DinoCinieri

Mémoire politique : Dino Cinieri, député

Informations générales

• Né le 09 juillet 1955 à Firminy (Loire)
• Circonscription d'élection : Loire (42), 4ème circonscription
  Cantons de Bourg-Argental, Le Chambon-Feugerolles, Firminy, Pélussin, Saint-Etienne Sud-Ouest II, Saint-Genest-Malifaux
• Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
• Profession : Consultant sécurité

Contact {{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 05 09||callto://+33140630509}} Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP Tél. : 01 40 63 05 09 - Fax : 01 40 63 05 89 Permanence 1 Rue Courbon-Brioude, 42700 Firminy Tél. : 04 77 89 20 44 - Fax : 04 77 10 93 39 Courriel : dcinieri(à)assemblee-nationale.fr Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/267429.asp Site web : www.dinocinieri.com

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire (Membre), Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision (Membre), Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Membre suppléant)
• Groupe d'amitié : Tunisie (Président), Brésil (Vice-Président), Maroc (Vice-Président), Egypte (Secrétaire), Italie (Secrétaire)
• Groupe d'études : Agro-alimentaire et filière agricole (Membre), Appellations d'origine (Membre), Dépendance (Membre), Fruits et légumes (Membre), Humanitaire (Membre), Plasturgie (Membre), Professions de santé (Membre), Textile (Membre), Tibet (Membre), Tourisme (Membre), Viticulture (Membre)

Mandats

• Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
  • Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
• Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
  • Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• Anciens mandats locaux
  • Conseil municipal de Firminy (Loire)
    • Mandat du 20/03/1989 au 18/06/1995 : Membre
    • Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Maire
  • Conseil régional de Rhône-Alpes
    • Mandat du 16/03/1998 au 28/06/2002 : Membre du conseil régional
  • Communauté d'agglomération Saint-Etienne Métropole
    • Mandat du 19/03/2001 au 01/10/2002 : Vice-président
    • Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Membre
• Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires en cours
  • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Secrétaire du Groupe français de l' Union interparlementaire
• Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  • Juge suppléant de la Haute Cour
    • Mandat du 23/10/2002 au 19/06/2007

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Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• Wikipédia
• Google

Reponse à un email

Le 10 avril 2009:

Monsieur,  
Ayant particulièrement suivi ce dossier, je me permets de vous résumer la position qu'a adoptée Mr Cinieri.

Ce dernier a beaucoup milité lors de la discussion de la loi DADVSI pour l'instauration d'une licence globale. 
Devant le peu d'intérêt voir les doutes que cette proposition a suscités, 
 nous avons dû faire machine arrière même si nous redoutions l'instauration d'une législation plus répressive.

Nous avions vu juste puisque la loi Hadopi est bien moins clémente avec la mise en place de cette fameuse riposte graduée
 qui peut aller jusqu'à la suspension de l'abonnement Internet, sans compter que l'Assemblée a retiré
 lors de la commission mixte paritaire (Assemblée-Sénat) la mention qui préconisait que le contrevenant devait continuer
 à payer pour un abonnement suspendu.

Vous l'aurez compris, Mr Cinieri n'est pas entièrement favorable à l'esprit de loi Hadopi,
 d'autant plus que l'identification du fautif par son adresse IP n'est pas un gage de sureté et que, ainsi que vous le soulignez,
 l'application de cette loi sera très couteuse. Toutefois, il garde à l'esprit que dans la majorité des cas,
 le téléchargement demeure du vol et met en danger certaines de nos productions artistiques et qu'il faut par conséquent
 remédier à ce problème.
 Le résultat du vote qui s'est tenu hier va permettre une nouvelle discussion du texte et
 Mr Cinieri militera pour qu'une solution moins répressive soit trouvée en concertation avec les artistes
 et les associations d'internautes qui se sont mobilisés sur ce sujet.

Avec l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Cordialement

Julien Luya, assistant parlementaire

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Dino Cinieri concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).