Directive brevets logiciels 1re lecture BE : Différence entre versions

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<div class="LanguageLinks"><table width="100%"><tr valign="top" style="background: #EEF3E2"><td style="width: 25px; padding-left: 0.5em;">[[Image:Geographylogo.png|25px|Languages]]</td><td style="padding: 1px 1em 0; background: #F6F9ED;">'''[[Software_patents_directive_1st_reading_BE|English]]''' - '''[[Directive_brevets_logiciels_1re_lecture_BE|Français]]'''</td></tr></table></div>
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==[[Memoire_politique|Mémoire politique]] : Directive sur la brevetabilité des "inventions mise en œuvre par ordinateur" (brevets logiciels), résultats pour la Belgique==
 
==[[Memoire_politique|Mémoire politique]] : Directive sur la brevetabilité des "inventions mise en œuvre par ordinateur" (brevets logiciels), résultats pour la Belgique==
  

Version du 17 juillet 2008 à 22:33

Mémoire politique : Directive sur la brevetabilité des "inventions mise en œuvre par ordinateur" (brevets logiciels), résultats pour la Belgique

Eurodéputé(e) Amendements 52, 54/rév, 68 Amendements 29, 41, 59 Amendement 69 Amendements 55/rév., 97, 108, 1re partie Amendement 16, 1re partie Amendement 16, 2e partie Amendement 16 (paragraphe 2) Amendement 70 Amendement 60 Amendement 72 Amendement 76, 1re partie Amendement 76, 2e partie Amendement 71, 1re partie Amendement 71, 2e partie Amendement 81 Amendements 34, 115 Amendement 74 Amendement 75 Proposition modifiée Résolution Note finale
Philip CLAEYS pour pour pour pour contre contre contre pour pour pour pour contre pour contre pour pour contre contre contre contre 20
Koenraad DILLEN pour pour pour pour contre contre contre pour pour pour pour contre pour contre pour pour contre contre contre contre 20
Pierre JONCKHEER pour pour pour pour pour contre contre pour pour pour pour contre pour contre pour pour contre contre contre contre 19
Bart STAES pour pour pour pour pour contre contre pour pour pour pour contre pour contre pour pour contre contre contre contre 19
Dirk STERCKX contre pour pour pour contre contre contre pour pour pour pour contre pour contre pour pour contre contre pour pour 19
Johan VAN HECKE contre pour pour pour contre contre contre pour pour pour pour contre pour contre pour pour contre contre abst. abst. 19
Anne VAN LANCKER contre pour pour pour pour contre contre pour pour pour pour contre pour contre pour pour contre contre pour pour 18
Gérard DEPREZ contre contre pour pour contre contre pour pour pour pour pour contre pour contre pour pour contre contre pour pour 16
Mathieu GROSCH contre contre pour pour contre contre pour pour pour pour pour contre pour contre pour pour contre contre abst. abst. 16
Frédérique RIES contre pour abst. pour contre pour contre pour pour abst. pour contre pour contre pour pour contre contre abst. pour 16
Marianne THYSSEN contre contre contre contre pour pour pour contre contre abst. abst. pour contre pour contre pour pour pour pour pour 2

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