Directive brevets logiciels 1re lecture ENVI : Différence entre versions

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==[[Memoire_politique|Mémoire politique]] : Directive sur la brevetabilité des "inventions mise en œuvre par ordinateur" (brevets logiciels), résultats pour la Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire==
 
==[[Memoire_politique|Mémoire politique]] : Directive sur la brevetabilité des "inventions mise en œuvre par ordinateur" (brevets logiciels), résultats pour la Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire==
  
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[[Directive_brevets_logiciels_1re_lecture_par_pays|Autres commissions parlementaires]]
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[[Directive_brevets_logiciels_1re_lecture_par_commission|Autres commissions parlementaires]]

Version du 17 juillet 2008 à 22:33

Mémoire politique : Directive sur la brevetabilité des "inventions mise en œuvre par ordinateur" (brevets logiciels), résultats pour la Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

Eurodéputé(e) Amendements 52, 54/rév, 68 Amendements 29, 41, 59 Amendement 69 Amendements 55/rév., 97, 108, 1re partie Amendement 16, 1re partie Amendement 16, 2e partie Amendement 16 (paragraphe 2) Amendement 70 Amendement 60 Amendement 72 Amendement 76, 1re partie Amendement 76, 2e partie Amendement 71, 1re partie Amendement 71, 2e partie Amendement 81 Amendements 34, 115 Amendement 74 Amendement 75 Proposition modifiée Résolution Note finale
Marco CAPPATO pour pour pour pour contre contre contre pour pour pour pour contre pour contre pour pour contre contre contre contre 20
Hiltrud BREYER pour pour pour pour pour contre contre pour pour pour pour contre pour contre pour pour contre contre contre contre 19
Kathalijne Maria BUITENWEG pour pour pour pour pour contre contre pour pour pour pour contre pour contre pour pour contre contre contre contre 19
Monica FRASSONI pour pour pour pour pour contre contre pour pour pour pour contre pour contre pour pour contre contre contre contre 19
Marie Anne ISLER BÉGUIN pour pour pour pour pour contre contre pour pour pour pour contre pour contre pour pour contre contre contre contre 19
Caroline LUCAS pour pour pour pour pour contre contre pour pour pour pour contre pour contre pour pour contre contre contre contre 19
Cristiana MUSCARDINI pour pour pour pour pour contre contre pour pour pour pour contre pour contre pour pour contre contre contre contre 19
Bart STAES pour pour pour pour pour contre contre pour pour pour pour contre pour contre pour pour contre contre contre contre 19
Sergio BERLATO abst. pour pour abst. contre contre contre pour pour pour pour contre pour contre pour pour contre contre contre contre 18
Anders WIJKMAN contre contre pour pour contre contre contre pour pour pour pour contre pour contre pour pour contre contre pour pour 18
Avril DOYLE contre contre pour pour contre contre pour pour pour pour pour abst. pour contre pour pour abst. abst. pour pour 16
Eija-Riitta KORHOLA contre contre pour pour contre contre pour pour pour pour pour abst. pour contre pour pour abst. abst. pour pour 16
Frédérique RIES contre pour abst. pour contre pour contre pour pour abst. pour contre pour contre pour pour contre contre abst. pour 16
Karin SCHEELE pour abst. pour pour pour contre contre pour pour pour pour contre pour pour pour pour pour pour contre contre 16
Antonios TRAKATELLIS contre contre pour pour contre contre pour pour pour pour pour contre pour contre pour pour contre contre pour pour 16
Johannes BLOKLAND contre pour pour pour pour contre pour pour pour pour pour contre pour pour pour pour pour pour pour pour 15
Karl-Heinz FLORENZ abst. - contre pour pour contre - pour pour pour pour - pour contre pour pour pour - pour pour 14
Martin CALLANAN contre contre contre pour contre contre pour contre pour pour pour abst. pour contre contre pour abst. abst. pour pour 12
Karin JÖNS contre contre pour contre pour pour contre pour pour pour pour contre pour pour contre pour pour pour pour pour 11
Guido SACCONI contre contre pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour 11
María SORNOSA MARTÍNEZ contre contre pour pour pour pour pour pour pour pour pour contre pour pour pour contre pour pour pour pour 11
Dorette CORBEY contre contre pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour contre pour pour pour pour pour 10
Jutta HAUG contre contre pour contre pour pour contre pour pour pour pour pour pour pour contre - pour pour pour pour 9
Peter LIESE contre abst. contre abst. pour pour pour pour - pour pour pour pour contre pour pour abst. pour pour pour 8
Renate SOMMER abst. abst. abst. abst. abst. abst. abst. abst. contre abst. abst. abst. abst. - abst. abst. abst. abst. abst. abst. 8
Linda McAVAN contre contre pour contre pour pour pour pour contre pour pour pour pour pour contre pour pour pour pour pour 7
Niels BUSK - pour contre contre pour pour pour contre contre pour contre contre contre contre contre pour contre pour pour pour 6
Chris DAVIES contre contre contre contre pour pour pour pour contre pour contre contre contre contre contre pour contre pour pour pour 6
Riitta MYLLER contre contre pour contre pour pour pour pour contre pour pour pour pour pour contre contre pour pour pour pour 6
Horst SCHNELLHARDT contre contre contre contre pour pour pour contre contre pour pour pour pour contre pour pour abst. abst. pour pour 6
Ulrich STOCKMANN contre contre pour contre pour pour pour pour pour contre pour pour pour pour contre contre pour pour pour pour 6
Cristina GUTIÉRREZ-CORTINES contre contre contre contre pour - pour contre contre abst. abst. abst. contre contre contre pour contre contre pour pour 5
Esther HERRANZ GARCÍA contre contre contre contre pour pour pour contre contre abst. pour abst. contre contre contre pour abst. pour pour pour 5
Christa KLASS pour contre contre contre pour pour pour contre contre abst. abst. abst. contre contre contre pour abst. pour pour pour 5
Hartmut NASSAUER contre contre contre contre pour pour pour contre contre abst. pour abst. contre contre contre pour abst. pour pour pour 5
Dagmar ROTH-BEHRENDT contre contre pour contre pour pour pour pour contre abst. pour pour pour pour contre abst. pour pour pour pour 5
Robert STURDY contre contre contre contre pour pour pour contre contre pour abst. - contre contre contre pour abst. pour pour pour 5
John BOWIS contre contre contre contre pour pour pour contre contre abst. abst. abst. contre contre contre pour abst. pour pour pour 4
Philip BUSHILL-MATTHEWS contre contre contre contre pour pour pour contre contre abst. abst. abst. contre contre contre pour abst. pour pour pour 4
Françoise GROSSETÊTE contre contre contre contre pour pour pour contre contre abst. abst. abst. contre contre contre pour abst. pour pour pour 4
Caroline JACKSON contre - contre contre pour pour pour contre contre abst. abst. abst. contre contre contre pour abst. pour pour pour 4
Guido PODESTÀ contre contre contre contre pour pour pour contre contre abst. abst. abst. contre contre contre pour abst. pour abst. pour 4
Amalia SARTORI contre contre contre contre pour pour pour contre contre abst. abst. abst. contre contre contre pour abst. pour pour pour 4
Marianne THYSSEN contre contre contre contre pour pour pour contre contre abst. abst. pour contre pour contre pour pour pour pour pour 2

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