Directive Copyright
De La Quadrature du Net
Révision datée du 9 février 2017 à 12:20 par Adrienne (discussion | contributions)
Copyright in the digital single market
- Fiche de procédure sur le site du Parlement européen
- Première analyse de LQDN
- Atelier "argumentaire" organisé le 4 février 2017.
- Synthèse des argumentaires à destination des eurodéputés.