DidierGonzales : Différence entre versions
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− | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Vote_final_loi_Hadopi_details_par_note?showmep=DidierGonzales Loi Hadopi] '''<font color='red'>a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une | + | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Vote_final_loi_Hadopi_details_par_note?showmep=DidierGonzales Loi Hadopi] '''<font color='red'>a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression</font>''' |
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Version du 21 septembre 2009 à 21:27
Sommaire
Mémoire politique : Didier Gonzales, député
Informations générales
- Né le 14 septembre 1960 à Sidi Bel Abbès (Algérie)
- Circonscription d'élection : Val-de-Marne (94), 3ème circonscription
Cantons de Boissy-Saint-Léger, Valenton, Villecresnes, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges - Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
- Profession : Fonctionnaire
Contact
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Fonctions à l'Assemblée nationale
- Commission : Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire (Membre)
- Groupe d'amitié : Portugal (Secrétaire)
- Groupe d'études : Vols de nuit et nuisances aéroportuaires (Co-Président), Artisanat et métiers d'art (Membre), Inondations (Membre), Rapatriés (Membre), Tibet (Membre), Voies navigables et transports multimodaux (Membre)
Mandats
- Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
- Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
- Organismes extra-parlementaires
- Membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement d'hospitalisation public de Fresnes spécifiquement destine à l'accueil des personnes incarcérées
- Mandats locaux en cours
- Maire de Villeneuve-le-Roi, Val-de-Marne (18291 habitants)
- Anciens mandats locaux
- Conseil municipal de Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne)
- Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Maire
- Conseil général du Val-de-Marne
- Mandat du 19/03/2001 au 13/12/2007 : Membre du conseil général
- Conseil municipal de Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne)
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires en cours
- Membre du Groupe français de l' Union interparlementaire
Votes
- 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
- 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées à l'Assemblée nationale
- Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
- Rapports à l'Assemblée nationale
- Interventions en séance à l'Assemblée nationale
- Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
- Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
- Wikipédia
Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Didier Gonzales concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).