Directive brevets logiciels 1re lecture ALDE

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Mémoire politique : Directive sur la brevetabilité des "inventions mise en œuvre par ordinateur" (brevets logiciels), résultats pour le groupe Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe

Eurodéputé(e) Amendements 52, 54/rév, 68 Amendements 29, 41, 59 Amendement 69 Amendements 55/rév., 97, 108, 1re partie Amendement 16, 1re partie Amendement 16, 2e partie Amendement 16 (paragraphe 2) Amendement 70 Amendement 60 Amendement 72 Amendement 76, 1re partie Amendement 76, 2e partie Amendement 71, 1re partie Amendement 71, 2e partie Amendement 81 Amendements 34, 115 Amendement 74 Amendement 75 Proposition modifiée Résolution Note finale
Marco CAPPATO pour pour pour pour contre contre contre pour pour pour pour contre pour contre pour pour contre contre contre contre 20
Dirk STERCKX contre pour pour pour contre contre contre pour pour pour pour contre pour contre pour pour contre contre pour pour 19
Johan VAN HECKE contre pour pour pour contre contre contre pour pour pour pour contre pour contre pour pour contre contre abst. abst. 19
Paolo COSTA contre pour pour pour contre contre contre pour - pour pour contre pour contre pour pour contre contre contre contre 18
Philippe MORILLON pour pour contre pour contre contre abst. pour pour pour pour contre contre contre pour pour contre contre contre contre 18
Samuli POHJAMO contre contre pour pour contre contre contre pour pour pour pour contre pour contre pour pour contre contre pour pour 18
Kyösti VIRRANKOSKI contre contre pour pour contre contre contre pour pour pour pour contre pour contre pour pour contre contre pour pour 18
Marielle DE SARNEZ pour pour contre pour contre contre abst. pour pour pour pour pour pour contre pour pour contre contre contre contre 17
Gérard DEPREZ contre contre pour pour contre contre pour pour pour pour pour contre pour contre pour pour contre contre pour pour 16
Frédérique RIES contre pour abst. pour contre pour contre pour pour abst. pour contre pour contre pour pour contre contre abst. pour 16
Luigi COCILOVO contre contre contre pour contre contre abst. pour pour pour pour pour pour contre pour pour contre contre pour pour 15
Thierry CORNILLET contre contre contre pour contre contre abst. pour pour pour pour pour pour contre pour pour contre contre contre contre 15
Niels BUSK - pour contre contre pour pour pour contre contre pour contre contre contre contre contre pour contre pour pour pour 6
Chris DAVIES contre contre contre contre pour pour pour pour contre pour contre contre contre contre contre pour contre pour pour pour 6
Andrew DUFF contre contre contre contre pour pour pour contre contre pour contre contre contre contre contre pour contre pour pour pour 5
Anne E. JENSEN contre - contre contre pour pour pour contre contre pour contre contre contre contre contre pour contre pour pour pour 5
Elizabeth LYNNE contre contre contre contre pour pour pour contre contre pour contre contre contre contre contre pour contre pour pour pour 5
Toine MANDERS contre contre contre contre pour pour pour contre contre pour contre contre contre contre contre pour contre pour pour pour 5
Jan MULDER contre contre - contre pour pour pour contre contre pour contre - contre contre contre pour contre pour pour pour 5
Bill NEWTON DUNN contre contre contre contre pour pour pour contre contre pour contre contre contre contre contre pour contre - pour pour 5
Baroness NICHOLSON OF WINTERBOURNE - contre contre contre pour pour pour contre contre pour contre contre contre contre contre pour contre pour pour pour 5
Karin RIIS-JØRGENSEN contre contre contre contre pour pour pour contre contre pour contre contre contre contre contre pour contre pour pour pour 5
Diana WALLIS contre contre contre contre pour pour pour contre - pour contre contre contre contre contre pour contre pour pour pour 5
Graham WATSON contre - contre contre pour pour pour contre contre pour contre contre contre contre contre pour contre pour pour pour 5
Janelly FOURTOU contre contre contre contre pour pour pour contre contre abst. abst. abst. contre contre contre pour - pour pour pour 4

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