Difference between revisions of "Directive Terrorisme"

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La directive terrorisme a été proposée par la Commission européenne en réponse aux attentats qui ont eu lieu en Europe en 2014 et 2015 et notamment aux attentats de Paris du 13 novembre 2015. Cette directive a vocation à remplacer la [http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2002.164.01.0003.01.FRA&toc=OJ:L:2002:164:TOC décision-cadre du 13 juin 2002] relative à la lutte contre le terrorisme. Cependant le projet de directive ne présente pas de grandes nouveautés hormis la pénalisation de voyages dans des théâtres d'opération terroristes et l'apologie du terrorisme.  
 
La directive terrorisme a été proposée par la Commission européenne en réponse aux attentats qui ont eu lieu en Europe en 2014 et 2015 et notamment aux attentats de Paris du 13 novembre 2015. Cette directive a vocation à remplacer la [http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2002.164.01.0003.01.FRA&toc=OJ:L:2002:164:TOC décision-cadre du 13 juin 2002] relative à la lutte contre le terrorisme. Cependant le projet de directive ne présente pas de grandes nouveautés hormis la pénalisation de voyages dans des théâtres d'opération terroristes et l'apologie du terrorisme.  
  
Ce projet de directive devra être voté en commission LIBE du Parlement européen au mois de mai, et en séance plénière au mois de juin 2016. La rapporteure, Monika Hohlmeier (PPE<fn>Parti  Populaire européen qui regroupe notamment les députés Les Républicains  français</fn>, Allemagne)
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Ce projet de directive devra être voté en commission LIBE du Parlement européen au mois de mai, et en séance plénière au mois de juin 2016. La rapporteure, Monika Hohlmeier (PPE <ref>Parti  Populaire européen qui regroupe notamment les députés Les Républicains  français</ref>, Allemagne) a d'ores et déjà présenté son rapport comportant de nombreux amendements, dont certains s'avèrent dangereux pour les droits fondamentaux.
  
 
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Voir le dossier législatif sur le site du Parlement européen.

Introduction

La directive terrorisme a été proposée par la Commission européenne en réponse aux attentats qui ont eu lieu en Europe en 2014 et 2015 et notamment aux attentats de Paris du 13 novembre 2015. Cette directive a vocation à remplacer la décision-cadre du 13 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorisme. Cependant le projet de directive ne présente pas de grandes nouveautés hormis la pénalisation de voyages dans des théâtres d'opération terroristes et l'apologie du terrorisme.

Ce projet de directive devra être voté en commission LIBE du Parlement européen au mois de mai, et en séance plénière au mois de juin 2016. La rapporteure, Monika Hohlmeier (PPE [1], Allemagne) a d'ores et déjà présenté son rapport comportant de nombreux amendements, dont certains s'avèrent dangereux pour les droits fondamentaux.

  1. Parti Populaire européen qui regroupe notamment les députés Les Républicains français