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− | * 24/09/2008 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Directives_Paquet_telecom_1re_lecture_details_par_note?showmep=DavidSumberg Directives réformant le cadre réglementaire de l'UE pour les réseaux et services de communications électroniques] '''47.2/100''' | + | * 24/09/2008 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Directives_Paquet_telecom_1re_lecture_details_par_note?showmep=DavidSumberg Directives réformant le cadre réglementaire de l'UE pour les réseaux et services de communications électroniques (paquet télécom), 1re lecture] '''47.2/100''' |
* 10/04/2008 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Resolution_industries_culturelles_details_par_note?showmep=DavidSumberg Rapport Bono sur les industries culturelles en Europe] '''33.3/100''' | * 10/04/2008 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Resolution_industries_culturelles_details_par_note?showmep=DavidSumberg Rapport Bono sur les industries culturelles en Europe] '''33.3/100''' | ||
* 12/10/2006 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Resolution_EPLA_details_par_note?showmep=DavidSumberg Résolutions concernant l'Accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA)] '''5.6/100''' | * 12/10/2006 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Resolution_EPLA_details_par_note?showmep=DavidSumberg Résolutions concernant l'Accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA)] '''5.6/100''' | ||
− | * 24/09/2003 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Directive_brevets_logiciels_1re_lecture_details_par_note?showmep=DavidSumberg Directive sur la brevetabilité des "inventions mise en œuvre par ordinateur" (brevets logiciels)] '''18.9/100''' | + | * 24/09/2003 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Directive_brevets_logiciels_1re_lecture_details_par_note?showmep=DavidSumberg Directive sur la brevetabilité des "inventions mise en œuvre par ordinateur" (brevets logiciels), 1re lecture] '''18.9/100''' |
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Version du 13 août 2009 à 16:47
Sommaire
Mémoire politique : David SUMBERG, ex-eurodéputé
{{#icon:DavidSumberg.jpg|David SUMBERG}}
Informations générales
- Né le 02 juin 1941 à Stoke-on-Trent
- Pays : {{#icon:GB.png|Royaume-Uni||Eurodeputes_GB}} Royaume-Uni
- Groupe politique : {{#icon:PPE.png|PPE-DE||Eurodeputes_PPE}} Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens (PPE-DE)
Parti : Conservative and Unionist Party
Fonctions au Parlement européen
- 20/07/1999 - 19/07/2004 : Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens) et Démocrates européens (Membre)
- 21/07/1999 - 13/09/1999 : Commission du contrôle budgétaire (Membre)
- 21/07/1999 - 14/01/2002 : Commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense (Membre suppléant)
- 22/07/1999 - 06/10/1999 : Délégation pour les relations avec la République populaire de Chine (Vice-président)
- 30/09/1999 - 14/02/2001 : Commission du développement et de la coopération (Membre suppléant)
- 06/10/1999 - 14/01/2002 : Délégation pour les relations avec les États-Unis (Membre)
- 02/02/2000 - 14/01/2002 : Commission de l'emploi et des affaires sociales (Membre)
- 17/01/2002 - 19/07/2004 : Commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense (Membre)
- 17/01/2002 - 19/07/2004 : Commission de l'emploi et des affaires sociales (Membre suppléant)
- 07/02/2002 - 19/07/2004 : Délégation pour les relations avec les États-Unis (Membre)
- 20/07/2004 - 13/07/2009 : Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens (Membre)
- 21/07/2004 - 30/01/2007 : Commission des affaires étrangères (Membre)
- 22/07/2004 - 30/01/2007 : Commission de l'emploi et des affaires sociales (Membre suppléant)
- 15/09/2004 - 13/07/2009 : Délégations pour les relations avec l'Afrique du Sud (Membre suppléant)
- 16/09/2004 - 13/07/2009 : Délégation pour les relations avec les États-Unis (Membre)
- 31/01/2007 - 08/02/2007 : Commission des affaires économiques et monétaires (Membre suppléant)
- 31/01/2007 - 11/02/2007 : Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (Membre)
- 09/02/2007 - 16/01/2008 : Commission des affaires juridiques (Membre suppléant)
- 12/02/2007 - 16/01/2008 : Commission de l'emploi et des affaires sociales (Membre)
- 17/01/2008 - 13/07/2009 : Commission du commerce international (Membre)
- 15/02/2008 - 13/07/2009 : Délégation pour les relations avec les pays de la Communauté andine (Membre suppléant)
Curriculum Vitae
- Études au Tettenhall College, Staffordshire (1950-1959) et au College of Law, Londres (1959-1964).
- Certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de solicitor (1964).
- Solicitor (1964-1999).
- Conseiller municipal de Manchester (1982-1984).
- Député au parlement britannique (1983-1997).
- Secrétaire parlementaire privé du Procureur général (1968-1989).
- Député au Parlement européen (depuis 1999).
Votes
- 24/09/2008 - Directives réformant le cadre réglementaire de l'UE pour les réseaux et services de communications électroniques (paquet télécom), 1re lecture 47.2/100
- 10/04/2008 - Rapport Bono sur les industries culturelles en Europe 33.3/100
- 12/10/2006 - Résolutions concernant l'Accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA) 5.6/100
- 24/09/2003 - Directive sur la brevetabilité des "inventions mise en œuvre par ordinateur" (brevets logiciels), 1re lecture 18.9/100
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées au Parlement européen
- Propositions de résolutions au Parlement européen
- Rapports au Parlement européen
- Avis au Parlement européen
- Interventions en séance plénière au Parlement européen
- Déclarations écrites au Parlement européen
- Wikipédia
Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de David SUMBERG concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Help:Memoire_politique pour savoir comment faire).