Difference between revisions of "Directive Terrorisme"

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'''Voir le [http://www.europarl.europa.eu/oeil/popups/ficheprocedure.do?reference=2015/0281%28COD%29&l=FR dossier législatif] sur le site du Parlement européen'''.
 
'''Voir le [http://www.europarl.europa.eu/oeil/popups/ficheprocedure.do?reference=2015/0281%28COD%29&l=FR dossier législatif] sur le site du Parlement européen'''.
  
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La directive terrorisme a été présentée par la Commission européenne en réponse aux attentats qui ont eu lieu en Europe en 2014 et 2015 et notamment aux attentats de Paris du 13 novembre 2015. Cette directive a vocation à remplacer la [http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2002.164.01.0003.01.FRA&toc=OJ:L:2002:164:TOC décision-cadre du 13 juin 2002] relative à la lutte contre le terrorisme afin de répondre aux nouvelles menaces.
  
 
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Voir le dossier législatif sur le site du Parlement européen.

Introduction

La directive terrorisme a été présentée par la Commission européenne en réponse aux attentats qui ont eu lieu en Europe en 2014 et 2015 et notamment aux attentats de Paris du 13 novembre 2015. Cette directive a vocation à remplacer la décision-cadre du 13 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorisme afin de répondre aux nouvelles menaces.