Difference between revisions of "Directive Terrorisme"

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* Les voyages à l'étranger à des fins de terrorisme, « lorsqu’il est commis de manière intentionnelle, le fait de se rendre dans un autre pays afin de commettre une infraction terroriste ». De nouveau, cette nouvelle infraction est extrêmement large et floue.  
 
* Les voyages à l'étranger à des fins de terrorisme, « lorsqu’il est commis de manière intentionnelle, le fait de se rendre dans un autre pays afin de commettre une infraction terroriste ». De nouveau, cette nouvelle infraction est extrêmement large et floue.  
  
Ce projet de directive devra être voté en commission LIBE du Parlement européen au mois de mai, et en séance plénière au mois de juin 2016. La rapporteure, Monika Hohlmeier (PPE<ref>Parti Populaire européen qui regroupe notamment les députés «&nbsp;Les Républicains&nbsp;» français</ref>, Allemagne) a d'ores et déjà présenté son rapport comportant de nombreux amendements, dont certains sont très clairement orientés vers la censure sur Internet.  
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Ce projet de directive devra être voté en commission LIBE du Parlement européen le 30 mai 2016, et ensuite en séance plénière<ref>Le vote en plénière pourrait avoir lieu au mois de juin 2016</ref>.  
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La rapporteure, Monika Hohlmeier (PPE<ref>Parti Populaire européen qui regroupe notamment les députés «&nbsp;Les Républicains&nbsp;» français</ref>, Allemagne) a présenté le 9 mars son [http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=COMPARL&mode=XML&language=FR&reference=PE577.046 rapport] comportant de nombreux amendements, dont certains sont très clairement orientés vers la censure sur Internet.
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Voir le dossier législatif sur le site du Parlement européen.

Introduction

La directive relative à la lutte contre le terrorisme a été proposée par la Commission européenne en réponse aux attentats qui ont eu lieu en Europe en 2014 et 2015 et notamment aux attentats de Paris du 13 novembre 2015. Cette directive a vocation à remplacer la décision-cadre du 13 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorisme. Cependant le projet de directive ne présente pas de grandes nouveautés hormis la pénalisation de voyages dans des théâtres d'opération terroristes et l'apologie du terrorisme.

Outre la définition des infractions terroristes, le projet comporte un certain nombre de mesures, et notamment les activités terroristes qui pourront être considérées comme des infractions pénales.

  • L'incitation au terrorisme et, « lorsqu’elle est commise de manière intentionnelle, la diffusion ou toute autre forme de mise à la disposition du public d’un message, avec l’intention d’inciter à la commission » d'actes terroristes (article 5). Or cette disposition s'avère extrêmement floue et le critère d'intention ne permet pas de protéger suffisamment toute personne qui, pour des raisons d'information ou de liberté, diffuserait des messages considérés comme incitant à la commission d'actes terroristes.
  • Les voyages à l'étranger à des fins de terrorisme, « lorsqu’il est commis de manière intentionnelle, le fait de se rendre dans un autre pays afin de commettre une infraction terroriste ». De nouveau, cette nouvelle infraction est extrêmement large et floue.

Ce projet de directive devra être voté en commission LIBE du Parlement européen le 30 mai 2016, et ensuite en séance plénière[1].

Rapport Hohlmeier

La rapporteure, Monika Hohlmeier (PPE[2], Allemagne) a présenté le 9 mars son rapport comportant de nombreux amendements, dont certains sont très clairement orientés vers la censure sur Internet.

Censure et blocage de sites

Recherche de preuves électroniques

Responsabilité pénale des entreprises

  1. Le vote en plénière pourrait avoir lieu au mois de juin 2016
  2. Parti Populaire européen qui regroupe notamment les députés « Les Républicains » français