Directive brevets logiciels 1re lecture DE : Différence entre versions

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==[[MemoirePolitique|Mémoire politique]] : Directive sur la brevetabilité des "inventions mise en œuvre par ordinateur" (brevets logiciels), résultats pour l'Allemagne==
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Version du 21 juin 2008 à 00:00

Mémoire politique : Directive sur la brevetabilité des "inventions mise en œuvre par ordinateur" (brevets logiciels), résultats pour l'Allemagne

Eurodéputé(e) Amendements 52, 54/rév, 68 Amendements 29, 41, 59 Amendement 69 Amendements 55/rév., 97, 108, 1re partie Amendement 16, 1re partie Amendement 16, 2e partie Amendement 16 (paragraphe 2) Amendement 70 Amendement 60 Amendement 72 Amendement 76, 1re partie Amendement 76, 2e partie Amendement 71, 1re partie Amendement 71, 2e partie Amendement 81 Amendements 34, 115 Amendement 74 Amendement 75 Proposition modifiée Résolution Note finale
André BRIE pour pour pour pour contre contre contre pour pour pour pour contre pour contre pour pour contre contre contre contre 20
Sylvia-Yvonne KAUFMANN pour pour pour pour contre contre contre pour pour pour pour contre pour contre pour pour contre contre contre contre 20
Helmuth MARKOV pour pour pour pour contre contre contre pour pour pour pour contre pour contre pour pour contre contre contre contre 20
Frithjof SCHMIDT pour pour pour pour contre contre contre pour pour pour pour contre pour contre pour pour contre contre abst. abst. 20
Feleknas UCA pour pour pour pour contre contre contre pour pour pour pour contre pour contre pour pour contre contre contre contre 20
Hiltrud BREYER pour pour pour pour pour contre contre pour pour pour pour contre pour contre pour pour contre contre contre contre 19
Friedrich-Wilhelm GRAEFE zu BARINGDORF pour pour pour pour pour contre contre pour pour pour pour contre pour contre pour pour contre contre contre contre 19
Heide RÜHLE pour pour pour pour pour contre contre pour pour pour pour contre pour contre pour pour contre contre contre contre 19
Daniel COHN-BENDIT pour pour pour pour pour contre contre - pour pour pour contre pour contre pour pour contre contre contre contre 18
Elisabeth SCHROEDTER - - - - pour contre contre pour pour pour pour contre pour contre pour pour contre contre contre contre 15
Karl-Heinz FLORENZ abst. - contre pour pour contre - pour pour pour pour - pour contre pour pour pour - pour pour 14
Jo LEINEN contre contre pour pour pour contre contre pour pour pour pour contre pour pour contre pour pour pour pour pour 14
Ruth HIERONYMI - - - - - contre pour pour pour - pour - pour contre pour pour - - - - 13
Udo BULLMANN contre contre pour contre pour contre contre pour pour pour pour contre pour pour contre pour pour pour pour pour 12
Evelyne GEBHARDT contre contre pour contre pour contre contre pour pour pour pour contre pour pour contre pour pour pour pour pour 12
Lissy GRÖNER contre contre pour contre pour contre contre pour pour pour pour contre pour pour contre pour pour pour pour pour 12
Wolfgang KREISSL-DÖRFLER contre pour pour pour pour contre contre pour pour pour pour pour pour pour contre contre pour pour pour pour 12
Willi PIECYK contre contre pour contre pour contre contre pour pour pour pour contre pour pour contre pour pour pour pour pour 12
Barbara WEILER contre contre pour contre pour contre contre pour pour pour pour contre pour pour contre pour pour pour pour pour 12
Karin JÖNS contre contre pour contre pour pour contre pour pour pour pour contre pour pour contre pour pour pour pour pour 11
Michael GAHLER contre contre contre - pour pour - pour pour pour abst. abst. contre contre pour pour abst. abst. pour pour 10
Werner LANGEN contre contre contre pour contre pour pour contre pour pour pour pour pour contre pour pour abst. pour pour pour 10
Doris PACK contre contre contre pour pour pour pour contre pour pour pour - pour contre pour pour abst. pour pour pour 10
Jutta HAUG contre contre pour contre pour pour contre pour pour pour pour pour pour pour contre - pour pour pour pour 9
Georg JARZEMBOWSKI contre contre contre pour pour pour pour pour contre pour abst. abst. contre contre pour pour contre contre pour pour 9
Elisabeth JEGGLE contre contre contre pour pour pour pour - pour abst. pour pour pour contre pour pour abst. abst. pour pour 9
Lutz GOEPEL abst. abst. abst. abst. abst. abst. abst. abst. abst. abst. abst. - abst. abst. abst. abst. abst. abst. abst. abst. 8
Heinz KINDERMANN contre contre pour contre pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour contre pour pour pour pour pour 8
Peter LIESE contre abst. contre abst. pour pour pour pour - pour pour pour pour contre pour pour abst. pour pour pour 8
Thomas MANN contre contre contre pour - pour pour contre - pour abst. abst. contre contre - pour abst. pour pour pour 8
