Difference between revisions of "Directive brevets logiciels 1re lecture ES"

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==[[MemoirePolitique|Mémoire politique]] : Directive sur la brevetabilité des "inventions mise en œuvre par ordinateur" (brevets logiciels), résultats pour l'Espagne==
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Revision as of 23:00, 20 June 2008

Mémoire politique : Directive sur la brevetabilité des "inventions mise en œuvre par ordinateur" (brevets logiciels), résultats pour l'Espagne

Eurodéputé(e) Amendements 52, 54/rév, 68 Amendements 29, 41, 59 Amendement 69 Amendements 55/rév., 97, 108, 1re partie Amendement 16, 1re partie Amendement 16, 2e partie Amendement 16 (paragraphe 2) Amendement 70 Amendement 60 Amendement 72 Amendement 76, 1re partie Amendement 76, 2e partie Amendement 71, 1re partie Amendement 71, 2e partie Amendement 81 Amendements 34, 115 Amendement 74 Amendement 75 Proposition modifiée Résolution Note finale
Carlos CARNERO GONZÁLEZ contre contre pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour 11
Alejandro CERCAS contre contre pour pour pour contre pour pour pour pour pour pour pour pour contre pour pour pour pour pour 11
María SORNOSA MARTÍNEZ contre contre pour pour pour pour pour pour pour pour pour contre pour pour pour contre pour pour pour pour 11
Emilio MENÉNDEZ del VALLE contre contre pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour contre pour pour pour pour 10
Rosa MIGUÉLEZ RAMOS contre contre pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour contre pour pour pour pour pour 10
Bárbara DÜHRKOP DÜHRKOP contre contre pour pour pour pour pour pour contre pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour 9
Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ contre contre pour contre pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour 9
Raimon OBIOLS i GERMÀ contre contre pour contre pour abst. pour pour pour pour pour pour pour pour contre pour pour pour pour pour 9
Manuel MEDINA ORTEGA contre contre pour contre pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour contre pour pour pour pour pour 8
Enrique BARÓN CRESPO contre contre pour contre pour pour pour pour contre pour pour pour pour pour contre pour pour pour pour pour 7
José Manuel GARCÍA-MARGALLO Y MARFIL contre contre contre contre pour - pour contre contre abst. abst. abst. contre contre contre pour abst. pour pour pour 5
Salvador GARRIGA POLLEDO contre contre contre contre pour pour pour contre contre abst. pour abst. contre contre contre pour abst. pour pour pour 5
Cristina GUTIÉRREZ-CORTINES contre contre contre contre pour - pour contre contre abst. abst. abst. contre contre contre pour contre contre pour pour 5
Esther HERRANZ GARCÍA contre contre contre contre pour pour pour contre contre abst. pour abst. contre contre contre pour abst. pour pour pour 5
Íñigo MÉNDEZ DE VIGO contre contre contre contre pour pour - contre contre abst. abst. - contre contre contre pour abst. - pour pour 5
Juan Andrés NARANJO ESCOBAR contre contre contre contre pour pour pour contre contre abst. pour abst. contre contre contre pour abst. pour pour pour 5
Fernando FERNÁNDEZ MARTÍN contre contre contre contre pour pour pour contre contre abst. abst. abst. contre contre contre pour abst. pour pour pour 4
José Ignacio SALAFRANCA SÁNCHEZ-NEYRA contre contre contre contre pour pour pour contre contre abst. abst. abst. contre contre contre pour abst. pour pour pour 4
Daniel VARELA SUANZES-CARPEGNA contre contre contre contre pour pour pour contre contre abst. abst. - contre contre contre pour abst. pour pour pour 4

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