Directive Terrorisme : Différence entre versions
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Version du 12 mai 2016 à 17:49
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Sommaire
Introduction
La directive relative à la lutte contre le terrorisme a été proposée par la Commission européenne en réponse aux attentats qui ont eu lieu en Europe en 2014 et 2015 et notamment aux attentats de Paris du 13 novembre 2015. Cette directive a vocation à remplacer la décision-cadre du 13 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorisme. Cependant le projet de directive ne présente pas de grandes nouveautés hormis la pénalisation de voyages dans des théâtres d'opération terroristes et l'apologie du terrorisme.
Outre la définition des infractions terroristes, le projet comporte un certain nombre de mesures, et notamment les activités terroristes qui pourront être considérées comme des infractions pénales.
- L'incitation au terrorisme et, « lorsqu’elle est commise de manière intentionnelle, la diffusion ou toute autre forme de mise à la disposition du public d’un message, avec l’intention d’inciter à la commission » d'actes terroristes (article 5). Or cette disposition s'avère extrêmement floue et le critère d'intention ne permet pas de protéger suffisamment toute personne qui, pour des raisons d'information ou de liberté, diffuserait des messages considérés comme incitant à la commission d'actes terroristes.
- Les voyages à l'étranger à des fins de terrorisme, « lorsqu’il est commis de manière intentionnelle, le fait de se rendre dans un autre pays afin de commettre une infraction terroriste ». De nouveau, cette nouvelle infraction est extrêmement large et floue.
Ce projet de directive devra être voté en commission LIBE du Parlement européen le 30 mai 2016, et ensuite en séance plénière[1].
Rapport Hohlmeier et amendements
La rapporteure, Monika Hohlmeier (PPE[2], Allemagne) a présenté le 9 mars son rapport comportant de nombreux amendements, dont certains sont très clairement orientés vers la censure sur Internet.
Censure et blocage de sites
Monika Hohlmeier propose plusieurs amendements visant à augmenter la répression et la censure sur Internet, en se focalisant sur l'utilisation d'Internet par les « fanatiques du monde entier » [Amendement 3] et la difficulté de traçabilité de leurs activités sur Internet, justifiant ainsi la coopération des États membres dans la détection et la suppression des contenus illégaux dont ceux qui font « la glorification et l'apologie du terrorisme, ou la diffusion de messages ou d'images, y compris concernant les victimes du terrorisme, utilisés pour propager la cause terroriste » [Amendement 6].
L'amendement 6 modifiant le considérant 7 et l'amendement 40 introduisant un article 14 bis portent sur les « mesures contre les sites web incitant publiquement à commettre une infraction terroriste », pour retirer le contenu ou bloquer « les pages web incitant publiquement à commettre des infractions terroristes » [Amendement 6]. Or ces amendements laissent totalement libres les États membres de mettre en place toutes les mesures qu'ils jugeront efficaces, si ce n'est que les procédures devront être « transparentes et fournir des garanties suffisantes, en particulier pour veiller à ce que les restrictions soient limitées à ce qui est nécessaire et proportionnées » [Amendements 6 et 40].