Bernd POSSELT contre pour contre pour pour abst. pour contre contre abst. abst. abst. contre contre abst. pour abst. pour pour pour 8
Jürgen SCHRÖDER abst. abst. abst. abst. abst. abst. abst. abst. abst. abst. abst. abst. abst. - abst. abst. abst. abst. abst. abst. 8
Renate SOMMER abst. abst. abst. abst. abst. abst. abst. abst. contre abst. abst. abst. abst. - abst. abst. abst. abst. abst. abst. 8
Markus FERBER contre contre contre contre pour pour pour contre contre pour pour abst. contre contre pour pour abst. pour pour pour 7
Norbert GLANTE contre contre pour contre pour pour pour pour contre pour pour pour pour pour contre pour pour pour pour pour 7
Mechtild ROTHE contre contre pour contre pour pour pour pour - pour pour pour pour pour contre pour pour pour pour pour 7
Martin SCHULZ contre contre pour contre pour pour pour pour contre pour pour pour pour pour contre pour pour pour pour pour 7
Ralf WALTER contre contre pour contre pour pour pour pour contre pour pour pour pour pour contre pour pour pour pour pour 7
Elmar BROK contre contre contre contre pour pour pour pour contre abst. abst. - contre contre - pour abst. pour pour - 6
Constanze Angela KREHL contre contre pour contre pour pour pour pour contre pour pour pour pour pour contre contre pour pour pour pour 6
Helmut KUHNE contre contre pour contre pour pour pour pour contre - pour pour pour pour contre pour pour pour pour pour 6
Horst SCHNELLHARDT contre contre contre contre pour pour pour contre contre pour pour pour pour contre pour pour abst. abst. pour pour 6
Ulrich STOCKMANN contre contre pour contre pour pour pour pour pour contre pour pour pour pour contre contre pour pour pour pour 6
Rolf BEREND abst. contre contre contre pour pour pour contre contre abst. abst. abst. contre contre pour pour abst. abst. abst. abst. 5
Reimer BÖGE contre contre contre contre pour pour pour contre contre abst. abst. - contre contre pour pour - pour pour pour 5
Klaus HÄNSCH contre contre contre contre pour pour pour pour contre abst. pour pour pour pour contre pour pour pour pour pour 5
Christa KLASS pour contre contre contre pour pour pour contre contre abst. abst. abst. contre contre contre pour abst. pour pour pour 5
Kurt LECHNER contre contre contre contre pour pour pour contre contre abst. pour abst. contre contre contre pour abst. pour pour pour 5
Erika MANN contre contre pour contre pour pour pour pour contre contre pour pour pour pour contre contre pour pour pour pour 5
Hans-Peter MAYER contre contre contre contre pour pour pour pour contre abst. abst. abst. contre contre contre pour abst. pour pour pour 5
Hartmut NASSAUER contre contre contre contre pour pour pour contre contre abst. pour abst. contre contre contre pour abst. pour pour pour 5
Angelika NIEBLER contre contre contre contre pour pour pour pour contre abst. abst. abst. contre contre contre pour abst. pour pour pour 5
Bernhard RAPKAY contre contre pour contre pour pour pour pour contre contre pour pour pour pour contre contre pour pour pour pour 5
Dagmar ROTH-BEHRENDT contre contre pour contre pour pour pour pour contre abst. pour pour pour pour contre abst. pour pour pour pour 5
Karl von WOGAU contre contre contre pour pour pour pour contre contre abst. abst. abst. contre contre contre pour pour pour pour pour 5
Ingo FRIEDRICH contre contre contre contre pour pour pour contre contre abst. abst. abst. contre contre contre pour abst. pour pour pour 4
Alfred GOMOLKA contre contre contre contre pour pour pour contre contre abst. abst. abst. contre contre contre pour abst. pour pour pour 4
Ewa KLAMT contre contre contre contre pour pour pour contre contre abst. abst. abst. contre contre contre pour abst. pour pour pour 4
Dieter-Lebrecht KOCH contre contre contre contre pour pour pour contre contre abst. abst. abst. contre contre contre pour abst. pour pour pour 4
Christoph KONRAD contre contre contre contre pour pour pour - contre abst. abst. abst. pour contre contre pour abst. pour pour pour 4
Klaus-Heiner LEHNE contre contre contre contre pour pour pour contre contre abst. abst. abst. contre contre contre pour abst. pour pour pour 4
Hans-Gert PÖTTERING contre contre - contre pour pour pour contre contre abst. abst. abst. contre contre contre pour abst. pour pour pour 4
Godelieve QUISTHOUDT-ROWOHL contre contre - contre pour pour pour contre contre abst. abst. abst. contre contre contre pour abst. pour pour pour 4
Alexander RADWAN contre contre contre contre pour pour pour contre contre abst. abst. abst. contre contre contre pour abst. pour pour pour 4
Gabriele STAUNER - contre contre contre pour pour pour contre contre abst. abst. abst. contre - contre pour abst. pour pour pour 4
Rainer WIELAND contre contre contre contre pour pour pour contre contre abst. abst. abst. contre contre contre pour abst. pour pour pour 4

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