Debats Dadvsi

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Débats à l'Assemblée nationale sur la loi DADVSI (2005/2006)

Sont ici reproduits les comptes rendus intégraux des débats qui ont eu lieu à l'Assemblée nationale en 2005 et 2006 lors de l'examen de la loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI). Merci de recopier, selon le format indiqué sur Aide:Memoire_politique (cf. ci-dessous), les interventions intéressantes sur les fiches Mémoire politique des députés encore en poste (ou répertoriés) Mémoire politique.

Séances

Format

===== date [lien_web intitulé] =====

<blockquote>citation paragraphe 1</blockquote>
<blockquote>citation paragraphe 2</blockquote>
<blockquote>citation paragraphe n</blockquote>

commentaire éventuel

Avec

  • comme date, celle de la séance au format JJ/MM/AAAA (par ex. 20/12/2005) ;
  • comme lien web, celui du compte-rendu intégral indiqué au début de chaque page wiki des séances (par ex. http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2005-2006/20060107.asp) ; et
  • comme intitulé Débats DADVSI, éventuellement complété par le ou les sujets principaux de la prise de position (par ex. Débats DADVSI : interopérabilité, riposte graduée).

Conseils et recommandations

  • Pour modifier les fiches Mémoire politique, vous devez, si ce n'est pas déjà le cas, enregistrer un compte sur le wiki de La QUadrature du Net et vous y connecter grâce au lien en haut à droit Créer un compte ou se connecter (les pages sont librement consultables mais il faut être enregistré sur ce wiki pour pouvoir les modifier).
  • Le sommaire des pages wiki des séances présentent les orateurs qui s'y sont exprimés. Le nom du député est rappelé avant son intervention avec un lien vers sa fiche Mémoire politique. Utilisez le sommaire et ces liens pour trouver toutes les interventions d'un député et travailler sur les prises de positions de ce député durant tous les débats. Ce sont souvent les mêmes orateurs qui se sont exprimés d'une séance à l'autre.
  • Les interventions des députés ont déjà été mises en forme (avec les balises blockquote) sur les pages wiki des séances pour qu'un simple copier/coller suffise à les inclure dans les fiches Mémoire politique. Utilisez les liens [modifier] des sections wiki pour éditer le source et le copier.
  • Lors d'une intervention, il est courant que l'orateur se fasse interrompre par d'autres députés ou par le ministre, n'incluez pas ces interruptions lorsque vous copier les prises de position d'un député.
  • De même lorsque l'orateur est interrompu au milieu d'une phrase, des points de suspension sont ajoutés avant et après l'interruption. N'incluez pas ces points de suspension et à la place reconstituez la phrase ("en recollant les deux morceaux").
  • Il y a eu durant ces débats de nombreuses interventions dites "de procédure", questionnant le caractère démocratique au sein duquel les députés ont dû légiférer. Bien que fort intéressantes, ces interventions perdent de leur pertinence si on les sort de leur contexte et notamment des interpellations auxquelles elles répondent. Ne les incluez pas.
  • Essayez de juger de la pertinence d'une intervention, selon qu'elle renseigne sur ce que le député pense de tel ou tel sujet.
  • Vous pouvez noter ci-dessous lorsque vous travailler sur les interventions d'un député et lorsque vous avez terminé.
  • Vous pouvez prendre exemple sur la fiche de Patrick Bloche qui a déjà été complètement remplie.

Merci pour votre aide !

Intervenants

Complément : débats en commissions parlementaires sur la loi Création et Internet

Le même travail serait à faire sur les débats ayant eu lieu en commissions parlementaires sur la loi « Création et Internet » (Hadopi). Le compte-rendu de ces débats venant d'être publié sur le site de l'Assemblée, il n'a pas été copié et mis en forme sur ce wiki.

Voir aussi les votes de la loi DADVSI