour 16
Piia-Noora KAUPPI contre contre contre pour contre contre pour pour pour pour pour abst. pour contre pour pour abst. abst. pour pour 14
Reino PAASILINNA contre contre pour contre pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour 9
Riitta MYLLER contre contre pour contre pour pour pour pour contre pour pour pour pour pour contre contre pour pour pour pour 6

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