Directive brevets logiciels 1re lecture DK

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Mémoire politique : Directive sur la brevetabilité des "inventions mise en œuvre par ordinateur" (brevets logiciels), résultats pour la Danemark

Eurodéputé(e) Amendements 52, 54/rév, 68 Amendements 29, 41, 59 Amendement 69 Amendements 55/rév., 97, 108, 1re partie Amendement 16, 1re partie Amendement 16, 2e partie Amendement 16 (paragraphe 2) Amendement 70 Amendement 60 Amendement 72 Amendement 76, 1re partie Amendement 76, 2e partie Amendement 71, 1re partie Amendement 71, 2e partie Amendement 81 Amendements 34, 115 Amendement 74 Amendement 75 Proposition modifiée Résolution Note finale
Mogens CAMRE pour pour pour pour contre contre contre pour pour pour pour contre pour contre pour pour contre contre contre contre 20
Niels BUSK - pour contre contre pour pour pour contre contre pour contre contre contre contre contre pour contre pour pour pour 6
Anne E. JENSEN contre - contre contre pour pour pour contre contre pour contre contre contre contre contre pour contre pour pour pour 5
Karin RIIS-JØRGENSEN contre contre contre contre pour pour pour contre contre pour contre contre contre contre contre pour contre pour pour pour 5

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