Directive brevets logiciels 1re lecture CLIM : Différence entre versions

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Version du 17 juin 2008 à 10:30

Mémoire politique : Directive sur la brevetabilité des "inventions mise en œuvre par ordinateur" (brevets logiciels), résultats pour la Commission temporaire sur le changement climatique

Eurodéputé(e) Amendements 52, 54/rév, 68 Amendements 29, 41, 59 Amendement 69 Amendements 55/rév., 97, 108, 1re partie Amendement 16, 1re partie Amendement 16, 2e partie Amendement 16 (paragraphe 2) Amendement 70 Amendement 60 Amendement 72 Amendement 76, 1re partie Amendement 76, 2e partie Amendement 71, 1re partie Amendement 71, 2e partie Amendement 81 Amendements 34, 115 Amendement 74 Amendement 75 Proposition modifiée Résolution Note finale
Caroline LUCAS pour pour pour pour pour contre contre pour pour pour pour contre pour contre pour pour contre contre contre contre 19
Cristiana MUSCARDINI pour pour pour pour pour contre contre pour pour pour pour contre pour contre pour pour contre contre contre contre 19
Bart STAES pour pour pour pour pour contre contre pour pour pour pour contre pour contre pour pour contre contre contre contre 19
Dirk STERCKX contre pour pour pour contre contre contre pour pour pour pour contre pour contre pour pour contre contre pour pour 19
Paolo COSTA contre pour pour pour contre contre contre pour - pour pour contre pour contre pour pour contre contre contre contre 18
Anders WIJKMAN contre contre pour pour contre contre contre pour pour pour pour contre pour contre pour pour contre contre pour pour 18
Avril DOYLE contre contre pour pour contre contre pour pour pour pour pour abst. pour contre pour pour abst. abst. pour pour 16
Eija-Riitta KORHOLA contre contre pour pour contre contre pour pour pour pour pour abst. pour contre pour pour abst. abst. pour pour 16
Karin SCHEELE pour abst. pour pour pour contre contre pour pour pour pour contre pour pour pour pour pour pour contre contre 16
Antonios TRAKATELLIS contre contre pour pour contre contre pour pour pour pour pour contre pour contre pour pour contre contre pour pour 16
Johannes BLOKLAND contre pour pour pour pour contre pour pour pour pour pour contre pour pour pour pour pour pour pour pour 15
Karl-Heinz FLORENZ abst. - contre pour pour contre - pour pour pour pour - pour contre pour pour pour - pour pour 14
Paul RÜBIG contre contre pour pour contre contre pour pour abst. pour pour contre pour contre abst. pour abst. pour pour pour 14
Agnes SCHIERHUBER contre contre contre pour pour contre pour pour pour pour pour abst. pour contre pour pour abst. abst. pour pour 13
Catherine GUY-QUINT contre contre pour pour contre contre pour pour pour pour pour pour pour pour contre pour pour pour pour pour 12
Vincenzo LAVARRA contre contre pour pour pour pour pour pour pour pour pour - pour pour pour pour pour pour pour pour 12
Robert GOEBBELS contre contre pour pour pour contre pour pour pour pour pour pour pour pour contre pour pour pour pour pour 11
Guido SACCONI contre contre pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour 11
María SORNOSA MARTÍNEZ contre contre pour pour pour pour pour pour pour pour pour contre pour pour pour contre pour pour pour pour 11
Dorette CORBEY contre contre pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour contre pour pour pour pour pour 10
Werner LANGEN contre contre contre pour contre pour pour contre pour pour pour pour pour contre pour pour abst. pour pour pour 10
Rosa MIGUÉLEZ RAMOS contre contre pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour pour contre pour pour pour pour pour 10
Roger HELMER contre contre contre pour contre contre pour contre - abst. abst. abst. contre contre pour pour abst. abst. pour pour 9
Peter LIESE contre abst. contre abst. pour pour pour pour - pour pour pour pour contre pour pour abst. pour pour pour 8
Linda McAVAN contre contre pour contre pour pour pour pour contre pour pour pour pour pour contre pour pour pour pour pour 7
Mechtild ROTHE contre contre pour contre pour pour pour pour - pour pour pour pour pour contre pour pour pour pour pour 7
Chris DAVIES contre contre contre contre pour pour pour pour contre pour contre contre contre contre contre pour contre pour pour pour 6
Riitta MYLLER contre contre pour contre pour pour pour pour contre pour pour pour pour pour contre contre pour pour pour pour 6
Ulrich STOCKMANN contre contre pour contre pour pour pour pour pour contre pour pour pour pour contre contre pour pour pour pour 6
Giles CHICHESTER contre contre contre pour pour pour pour contre contre abst. abst. abst. contre contre contre pour abst. pour pour pour 5
Cristina GUTIÉRREZ-CORTINES contre contre contre contre pour - pour contre contre abst. abst. abst. contre contre contre pour contre contre pour pour 5
Bill NEWTON DUNN contre contre contre contre pour pour pour contre contre pour contre contre contre contre contre pour contre - pour pour 5
Angelika NIEBLER contre contre contre contre pour pour pour pour contre abst. abst. abst. contre contre contre pour abst. pour pour pour 5
Dagmar ROTH-BEHRENDT contre contre pour contre pour pour pour pour contre abst. pour pour pour pour contre abst. pour pour pour pour 5
John BOWIS contre contre contre contre pour pour pour contre contre abst. abst. abst. contre contre contre pour abst. pour pour pour 4
Michl EBNER contre contre contre contre pour pour pour contre contre abst. abst. abst. contre contre contre pour abst. pour pour pour 4
Françoise GROSSETÊTE contre contre contre contre pour pour pour contre contre abst. abst. abst. contre contre contre pour abst. pour pour pour 4
Timothy KIRKHOPE contre contre contre contre pour pour pour contre contre abst. abst. abst. contre contre contre pour abst. pour pour pour 4
Dieter-Lebrecht KOCH contre contre contre contre pour pour pour contre contre abst. abst. abst. contre contre contre pour abst. pour pour pour 4
Francesco MUSOTTO contre contre contre contre pour pour pour contre contre abst. abst. abst. contre contre contre pour abst. pour pour pour 4
Amalia SARTORI contre contre contre contre pour pour pour contre contre abst. abst. abst. contre contre contre pour abst. pour pour pour 4
Marianne THYSSEN contre contre contre contre pour pour pour contre contre abst. abst. pour contre pour contre pour pour pour pour pour 2

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