Directive Copyright

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La Directive copyright (Copyright in the digital single market) présentée en septembre 2016 par la Commission européenne vient réformer et renforcer la directive européenne sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information datant de 2001.

Ses objectifs sont :

  • réformer la directive de 2001 en prenant en compte les évolutions d’usages, les nouveaux acteurs et les nouveaux modèles économiques ;
  • mieux prendre en compte la nécessité d’une harmonisation juridique du droit d’auteur en Europe, régler les problèmes de diffusion transfrontalière ;
  • réviser l’équilibre des droits entre utilisateurs et titulaires de droits et créateurs : s’assurer que les titulaires de droits sont équitablement rémunérés lorsque leurs œuvres soient diffusées sur Internet (value gap);

Calendrier

  • 14/09/2016 : présentation du projet de directive par la Commission européenne ;
  • octobre 2016 : première lecture en commission au Parlement européen ;
  • novembre 2016 : première lecture au Conseil de l’Union européenne ;
  • 19/01/2017 : annonce des commissions associées au Parlement européen ;
  • 9/02/2017 : parution du projet de rapport pour avis de la commission CULT (rapporteur : Marc Joulaud);
  • 06/03/2017 : envoi en traduction du projet de rapport de la commission JURI ;
  • 22-23/03/2017 : discussions sur le rapport de la commission JURI ;
  • 30/03/2017 : deadline pour les amendements de la commission JURI ;
  • 8/06/2017 : vote du rapport de la commission IMCO ;
  • 19-20/06/2017 : discussion sur les amendements de la commission JURI ;
  • 21/06/2017 : vote du rapport de la commission CULT ;
  • 12-13/07/2017 : discussion des amendements de compromis de la commission JURI ;
  • 28/09/2017 : vote du projet de rapport de la commission JURI.

Commissions et rapporteurs

JURI (commission au fond)

CULT (commission pour avis)

IMCO (commission pour avis)

ITRE (commission pour avis)

LIBE (commission pour avis)

Influences / forces en présence

Article 11 (droit voisin pour les éditeurs de presse)

Documentation

Réflexion / Analyse

Article 11 (droit voisin pour les éditeurs de presse)

  • "Taxe Google : droits voisins aux éditeurs de presse numérique (Center for Intellectual Property Policy, McGill / Vincent-Alexandre Fournier), 02/12/2016
  • Thomas Prennou, “Retour critique sur l’émergence d’un droit voisin européen des éditeurs de presse sur leurs contenus en ligne” 1 et 2
  • Rapport de la mission du CSPLA [6] 12/09/2016
  • Analyse de Communia sur le projet de rapport de la commission CULT, spécialement l’article 11

Article 13 (détection de contenus illicites)

  • Analyse de Communia sur le projet de rapport de la commission CULT, spécialement l’article 13